Délibération 7.1 : Débat d’Orientations Budgétaires – Exercice 2010

Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, mes chers collègues, ce rapport sur les orientations budgétaires amène de notre part plusieurs remarques mais surtout suscite, je dois le dire d’entrée, une vive inquiétude, d’abord parce que le document en lui-même fait en sorte que les orientations budgétaires se résument à huit pages, c’est dire combien vous avez eu le souci de la concision, et, lorsqu’on regarde ce document de plus près, il se décompose en quatre parties.

La première est relative, vous l’avez dit, Monsieur l’Adjoint, à un certain nombre de considérations sur la situation économique nationale, internationale et locale, et s’ensuivent cinq pages qui décrivent tous vos malheurs. D’abord, vous pointez notamment les conséquences de la loi de finances de 2005. Je les déplore comme vous mais je tiens quand même à préciser à ceux qui nous écoutent que nous ne sommes pas responsables de cette loi de finances, par contre c’est votre majorité qui l’a votée au niveau national et c’est elle qui a changé les règles du jeu, qui a modifié les règles d’attribution de la dotation globale de fonctionnement qui font qu’aujourd’hui les collectivités sont dans la difficulté. Vous avez précisé par contre qu’avant il s’agissait d’une indexation sur l’inflation plus la moitié de la croissance du PIB, puis cela a été l’inflation plus un tiers du PIB et, désormais, c’est la seule inflation prévisionnelle. Le fait qu’il n’y ait plus de croissance n’influe donc plus mais, par contre, le fait que nous réussissions plutôt bien dans la lutte contre l’inflation fait que la dotation ne progresse pas. Encore une fois, c’est le gouvernement que vous soutenez qui en est responsable.

Ensuite vous nous parlez de l’atonie des recettes qui sont liées à l’activité économique et là, je vous en donne acte, c’est vrai que la situation économique est difficile, mais c’est vrai aussi qu’il faut par rapport à cela anticiper et j’allais dire malheureusement ne pas forcément compter sur une remontée rapide, notamment en ce qui concerne les droits de mutation et le produit des jeux qui sont concernés, mais j’y reviendrai dans un instant.
Ensuite, pendant quelques pages vous pointez bien entendu combien la responsabilité de l’équipe précédente est grande dans ce qui vous arrive mais cela, j’allais dire, c’est de bonne guerre, c’est un problème interne à la droite, aux droites qui se sont succédé, et par rapport à cette responsabilité de l’équipe précédente, vous déplorez notamment le fait que les premiers transferts de compétence vers la communauté d’agglomération se soient déroulés en dépit du bon sens et notamment le fait que la Ville n’ait pas de dotation de solidarité communautaire. C’est vrai que c’est une exception par rapport aux grandes métropoles, simplement je pense que pour l’honnêteté du document et sa transparence, il aurait été intéressant de rajouter qu’il y avait eu une contrepartie à cela : le financement de la ligne 1 du tramway.

Ensuite vous revenez sur l’avis de la chambre régionale des comptes, vous nous expliquez – en la citant – que les dépenses d’investissement ne pourront être couvertes par un autofinancement supérieur à 50 millions d’euros sauf à comprimer les dépenses de fonctionnement – ce que vous faites – et à actionner le levier fiscal.

Enfin, vous rappelez les conclusions de l’audit du cabinet Ernst & Young pour aboutir à nous expliquer combien vous avez été héroïques de n’augmenter les impôts que de 15 % puisque ce n’était pas les préconisations du cabinet en question qui vous recommandait soit de les augmenter de 40 % pour arriver à un taux d’investissement de 150 millions d’euros par an, soit de 28 % pour faire 120 millions d’euros d’investissement, soit de 22 % pour parvenir à 90 millions d’euros d’investissement.

La conclusion est que nous en sommes à 70 millions d’euros, c’est déjà pas mal puisque nous avons réussi à récupérer le plan de relance et le remboursement du fonds de compensation de TVA et que nous avons sur le dos 17 % grosso modo d’augmentation de la fiscalité puisque c’est ainsi que cela se termine.

Ensuite, c’est la troisième partie du document, il y a quelques éléments du bilan 2009. La création de la communauté urbaine est un succès, dites-vous. Oui, certainement sur l’aspect sur lequel je reviendrai et notamment des groupements de commandes ; non si l’on s’en tient à vos espérances initiales puisque la dotation que vous avez récupérée n’est pas à la hauteur de ce que vous nous aviez annoncé.

