En tant qu’élue écologiste du Conseil de la métropole NCA je ne peux que me  réjouir de la prescription d’un Plan de Déplacements Urbains, par ailleurs imposé par la modification du périmètre des transports urbains induit par la création de la métropole.

Ce plan doit tracer des orientations à moyen terme et surtout fixer des objectifs précis à l’horizon 2020.

Nous avons une obligation de résultats car nous sommes, ici comme dans le monde, à un moment important et stratégique en terme de déplacements : le prix de l’essence atteint aujourd’hui 1,60 € et le baril de pétrole dépasse les 115 $.

Le pétrole sans limite et bon marché c’est fini et ce ne sont pas les gaz de schiste ni les agro-carburants et encore moins la voiture électrique qui vont notablement modifier cette épuisement des énergies fossiles.

Or devant cette crise inévitable, nous devons continuer à défendre le droit à la mobilité pour tous, car ce sont malheureusement les plus fragiles qui vont en subir les conséquences le plus durement.

Il nous faut également penser en termes de santé publique. Et les enjeux sont doubles : il ya les trop nombreuses victimes des accidents de la route (même s’il y a un progrès), mais aussi les 50 000 décès/an en France, imputables à la pollution atmosphérique et tout particulièrement aux particules fines émises par les moteurs diesel des poids lourds et des véhicules personnels.
Et la région niçoise n’est pas épargnée : nous avions hier dans le centre de Nice (station de Pellos) un pic particulièrement élevé de dioxyde d’azote qui ne ne peut provenir que des véhicules  moteur. Pendant les périodes à fort ensoleillement c’est l’ozone qui non seulement menace nos poumons mais détruit inexorablement les cembraies du haut pays.

Les objectifs de ce PDU à l’horizon 2020 ne peuvent donc que nous satisfaire bien que le texte de la délibération soit particulièrement flou et que rien ne soit chiffré :

• En particulier quelle est la part modale à atteindre en 2020 : des transports collectifs ? Du vélo ? de la voiture individuelle ?

 Les souhaits que je voudrais vous soumettre concernent à la fois les objectifs et les modalités de la concertation :

1. Avoir des objectifs ambitieux et les accomplir avant même l’échéance de 2020 car il y a le feu à la maison. Je mentionnerais particulièrement 4 des points que je n’ai pas trouvés dans la délibération:

- Mettre en oeuvre partout l’accessibilité de la voirie et des espaces publics

- Donner la priorité constante à une intermodalité réelle. Il ne faut plus commettre les erreurs criantes de la ligne 1 du tramway, il faut essayer de recréer les intermodalités qui existaient et ont été supprimées comme l’arrivée des CP à Thiers.

- Accorder une importance particulière au rapport environnemental préalable que la loi vous impose de réaliser – Nous avons un parc régional et un parc national à protéger tout en les rendant accessibles. ET pour une fois ce serait bien d’éviter ces rapports standardisés et inutiles que pondent les cabinets de consultants grassement payés.

- Intégrer à la réflexion les transports de marchandise et les livraisons qui, certes sont complexes mais restent insuffisamment pris en compte.

2 – Penser une vraie concertation :

Ce que vous proposez m’apparaît comme extrêmement insuffisant. Il faut dépasser le cadre strictement légal trop peu contraignant :

Le projet doit être élaboré à partir des travaux d’un Comité de Pilotage, d’un Comité Technique et du rapport environnemental.
Ce projet peut être invalidé si, lors de son élaboration, la concertation entre l’AOTU et les « personnes publiques » (les élus mais aussi toute personne ou association) a été mal conduite et/ou si les objections de ces personnes publiques n’a pas été suffisamment prises en compte. Les fiches du CERTU sont extrêmement claires à cet égard.
Le PDU précédent avait donné lieu à des ateliers auxquels des associations, des personnes variées avaient été conviées. La nécessité d’une information efficace et précoce du public en amont de la procédure avait été fortement soulignée par des associations comme le GIR.

Il me paraît souhaitable de concevoir un pré-projet global avant la concertation, basé sur une étude du PLH … Et qu’il soit discuté dans chacune de nos communes, pour qu’il soit possible de décliner des objectifs partagés et débattus au regard de la spécificité de chacun des territoires. Le comité de Pilotage pourrait ainsi travailler en fonction d’un état des lieux et des besoins et non de vœux pieux.

Nous pourrons ainsi présenter à l’enquête publique (différente de la concertation) un projet conçu et assumé collectivement.

