Quelques projets de délibérations inscrits à l’ordre du jour :

• Délibération 9.1 : Modification du PLU de Nice
• Délibération 9.2 : Création de la ligne ouest-est du tramway
• Délibération 9.4 : Projet de voie structurante nord/sud dans la plaine du Var

Lire l’ordre du jour en cliquant ici.

Les projets de délibération 9.1 et 9.3 sont retirés de l’ordre du jour.

Les interventions :

Intervention de Patrick ALLEMAND sur la ligne ouest-est du tramway qui réitère qu’il votera « pour » cette délibération mais continuera d’émettre des réserves.

Intervention de Paul CUTURELLO sur le projet de délibération 9.4.

La revue de presse du conseil communautaire :

Article du Nice Matin du 18 octobre 2011 – Le « oui mais » de l’opposition PS

2 Projets de délibérations sont inscrits à l’ordre du jour :

• Commune de Levens – Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme
• Commune de Vence – Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme

Une seule délibération est inscrite à l’ordre du jour, la 0.1 portant sur la création de la métropole Nice Côte d’Azur par fusion de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur et des communautés de communes des Stations du Mercantour, de la Tinée et Vésubie-Mercantour avec inclusion de la commune de la Tour-sur-Tinée.

Vous pouvez la lire ci-après : la note explicative de synthèse concernant le création de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Vous pourrez également lire là le procès verbal des échanges qui ont eu lieu durant cette séance.

Avant le début de la séance, un rassemblement de protestation a eu lieu devant le CUM. des militants et citoyens, furieux surtout de ne pas avoir été consultés avant cette décision, ont souhaité exprimer leur colère contre ce procédé ressenti comme anti-démocratique.

Christian Estrosi a donc présenté très longuement cette délibération en remontant parfois très loin dans le temps.

Ont ensuite suivi les interventions de :

• René Vestri qui votera contre (pages 18 à 19 du PV)
• Patrick Allemand qui votera contre (pages 22 à 27 du PV) – Vous pouvez lire ici son intervention : ici
• Robert Injey qui votera contre (pages 27 à 30 du PV)
• Xavier Beck qui votera pour et répondra à René Vestri qu’il affrontait lors de l’élection cantonale de mars 2011 (pages 30 à 31 du PV)
• Antoine Damiani qui votera pour (pages 31 à 33 du PV)
• Alain Frère qui votera pour (pages 33 et 34 du PV)
• Henri revel qui votera pour (pages 34 et 35)
• Hervé Paul qui votera pour (pages 35 et 36)
• Christine Charles qui s’abstiendra (pages  36 et 37)
• Monique Giraud-Lazzari qui ne prendra pas part au vote (pages 40 et 41)
• Antoine Véran qui votera pour (page 41)
• Louis Nègre qui votera pour (pages 42 à 44)

Les opposants à la Métropole expliqueront bien naturellement leur position. Globalement, nous retiendront :

• Un problème de méthode : la métropole NCA aura été créé dans la précipitation et surtout sans prise en compte des citoyens entraînant un grave déficit de démocratie ;
• Un problème de périmètre et de cohérence territoriale : le territoire correspond à peu près à la circonscription de Christian Estrosi + la Tour sur Tinée (???) ;
• Destrustion des identités de chaque communes qui seront « dévorées » par la métropole ;
• Un problème au niveau des compétences ;
• Compléxification de la carte administrative (nouveau millefeuille territorial) ;
• Volonté hégémonique de tout contrôler et tout gérer ;
• …

Une partie de la conclusion de Christian estrosi mérite d’être rapportée. En voici quelques morceaux choisis :

 « Je n’ai jamais voulu faire de cette enceinte une enceinte politique. J’ai voulu faire une enceinte où chaque commune soit respectée pour ce qu’elle est et les maires qui ont d’abord la légitimité de leur population, d’être respectés comme tel. [...] Non, il n’y a pas de tentation ou de volonté hégémonique. »

La délibération n° 0.1 sera mise aux voix et sera adoptée à la majorité absolue. Le vote aura lieu à main levée. 7 opposition, 1 abstention, 1 refus de prendre part au vote.

Votent contre :    

- M. SANTINELLI
- M. INJEY
- M. GAECHTER
- M. CUTURELLO
- M. ALLEMAND
- M. VESTRI
- Mme CESARINI

S’abstient :   

 - Mme CHARLES  

Ne prend pas part au vote :  

- Mme GIRAUD-LAZZARI

Mercredi 13 avril 2011 à 19h30

Devant le Centre Universitaire Méditerranéen de Nice (65 promenade des Anglais)

La création de la Métropole Nice Côte d’Azur sera annoncée lors du Conseil communautaire exceptionnel de ce jour, par fusion :

• de la communauté de communes vésubie Mercantour
• de la communauté de communes de la Tinée
• de la communauté de communes des stations du Mercantour
• de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur
• avec inclusion de la commune de La Tour sur Tinée

Les débats pourront être suivis en direct sur www.nicecotedazur.org

La séance devait commencer à 8h30 mais ne commencera qu’avec au moins une demi-heure du retard… comme d’habitude, retard d’ailleurs désormais unanimement accepté par l’assemblée.

Sont retirées de l’ordre du jour les délibérations 13.1, 24.2, 24.3 et 35.2.

2 voeux ont été déposés dont un par le groupe Changer d’ère (que vous trouverez ici) sur les gaz de schiste et l’autre pas les élus de la majorité (qui concerne lui auss les gaz de schiste). Ils seront étudiés en fin de séance. Pour l’anecdote, dès que la majorité reçoit un voeu de l’opposition, et que Christian ESTROSI estime que c’est un bon voeu, plutôt que de le faire voter, il préfère en refaire un qui sera porté par sa majorité pour le faire voter (il prétextera à chaque fois que « sa » version est plus complète).

Vous pouvez lire ci-dessous :

• L’ordre du jour
•  Le procès verbal

Les interventions des élus du groupe Changer d’ère :

• Intervention de Patrick ALLEMAND sur le PLU de Beaulieu-sur-Mer
• Intervention de Patrick ALLEMAND sur l’extension de la ligne 1 du tramway Pont Michel Pasteur
• Intervention de Patrick ALLEMAND sur le pôle d’échange multimodal Nice Thiers
• Intervention de Patrick ALLEMAND sur la ZAD de l’OIN
• Intervention de Patrick ALLEMAND sur le projet européen MOS 24
• Intervention de Rémi Gaechter sur le PLU de Carros
• Intervention de Rémi Gaechter sur le projet européen MOS 24