La maîtrise des dépenses de fonctionnement, le non remplacement d’un agent sur deux, c’était votre règle – vous savez combien nous sommes réservés sur ce sujet mais c’est votre responsabilité politique, votre choix – sauf sur les secteurs prioritaires : la police municipale, les écoles et les crèches dites-vous. Cette année, l’effort ne sera pas trop grand à faire puisque, lorsque je vous renvoie à l’annexe n° 3, vous n’investirez dans les crèches que 150 000 euros sur les 54 millions d’investissement qui sont préconisés. Il y a également l’extension d’activités, c’est une bonne chose, notamment je vous donne acte – mais on vous l’a déjà donné en séance – de la reprise en régie municipale de la piscine Jean Bouin qui était attendue, préconisée par notre groupe depuis longtemps et qui est une bonne mesure.

Mutualisation des services, gestion prudente de la dette, subventions réorientées vers le centre communal d’action sociale, vers l’Office du Tourisme, vers l’Office du Commerce, vers les licences sportives. Là, j’attire quand même votre attention sur le fait qu’il y a eu, de mon point de vue, une grosse erreur de communication parce que beaucoup de gens ont compris que l’on allait vers la gratuité des licences ; ce n’est pas le cas, c’est la part fédérale qui est en cause, et pour certains sports et notamment parmi les plus populaires et les plus prisés par les jeunes, je fais allusion notamment au football, cela peut se traduire par une ristourne, un rabais, appelez-le comme vous voulez, parfois qui ne dépasse pas 4,52 euros ; c’est le minimum mais cela existe.

Vous insistez sur vos priorités, les quatre plans : sécurité, logement, proximité, personnes à mobilité réduite et, enfin, nous en arrivons aux orientations budgétaires et là, je dois dire que je suis d’une grande perplexité. D’abord parce que, pour une équipe qui envisageait de donner beaucoup de dynamisme à ce budget et qui affichait de très grandes ambitions en termes d’investissement, de grands projets, vous nous annoncez que vous ferez l’année prochaine 70 millions d’euros d’investissement, ce qui est strictement à l’identique d’aujourd’hui, mais surtout que vous avez pour objectif de tenir cette crête. C’est un peu contradictoire et cela éveille ma curiosité. Je suis obligé d’aller dans le document essayer de comprendre pourquoi vous en êtes arrivés là, c’est-à-dire avoir d’un côté de très grands objectifs en termes d’investissement et dire que, finalement, votre objectif est de tenir cette crête de 70 millions d’euros d’investissement.

Les recettes de fonctionnement vont stagner, vous l’avez dit, puisqu’en 2010 et 2011 la progression sera quasiment nulle.

Quant aux dépenses de fonctionnement, vous les tenez pour le moment – je reviendrai sur ce point tout à l’heure – à 2,5 % d’augmentation, vous avez expliqué pourquoi et c’est correct.

Pour ce qui concerne les recettes de fonctionnement, vous êtes quand même obligés de dire que, même si vous comptez sur une reprise de la croissance, vos droits de mutation et vos produits des jeux vont quasiment stagner. C’est important parce que cela veut dire que sur deux exercices nous avons perdu en cumulé 13,8 millions d’euros de recettes si l’on cumule les droits de mutation et les produits des jeux.

Tout cela fait que nous allons arriver à un autofinancement de plus en plus réduit, et c’est extrêmement préoccupant, puisque vous annoncez 25 millions d’euros d’autofinancement pour 2010, 16 millions pour 2011 et vous n’osez pas aller plus loin pour une raison très précise.

Par rapport à cette chambre régionale des comptes qui disait que pour avoir 50 millions d’autofinancement il faudrait actionner le levier fiscal, je constate que vous avez actionné le levier fiscal, et vous n’y êtes pas allés de main morte, et que vous êtes très loin des 50 millions d’euros d’autofinancement que prévoyait la chambre régionale des comptes, vous en êtes à la moitié, et vous en perdrez en 2011 puisqu’en 2011, selon vos propres prévisions, vous serez à 16 millions. Cela veut dire que l’autre levier qu’il va falloir actionner est celui de l’emprunt : 15 millions d’emprunt supplémentaire nouveau en 2010, 30 millions en 2011, vous allez devoir doubler l’emprunt.

Améliorer les financements externes, je ne peux qu’y souscrire, mais vous avez comme moi conscience de la situation des autres collectivités, vous avez comme moi conscience de la situation de l’État qui prévoit un budget avec un déficit de 8 % du PIB. Donc où va-t-on aller chercher ces recettes supplémentaires ? À l’État ? À la Région ? Au Département ? Alors que chacun fait face à ses propres difficultés, j’ai peur que ce ne soit qu’un vœu pieux.