Vous pouvez lire son courrier en cliquant ici.

Intervention de Patrick ALLEMAND, Conseil métropolitain

Création de la Métropole Nice Côte d’Azur

Je n’ai pas voté pour vous mais selon les principes de la République, je respecte la désormais responsabilité que vous ont confiée nos collègues.                   

Vous venez d’être élu Président de la première Métropole de France.

Cette métropole nous l’avons combattue. Pas le principe, car la métropolisation va dans le sens de l’histoire, elle est une des multiples réponses ou adaptations à la mondialisation.

Mais nous en avons contesté son périmètre. Le fait que tout le début de votre intervention ait été consacré à un rappel historique pour légitimer votre choix démontre votre difficulté. Il n’est à notre sens pas pertinent. Je l’ai souvent dénoncé comme l’Estropole tout simplement parce qu’elle englobe les deux vallées qui sont dans votre circonscription électorale.

Le concept de Métropole appliqué à ce territoire en est précisément l’antithèse. Vous l’avez rappelé, la racine grecque de Métropole veut dire le point d’où l’on part. Une métropole irrigue, elle n’absorbe pas.

Et le violon sur la solidarité n’y changera rien. La solidarité territoriale c’est le rôle du Conseil Général, pas celui de la Métropole. En ayant opté pour ce périmètre irrationnel qui fait que les communes comme Le Broc ou Gattières n’en sont pas membres alors qu’elles sont dans le périmètre de l’OIN Eco-Vallée (Opération d’Intérêt national), qui fait qu’une commune comme Drap, qui d’ailleurs ne souhaitait pas être intégrée, et où on ouvrira bientôt un lycée où il y aura des lycéens niçois, à 6 minutes en train, n’y est pas. Par contre, il faut plus de temps pour aller de Nice au Col de la Bonnette, point le plus éloigné de la Métropole que pour aller de Nice à Marseille. En optant pour ce périmètre irrationnel vous avez dénaturé le concept même de Métropole.

Pour le comprendre, il faut simplement rappeler que vous avez doublé la superficie de la Métropole pour seulement 3 % d’habitants de plus.

En coupant en deux le département, vous avez affaibli considérablement l’institution même du Conseil général qui exerce désormais la totalité de ses compétences à l’Ouest de Cagnes-sur-Mer et à l’Est de Nice, mais qui en cède une partie sur le territoire métropolitain.

Ce combat est désormais derrière nous, même s’il reste une chance de voir cette réforme territoriale abrogée et le concept de Métropole repensé, après le 6 mai 2012.

Ce combat est derrière nous et en tant qu’élus responsables, nous souhaitons désormais que cette Métropole réussisse.

Votre opposition ne sera donc pas systématique, elle sera soucieuse de l’intérêt général qu’elle servira, elle sera vigilante et constructive.

Nous y défendrons certains principes.

1ER PRINCIPE : LE REFUS DE LA COMPETITION ENTRE LES TERRITOIRES. CELA CONCERNERA  TANT LES VALLEES QUE LE LITTORAL

Je l’ai dit à plusieurs reprises, l’après Mescla constitue une entité à part entière, une                    économie plus rurale, voire montagnarde, avec les mêmes problématiques que l’on      soit dans les vallées du Daluis, du Cians, de la Tinée, de la Vésubie ou du Var. Vous avez scindé ce territoire en deux. Il faudra préserver les complémentarités.

Cela concerne aussi l’OIN vis-à-vis de Sophia Antipolis. Je vous entends toujours évoquer la main sur le cœur la complémentarité. Mais la réalité qui se dessine est toute autre. Le transfert de Schneider vers la zone industrielle de Carros est mal vécu par de nombreux responsables de la CASA. La surenchère que vous venez de faire à Orange qui était sur le point de s’installer à Sophia, pour que l’entreprise vienne sur l’OIN également. Si on entre dans cette logique, tout le monde y perdra, mais au-delà des rivalités locales, la région toute entière y perdra et la France aussi parce que Sophia Antipolis demeure à ce jour une des premières technopoles d’Europe. Vous avez parlé de soutien à l’export et vous avez cité Schneider et Virbac, c’est de l’attractivité de notre territoire dont il s’agit, pas de l’exportation, c’est notre relation avec AFII (Agence Française des Investissements Internationaux) qu’il faut construire.

