Conseil Municipal du 18 septembre 2009 – Convention pour le transfert des ouvrages du réseau public d’eau
Intervention de Paul CUTURELLO – Convention entre le syndicat intercommunal des cantons de Levens, Contes, l’Escarène et Nice (SILCEN), la Ville de Nice et Nice Côte d’Azur pour le transfert des ouvrages du réseau public d’eau
Délibération 2.3 : Convention entre le syndicat intercommunal des cantons de Levens, Contes, l’Escarène et Nice (SILCEN), la Ville de Nice et Nice Côte d’Azur pour le transfert des ouvrages du réseau public d’eau
Merci, Monsieur le Maire. Monsieur l’Adjoint, vous aviez également eu l’amabilité de m’envoyer un courrier avec des précisions sur ce dossier, elles sont extrêmement satisfaisantes concernant la convention et le transfert des différentes compétences.
Si vous le permettez, Monsieur le Maire, je souhaitais vous faire une proposition concernant la gestion de l’eau.
Aujourd’hui, la gestion de l’eau est une compétence communautaire, elle a été transférée, cela a été l’objet des dernières décisions. Lors de la commission consultative des services publics de la Communauté urbaine qui a eu lieu en décembre, nous avons eu une présentation sur la situation des différents contrats d’affermage qui existent au sein du périmètre de la Communauté dont la ville de Nice fait partie, et il a été évoqué le fait qu’arrivait à échéance le dernier contrat arrivant à terme, celui de la ville de Nice en 2017. Il avait été convenu que lors de ce renouvellement l’on se dirigerait vers l’attribution de deux DSP, délégations de service public, une pour le secteur rive droite du Var de la Communauté urbaine et l’autre rive gauche. Il y aurait deux délégataires, ce qui améliorerait la situation puisque nous en avons actuellement six ou sept avec une régie communautaire qui concerne quatre communes et qui a été maintenue faute de trouver un accord avec d’éventuels repreneurs au moment de l’appel d’offres.
La délibération n°2.3, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