Vous nous dites à partir de là « nous n’augmenterons pas la fiscalité ». Encore heureux ! Vous venez de l’augmenter de 17 % pour finalement arriver au même niveau d’investissement que l’année d’avant et vous nous annoncez cette stabilité fiscale comme une grande victoire en nous expliquant que vous avez une politique d’abattements plus généreuse qu’ailleurs, ce que je vous concède. Mais, en guise d’abattement, je peux vous dire, parce que je les vois tous les jours m’en parler, que les Niçois sont abattus, ils sont abattus par les factures qu’ils viennent de recevoir, que ce soit en matière de taxe d’habitation ou de taxe foncière.

Le produit fiscal va donc stagner. Les autres taxes sont artificiellement gonflées par le fait que nous devons récupérer la compétence incendie que nous avions pensé transférer à la Communauté urbaine. Si je déduis cela, sur les 39 millions de produits d’autres taxes, vous n’avez qu’une marge de production de 1,25 million d’euros ce qui est vraiment très peu ; une dotation globale de fonctionnement aux alentours de 150 millions d’euros, qui ne peut pas progresser pour les raisons que vous avez indiquées : le changement de règles du jeu de la loi de finances de 2005. C’est donc un total de 492 millions de recettes fiscales.

Quant aux dépenses, je n’y reviendrai pas, vous en avez longuement parlé, sauf sur deux points : les charges financières et les autres charges. C’est là que je veux attirer votre attention, d’abord pour vous donner acte du travail qui a été réalisé sur les charges financières, les résultats sont bons et vous avez su profiter des baisses de taux d’intérêt. Si je vous dis cela, c’est parce qu’il est intéressant d’avoir des emprunts parce que, lorsque la conjoncture est de cette nature, on peut les renégocier et ainsi baisser l’annuité de la dette. Or, ce n’est pas forcément la voie que vous choisissez, Yann Librati en parlera dans un instant et j’en reparlerai sur le Grand Stade. Mais, en vous lançant dans la voie des partenariats public/privé, là il n’y aura plus de renégociation possible. Vous figez des dépenses financières dans le poste « autres charges », et pas rien puisque pour ce qui concerne le Grand Stade, selon les hypothèses, cela ira entre 7,5 et 10 millions d’euros par an.

Mais nous y reviendrons.

Cela veut dire que c’est pour cela que vous n’avez pas donné l’autofinancement pour 2012, parce que si jamais on reste malheureusement sur des crêtes constantes de volume de recettes de fonctionnement, si je rajoute la première annuité qui devrait tomber dans ces eaux-là, nous aurons un autofinancement qui sera inférieur à 8 millions d’euros par an. C’est donc que la situation est particulièrement difficile.

Enfin, je reviendrai quelques instants sur la section d’investissement, vous êtes à 120 millions : 31 millions de remboursement du capital de la dette, vous l’avez dit, 20 millions d’investissements liés à l’entretien de nos immeubles, 50 millions de projets nouveaux. Dans ces projets nouveaux, je relève que, alors que c’était l’une de vos priorités affichées, cette année nous avons un singulier ralentissement sur la question des crèches et que les solutions alternatives que vous trouvez, qui sont parfois astucieuses, ne suffiront pas, il faudra faire quand même un effort colossal dans ce domaine.

Recettes d’investissement : vous récupérez le fonds de compensation de TVA.

Produits de cession des éléments d’actif : 15 millions d’euros, ce sont des fusils à un coup.

Et puis, derrière, l’emprunt et l’autofinancement.

Si je résume vos orientations budgétaires en trois lignes, 15 % d’augmentation des impôts (17 % me dit-on), cela fait 31 millions d’euros, cela va vous rapporter 150 millions sur la mandature, parce que je n’ai pas entendu parler de baisse éventuelle d’impôts, tout cela pour en arriver à une stabilisation du niveau d’investissement autour de 70 millions d’euros et par de nouveaux emprunts qui vont doubler dans les années qui viennent puisque vous annoncez vous-mêmes que l’on passera de 15 à 30 millions d’euros de nouvel emprunt entre 2010 et 2011.

Eh bien, je vous le dis très clairement, la situation budgétaire est inquiétante et la manière dont vous vous y prenez est particulièrement inquiétante aussi. Je crains fort qu’avec ce type d’orientations, nous allions sur trois ans dans le mur.