 2EME PRINCIPE : LA DEFENSE DES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITE

Nous serons très vigilants à ce que la Métropole sous couvert de rationalisation, de restructuration, de mutualisation n’aboutisse pas à affaiblir des services publics de proximité.

L’exemple récent de l’hôpital local de Saint-Martin-Vésubie est bien là pour nous le rappeler. Que va-t-il se passer avec la fermeture de ces lits ? Il faudra descendre des malades à Nice pour de la médecine classique. Que le centre-métropole concentre l’excellence oui, qu’elle vide de leur substance les services publics de proximité non !

Mais on pourrait aussi parler de la Commission départementale de la présence postale, si prompte à quantifier le minutage des opérations postales pour conclure aux fermetures partielles ou totales. Puisque le littoral est riche, puisque vous avez voulu affirmer la solidarité du littoral vers la montagne, prenez l’engagement qu’aucun bureau de Poste ne fermera sur le territoire de la métropole !

3EME PRINCIPE : CONSTRUIRE UN PROJET METROPOLITAIN

Vous avez défini un périmètre mais vous n’avez pas de projet métropolitain. Or, si l’on veut que chaque citoyen se sente concerné, intégré dans ce territoire, il faut un grand dessein commun.

Ce projet métropolitain devra nécessairement intégrer le projet de territoire de l’OIN Eco-Vallée, mais il ne pourra être que cela.

Ce pourrait être au contraire l’occasion d’organiser ce grand débat citoyen sur l’avenir de notre territoire, débat que vous avez tronqué volontairement dans le cadre de l’OIN. Un vrai projet métropolitain, c’est faire de la métropole un territoire commun et non la juxtaposition de 46 communes, c’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons tout à l’heure sur la Charte. Et je n’y reviendrai d’ailleurs pas. Oui, l’entité communale doit être préservée. Oui, les compétences communales non transférées doivent continuer à être exercées dans les communes qui doivent se réorganiser en créant un certain nombre de syndicats intercommunaux.

Mais si le législateur a transféré certaines compétences à la Métropole pour qu’elles deviennent des compétences métropolitaines, c’est précisément pour que vous construisiez des politiques métropolitaines. Je pense notamment à la question du logement et plus précisément du logement social.
Combien de temps pourrons-nous encore tolérer ce déficit qui impacte considérablement nos populations et finira par être un frein au développement économique, y compris au développement de l’OIN ? Vous vous êtes engagé, ce sont vos chiffres, à créer 5 000 emplois par an les premières années et 50 000 emplois en 25 ans sur Eco-Vallée.

Vous avez conçu la Métropole comme une mosaïque de communes avec des PLH (Plans Locaux de l’Habitat), des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) adoptés       indépendamment les uns des autres. Vous avez annoncé des objectifs ambitieux en matière de logements sociaux. Il ne suffira désormais plus d’avoir des objectifs chiffrés, il faudra dire où et combien !

Non seulement vous avez dénaturé le concept de Métropole par le périmètre choisi, mais vous en avez également dénaturé le contenu.

C’est, à l’instant où je parle, un arrangement entre communes qui est avant tout une opération destinée à gonfler la dotation financière par habitant attribuée par l’Etat, une opération avant tout financière.

Votre opposition œuvrera dans le sens de la construction de ce dessein collectif s’il est possible.

Bien que dubitatif sur la charte inscrite à l’ordre du jour, qui n’a aucune valeur juridique face à la loi mais qui est destinée à rassurer les maires, nous observerons avec attention la manière dont elle sera appliquée, en rappelant que dans le principe, en cas de conflit, c’est vous et vous seul qui avez le pouvoir.

4EME PRINCIPE : OUI A L’ITALIE MAIS PRIORITE A LA FRANCE ET NON A UNE TENTATIVE ISOLATIONNISTE VIS-A-VIS DE LA REGION

Je ne parle pas de la Région au plan politique mais de la Région en tant qu’entité économique et sociale. Nous avons fêté en grande pompe en 2010 le 150ème anniversaire du rattachement de Nice à la France, l’intégration du comté de Nice à la France.

Si l’Italie doit être le partenaire privilégié de la Métropole, elle ne doit pas être sa priorité, ce serait la doter d’un horizon trop étroit. Nice Côte d’Azur a vocation à être une Métropole au rayonnement international. Pour cela, elle ne peut accepter plus longtemps d’être exclue du réseau national de transport à grande vitesse.
La L.G.V. (Ligne Grande Vitesse) Sud est la condition indispensable pour « révolutionner » les mentalités et faire rayonner notre Métropole.

