Délibération 16.1 – Relations ville de Nice – Centre communal d’action sociale de la ville de Nice (CCAS) – Convention d’objectifs et de moyens
Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe, vous nous proposez une nouvelle convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Nice et le CCAS, je vous en remercie. L’ancienne convention avait bien servi, elle a fini par avoir ses limites, il est temps qu’elle prenne une retraite bien méritée.
Cette nouvelle convention permettra de clarifier les compétences entre les différents acteurs du champ social en relation avec le CCAS. Cette convention est également un plus car elle permet à notre cher CCAS d’être repéré par l’ensemble des services de la Ville.
Permettez-moi quelques remarques.
Je voudrais rappeler tout d’abord que si le CCAS de Nice est localement l’héritier des actions de l’archiconfrérie de la Miséricorde, il trouve également son origine républicaine dans les bureaux de bienfaisance créés par la loi du 7 frimaire An V qui correspond au 27 novembre 1796 en ère vulgaire, et des bureaux d’assistance rendus obligatoires dans chaque commune par la loi du 15 juillet 1883.
Le débat sur une convention est toujours bienvenu, cela permet d’actualiser ou de réactualiser les évolutions qui sont souvent rapides en matière d’accompagnement social. C’est pour cela que le groupe « Changer d’Ère » vous propose, plutôt qu’une convention annuelle renouvelable par tacite reconduction, une convention pluriannuelle sur trois ans qui nous permettrait au moins une fois tous les trois ans d’avoir un échange sur notre CCAS qui est le bras protecteur de nos populations les plus fragiles.
D’ailleurs nous devons profiter de l’occasion pour rendre hommage à tout le personnel du CCAS et tous les bénévoles qui l’entourent, qui font un travail remarquable. Ils apportent quotidiennement, et de minute en minute, soutien et réconfort aux personnes en difficulté et à leur famille.
Cette convention permettra à notre CCAS quelques clarifications avec les autres partenaires tels que l’État et en particulier avec le Conseil général, car s’il est prévu que le CCAS est habilité à négocier directement avec les services du Conseil général pour les missions qu’il effectue pour le compte de celui-ci, comme le prévoit la loi, et c’est ce qui a été fait en matière de suivi de certains bénéficiaires du RMI puis du RSA, par contre en ce qui concerne la compétence en matière de personnes âgées ou d’autres catégories de population, ceci gagnerait peut-être à être clarifié pour une meilleure lisibilité des missions et des compétences de chacun, ainsi que leur implication financière. D’ailleurs je me demandais s’il ne fallait pas dans un avenir proche réfléchir à une convention tripartite CCAS, ville de Nice, conseil général des
Alpes-Maritimes.
Quant à l’article qui fait référence à la collaboration avec les services de la Ville, s’il permet désormais d’inscrire le CCAS dans une continuité de service avec notre ville, nous gagnerions à définir plus concrètement le fonctionnement de ce partenariat entre nos différents services et le CCAS.
Ces quelques remarques étant faites, le groupe « Changer d’Ère » votera bien évidemment cette délibération.
Merci de m’avoir écouté.
