Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur des Conseils de quartiers qui a été adopté par délibération du 11 décembre 2009.
Reglement Interieur modifie Conseil Quartier – Delib 11.1 du CM111209
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Règlement intérieur des Conseils de quartiers adopté par délibération du 11 décembre 2009
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