Avec la ligne 2 du tramway, cela doit être votre combat prioritaire, notre combat prioritaire à tous. Promettre d’aller à Gênes en 1 h en 2018 comme vous l’avez fait, non seulement est irréaliste car ce n’est pas la priorité de R.F.F. (Réseaux Ferrés de France) mais n’aurait pas de signification économique, si la L.G.V. Sud Est n’est pas construite.

Je milite depuis toujours pour l’arc latin Barcelone-Gênes, pour le rééquilibrage de l’Europe vers le sud mais le chaînon manquant Nice-Gênes ne peut en aucun cas se substituer à la priorité de la LGV Sud Est. A la pétanque, c’est ce qu’on appellerait la consolante. Notre Métropole a vocation à autre chose qu’une consolante. De ce point de vue, nous souhaitons l’initiative d’un premier tronçon partant de Nice jusqu’à l’Est varois à l’horizon 2023, mais il nous faut imposer le chaînon manquant. Concernant l’autre priorité, je suis abasourdi, vous n’avez pas prononcé une seule fois le mot tram, pas une seule fois la ligne 2. Pourtant ce doit être la priorité des priorités.

5EME PRINCIPE : CELUI DE LA TRANSPARENCE ET DE LA SIMPLIFICATION

Force est de constater que cela part mal. Le gouvernement, votre gouvernement ressemble à une armée mexicaine, cela vous rappelle quelque chose mais je ne suis pas ministre, je suis certain que l’ambassadeur du Mexique ne sera pas ce soir au quai d’Orsay.

Il y avait 30 Vice-présidents, il y en a désormais 15, et 14 Présidents de commissions, avec cette fois de véritables pouvoirs. Vous avez d’ailleurs longuement détaillé en égrenant les compétences des 14 commissions, le contenu de leurs pouvoirs. Que reste-il aux Vice-présidents ? Il est clair que le pouvoir est désormais aux commissions.

C’est une répartition très politique, qui n’a été guidée que par une préoccupation. Ne pas traumatiser vos Vice-présidents sortants et sortis, préserver leurs égos, leurs appétits. Je ne suis pas sûr que le citoyen se retrouve dans ce subtil dosage et que cela ne se fasse pas au détriment de l’efficacité opérationnelle de cet exécutif. Seul l’avenir le dira.

Voici les cinq grands principes qui guident notre action au sein de ce conseil métropolitain.

J’ai remarqué par ailleurs qu’à quatre reprises, vous avez cité le Conseil régional en des termes moins agressifs qu’à l’accoutumée, je l’ai noté. Puisque nous en sommes encore au moment des vœux et des résolutions, je vais vous indiquer la mienne pour 2012. Désormais je ne répondrai plus à la moindre interpellation de la Région en séance publique du Conseil municipal ou du Conseil métropolitain. Ce n’est pas le lieu. Il y a une assemblée régionale pour cela et le fait que vous soyez constamment obligé de vous exprimer pourrait être interprété comme le constat que ceux qui vous représentent à l’Hôtel de Région ne vous satisfont pas dans l’exercice de leur mandat d’opposants. Il est vrai que culturellement, ils ne sont pas habitués à être dans l’opposition, ça les forme !

Le Conseil régional est une collectivité ouverte au dialogue. Vous savez où se trouve mon bureau, vous savez où se trouve celui du Président. La porte ne vous a jamais été fermée. Après nous avons nos priorités qui ne sont pas forcément les vôtres. C’est la loi de la démocratie.

Finalement, et ce sera ma conclusion, vous voilà président d’une Métropole dont vous avez dessiné les contours, et qui est quelque part un détournement de la loi sur le cumul des mandats. Vous étiez en 2008 Maire de Nice, Président d’une Communauté d’agglomération et Président du Conseil général. La loi vous a contraint à abandonner le Conseil général. Vous avez profité de la réforme territoriale pour vous refaire un petit département comme vous l’avez dit, non par les armes comme au temps des Comtes de Provence mais par la paix.

Je souhaite simplement que les intérêts des populations y soient préservés, que chacun s’y sente respecté, et nous nous efforcerons d’y veiller.

