Nice : la justice annule l’arrêté d’Estrosi sur la fermeture des épiceries la nuit
La justice administrative a annulé deux arrêtés, l’un du maire de Nice Christian Estrosi et l’autre de la préfecture des Alpes-Maritimes, imposant aux épiceries de nuit de fermer à 23 heures pour mettre un terme aux « troubles à l’ordre public » liés à la vente d’alcool la nuit.
Dans un jugement, le tribunal administratif de Nice estime que « le lien entre les troubles constatés et l’ouverture des catégories d’établissements mentionnés par lesdits arrêtés n’est pas caractérisé, lesdits troubles étant dus, dans une grande majorité des cas, à des débits de boisson et à des boîtes de nuit » et non spécifiquement aux épiceries.
Réagissant à la décision du tribunal administratif, M. Estrosi a pris un nouvel arrêté imposant aux épiceries de nuit de fermer à minuit et demi, comme c’est déjà le cas pour les restaurants et débits de boisson, et non plus 23 heures.
« J’ai fait des efforts considérables pour augmenter la présence des policiers municipaux la nuit et ne voudrais pas qu’ils soient exclusivement mobilisés pour contrôler les établissements de vente à emporter », écrit le maire dans un communiqué, indiquant qu’il « prend acte » de la décision de justice.
En mars, le maire et le préfet des Alpes-Maritimes avaient pris des arrêtés stipulant que les épiceries de nuit et les « établissements de vente à emporter » seraient fermés de 23 heures à 6 heures du 1er mai au 1er octobre et de 22 heures à 6 heures le reste du temps dans un vaste périmètre du centre-ville.