Ce courrier fait suite aux rumeurs persistantes concernant l’installation du Maire de Nice et de ses collaborateurs proches dans l’ancien bureau du prince d’Essling. L’élément « concret » ayant permis la tenue d’une conférence de presse du 2 janvier 2012 concernait l’hypothétique déménagement de la bibliothèque de Cessole vers le Musée de la Photographie et le l’Image.

Par communiqués de presse des 7 octobre 2011 et 2 janvier 2012, le Maire a formellement démenti cette rumeur.

Vous pouvez lire le courrier de Patrick Allemand ici.

Mme RAMPAL
Après la réunion de la commission communale consultative voulue par le maire, il a été proposé au Conseil municipal le 16 septembre de faire un geste fort pour les trois circonscriptions.

La première était la circonscription d’Oran avec le vote d’une subvention à l’association CSCO pour réhabiliter la totalité du cimetière d’Ain Temouchent qui comporte 250 tombes chrétiennes et 60 tombes juives.

La seconde action forte est celle que nous allons voter aujourd’hui, si vous le voulez bien, qui est de contribuer financièrement aux fonds de concours de l’État pour réhabiliter des cimetières dans les deux autres circonscriptions d’Alger et d’Annaba à hauteur de 28 000 euros.

M. LE MAIRE
Je vous remercie Madame l’Adjointe. Oui, Monsieur Fetnan ?

M. FETNAN
Merci Monsieur le Maire. Bien évidemment nous sommes favorables à ce plan d’action et nous voterons cette délibération.

Permettez-moi, Madame l’Adjointe, de profiter de cette délibération pour intervenir sur une autre question de sépultures.

Nos concitoyens niçois de confession musulmane sont toujours obligés de se tourner vers des communes voisines pour inhumer leurs défunts. Pourriez-vous nous indiquer, Monsieur le Maire, où nous en sommes sur la réalisation du carré musulman ? Je suis informé que des travaux sont en cours mais je souhaiterais connaître maintenant d’une manière un peu plus précise, s’il vous plaît, la fin des travaux. Pour mémoire je vous rappelle, Monsieur le Maire, que cette attente dure depuis trois ans. Merci.

M. LE MAIRE
C’est livré. Vous n’avez pas été informé, c’est dommage, c’est que vous n’avez pas tant de proximité que cela avec la communauté musulmane, mais monsieur Vérola va vous apporter quelques précisions.

M. VEROLA
Cela s’est fait en deux temps. Nous avons fait d’abord l’ossuaire et les nouvelles concessions, puis nous avons procédé aux exhumations, ce qui ne s’était d’ailleurs jamais fait, et je remercie la communauté de l’avoir accepté. Les exhumations ont permis de dégager des tombes dans l’ancien carré musulman. On peut utiliser les nouvelles tombes et les anciennes.

Mais je vous ai tout adressé, même les photos, j’ai demandé l’autorisation.

M. LE MAIRE
Il n’y a pas à se justifier, mais nos relations étroites avec la communauté musulmane font que celle-ci est mieux informée que ne l’est Monsieur Fetnan. Merci Monsieur l’Adjoint.

Je mets au vote le rapport de Madame Rampal.

La délibération n° 10.1, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Mme LEVI
Il s’agit de la participation de la Ville en vue de l’organisation d’une dégustation gratuite de bœuf à la broche sur la place Garibaldi.

M. FETNAN
Pour la 38.8 concernant la participation de la Ville en vue d’organiser une dégustation de bœuf à la broche, il faut saluer le syndicat de la boucherie des Alpes-Maritimes pour l’organisation d’une dégustation gratuite pour nos concitoyens. Tout ce qui peut mettre en valeur notre artisanat et le rapport à l’économie locale est une bonne chose.

Dans la même logique une autre filière aurait bien besoin d’un petit signe : la filière ovine que vous connaissez parfaitement, Monsieur le Maire. Rappelez-vous notre cri d’alarme au moment de l’Aïd de novembre 2010. Ils craignaient de voir leur filière et un grand nombre de fermes disparaître en raison des difficultés rencontrées par la communauté musulmane pour célébrer sa fête.

Vous l’avez bien compris, je parle ici de l’agneau. Ils ont crié haut et fort que cette fête de l’Aïd était aussi une affaire économique, comme l’était Noël. Je vous dis cela, Monsieur le Maire parce que, il y a quelques jours, une association est venue me consulter pour savoir s’ils pouvaient, à l’occasion de l’Aïd prochain, espérer de la Ville un soutien financier et une mise à disposition de la place Masséna ou de la place Garibaldi pour mettre en place une opération comme celle que vous nous proposez aujourd’hui.

Cette association souhaite organiser un grand méchoui pour déguster l’agneau. Je leur ai demandé de se rapprocher de la filière ovine et de la Chambre d’agriculture pour monter ensemble un projet qui permette de mettre en valeur cette fête, son impact culturel et économique et sur le maintien de l’agriculture dans notre département, puis de soumettre ce dossier à la Ville.

J’espère que vous leur accorderez le même soutien que celui que vous nous proposez aujourd’hui. Je ne doute pas qu’en cas de difficultés ils trouveront la médiation de nos amis Fatima Khaldi et Marouane Bouloudhnine qui seront peut être et certainement un peu plus sensibles à cette question et déploieront l’énergie nécessaire pour qu’un tel projet puisse voir le jour.

M. LE MAIRE
D’autres interventions ? Je regrette une chose : votre référence -même s’ils sont des références à mon cœur- à Fatima Khaldi et Marouane Bouloudhnine me paraît déplacée au moment où je vous propose de faire une métropole à laquelle vous vous opposez et alors que nous avons des éleveurs ovins dont il faut défendre la pérennité du métier. Ce n’est pas un fait religieux mais la défense de l’économie locale, un fait laïc, un fait qui doit nous rassembler. Bien évidemment, je serais très heureux de soutenir la filière ovine tout autant que la filière bovine. Sans doute que chacun d’entre nous qui avons en partage les mêmes valeurs républicaines aura le même attachement à les placer sur un même pied d’égalité, Monsieur Fetnan.

Voilà pourquoi je regrette votre intervention. Pour autant, je suis très ouvert au soutien de la filière ovine pour avoir moi-même défendu, par rapport à la mise aux normes exigées par Bruxelles, les abattoirs de Puget-Théniers et pour avoir réglé un certain nombre de difficultés des éleveurs du haut pays.

Je mets aux voix les rapports présentés par Madame Lévi.

La délibération n°38.8, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

M. TORDO
La délibération n° 7.1 concerne traditionnellement l’information du Conseil municipal sur l’application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, faisant le compte-rendu des décisions qui ont été prises, y compris les décisions concernant les contrats de financement.

[…]

Mme GREGOIRE-CONCAS
Je voulais revenir sur la délibération 7.1 qui est l’information du Conseil municipal sur tout un tas de choses, notamment sur les crédits auprès de Dexia, mais cela fera l’objet d’une autre intervention dans un autre lieu, je suppose. Je voulais revenir sur l’attribution des marchés et notamment la page 28 du rapport où il est fait état de la somme de 394 000 euros payée par la Ville pour l’organisation des « Femmes en or ». 394 000 euros c’est une somme considérable pour une manifestation dont j’estime qu’elle n’a pas tenu les promesses que l’on aurait voulu lui faire tenir, une manifestation de paillettes qui n’a pas apporté grand-chose ni à la cause des femmes, ni à l’image de la ville de Nice puisqu’on n’en a manifestement que très peu parlé et uniquement dans la presse locale. Je trouve qu’il est tout à fait dommage que ce type de décision n’intervienne pas en Conseil municipal avant qu’elle ne soit passée, c’est la loi certes, mais je pense que ce sont des projets importants, des dépenses relativement importantes qui mériteraient un débat avant au Conseil municipal, et il est dommage que l’on ne puisse pas l’avoir.

Je mets toujours en parallèle cette somme de 394 000 euros, c’est presque la moitié d’un million d’euros, avec ce qui est engagé par la ville de Nice pour l’action pour les femmes, un domaine d’activité où il est toujours plus difficile de travailler tous les jours et où, même si cela a été déclaré « grande cause nationale », les résultats ne sont absolument pas du tout au rendez-vous, et notamment pas dans les Alpes-Maritimes. En effet, un récent rapport vient d’indiquer que nous sommes le département où les conjoints meurent le plus sous les coups de leur partenaire. Nous avons 13 décès dans les Alpes-Maritimes, c’est énorme, c’est beaucoup trop. Vous direz que 13, ce n’est pas un chiffre très important, mais c’est tout ce que l’on met derrière, c’est comme en matière d’accidents de la circulation, Monsieur le Maire, on parle des personnes qui sont décédées mais on sait que derrière, il y a tous les autres accidents ; en matière de violence faite aux femmes, c’est la même chose.

Donc, un regret sur l’endroit où l’on place la dépense publique et le fait que l’on n’ait pas pu avoir ce débat avant en conseil municipal.

[…]

M. LE MAIRE
… je ne comprends pas lorsque Madame Grégoire-Concas conteste la politique événementielle que conduit notre ville.

M. CUTURELLO
Elle en a le droit.

M. LE MAIRE
Oui, mais j’ai aussi le droit de ne pas comprendre. Vous avez le droit de l’exprimer, j’ai le droit de ne pas comprendre. Moi, je soutiens l’emploi, contrairement à vous, et je vois l’évolution du nombre d’événements : en 2007, il y avait 669 événements organisés à Nice ; en 2008, il y en avait 730 ; en 2009, 870 ; en 2010, 1 025 ; en 2011, 1 030. Nous avons augmenté de près de 57 % le nombre d’événements culturels, sportifs, de sommets, de congrès, de séminaires qui ont été organisés à Nice. Vous avez tout contesté : les Enfoirés, les Miss France, etc. J’ai repris le Nice Jazz Festival en régie, on voit le succès aujourd’hui.

Quand on voit que le théâtre de verdure a bénéficié de 75 journées d’occupation, 100 000 spectateurs de plus, grâce à cette politique, je crois qu’aujourd’hui, en plein coeur de crise, pouvoir revendiquer que cela représente 30 % de recettes supplémentaires pour la ville, sur l’occupation du domaine public par un certain nombre de commerçants de la ville, nous avons eu en 2011 un taux de remplissage des hôtels de 91 %, c’est-à-dire plus 4,9 % par rapport à 2010 ; nous avons eu un chiffre d’affaires au palais des congrès de 15,6 millions d’euros, quand il y a trois ans il était à 9,5 millions d’euros ; nous avons eu un chiffre de recettes pour le tourisme à Nice, tout confondu, tourisme d’affaire compris, événementiel compris, de 1,5 milliard, soit plus 5 % depuis 2009. Tout cela se traduit au 31 août, chiffres qui me sont transmis par monsieur Peiclier, directeur des services fiscaux, et c’est l’indicateur incontestable du chiffre d’affaires du commerce, par plus 4,76 % de recettes de TVA pour le commerce niçois. Tout cela grâce à une politique de production au service de l’emploi.

Alors quand, au milieu de tout cela, à chaque fois et de manière récurrente, Madame Grégoire-Concas, vous contestez ces politiques en utilisant un autre prétexte, celui d’un grand événement qui a été organisé pendant dix-sept ans à Courchevel, l’année dernière à Paris, cette année à Nice avec comme retombées pour la ville, je les cite les unes après les autres puisque cela démontrera que vous êtes contre ces retombées, vous êtes donc contre les 900 nuitées que cela a rapporté, vous êtes contre les retombées médias qui sont estimées à plus d’un million d’euros si nous avions dû les acheter en espaces promotionnels ; des personnes sont venues en masse à la mairie, issues de toutes les conditions sociales, il y a eu une invitation gratuite au spectacle pour ceux qui sont venus se faire connaître et qui ont pu être retenus ; il y a eu 150 journalistes présents et il y a eu – et c’est un honneur et une fierté pour moi, si ça ne l’est pas pour vous – la mise à l’honneur de femmes d’exception. Si vous, vous le contestez, moi je trouve que la place de la femme dans notre société doit être davantage mise en valeur, et le fait que les femmes d’excellence dans notre pays ou dans le monde soient mises en valeur à Nice, est à l’honneur de Nice.

Peut-être seriez-vous en faveur d’un événement qui touche aux « hommes en or », pourquoi pas ? Mais cela ne me déplaît pas que Tatiana Trouvé, artiste plasticienne qui a débuté à la villa Arson à Nice, ait été, dans son domaine, retenue comme « femme en or » ; que Camille Muffat, deux médailles de bronze aux championnats du monde de Shanghai, ait été retenue dans « femmes d’exploit », là où l’année dernière c’était Virginie Guyot, le leader de la Patrouille de France qui nous avait offert un formidable spectacle aux 150 ans de notre rattachement, que cette année ce soit une niçoise qui soit retenue, je suis fier que ce soit à Nice que ce soit arrivé ; que Larissa Balakireva, docteur en biologie, soit récompensée pour avoir trouvé l’enzyme qui permet de dater la fraîcheur des matières animales, ce qui permettra des avancées considérables en matière de santé publique demain, parce qu’il y aura un impact dans la lutte contre de grandes maladies ; et enfin Adèle Safi Kagarabi, ambassadeur de la paix au Congo, qui est à l’origine de la longue marche de l’Afrique dans les grands lacs, qui a mené un combat sans merci pour essayer de sauver ces douze femmes qui ont été enterrées vivantes et qui sont mortes sous le joug de la barbarie, de la torture, de l’abomination du comportement de l’homme à l’égard de la femme, qui a mené ce combat extraordinaire avec un courage inouï, qui est une grande ambassadrice de 57 la francophonie et qui, en plus, est venue à Nice et pour laquelle j’ai obtenu du gouvernement français qu’il accepte, sur ma proposition, qu’elle soit la marraine des prochains Jeux de la francophonie qui se tiendront à Nice en septembre 2013, eh bien voyez-vous, Madame Grégoire-Concas, que vous soyez opposée à tout cela démontre qu’idéologiquement il y a un immense fossé qui nous sépare, le fossé entre la violence qui est la vôtre et l’humanisme qui est le nôtre.

[Exclamations et protestations au sein du groupe Changer d’Ère]

Je mets maintenant aux voix les rapports de notre adjoint aux finances.

Délibération n° 7.1 : le Conseil municipal prend acte.

Délibération 7.22 – Gare du Sud – Aménagement d’une médiathèque – Demande de subvention

M. TORDO

Il s’agit d’une demande de subvention pour l’aménagement de la médiathèque à la gare du Sud, pour un montant global des travaux et des acquisitions estimé à 8 556 800 euros. Nous sollicitons auprès des partenaires institutionnels une subvention au taux le plus élevé possible.

Mme HERNANDEZ-NICAISE

Merci. Je voudrais intervenir sur la dernière délibération proposée par Monsieur Tordo, la 7.22 sur la gare du Sud.

Vous nous proposez, Monsieur l’Adjoint, de solliciter des subventions pour le projet de réhabilitation du bâtiment des voyageurs de l’ancienne gare des Chemins de fer du sud. Soit. Il me semble qu’il est, peut-être, temps de faire un point. Je rappelle à mes collègues que c’est la seule partie du programme de réhabilitation de cette gare dont la ville de Nice ait gardé la maîtrise d’ouvrage. La restauration de la halle est confiée en VEFA et l’on en parlera dans une autre délibération. Comme il s’agit d’un bâtiment classé à l’inventaire des Monuments historiques et que les municipalités successives l’ont laissé pourrir sur place, il s’agit d’une réhabilitation très lourde et d’autant plus difficile que la destination du bâtiment change complètement puisqu’on va y faire une médiathèque.

Je ne reviendrai pas sur l’historique, cela prendrait peut-être un peu de temps. Rappelons que cette gare a longtemps été le lien de Nice avec tout l’arrière-pays, sa désaffectation est récente et sa valeur patrimoniale et historique d’autant plus importante. J’ai eu le plaisir et l’honneur de présider le jury qui a sélectionné le maître d’œuvre et je voudrais faire un petit rappel du calendrier de ce concours.

Le 1er avril 2010 (j’espère que cette date ne sera pas trop prémonitoire) : sélection de cinq équipes admises à concourir parmi quarante deux candidats. Cela a été l’occasion d’un énorme travail, très lourd, un travail d’analyse des services et des élus, qui a donc abouti à cette présélection. Le 8 juillet 2010, il y a eu désignation du lauréat sur un avant-projet de réhabilitation.

M. LE MAIRE

Excusez-moi, Madame, simplement le rapport qui est présenté par   Monsieur l’adjoint…

Mme HERNANDEZ-NICAISE

Oui, je sais, c’est une demande de subvention.

M. LE MAIRE

Nous avons dans les rapports d’Alain Philip un dossier d’étape sur la procédure du projet global.

Mme HERNANDEZ-NICAISE

Ça, c’est la maîtrise d’ouvrage.

Monsieur Philip pilote le VEFA de la halle.

M. LE MAIRE

Soit c’est une question sur la subvention…

Mme HERNANDEZ-NICAISE

Oui, c’est une question sur la subvention.

M. LE MAIRE

Très bien, alors allons-y.

Mme HERNANDEZ-NICAISE

Depuis la désignation du lauréat, pour un budget prévisionnel de 5 millions de travaux, quinze mois plus tard toujours rien. Le bâtiment n’est même pas bâché, il est enveloppé d’un cache misère en trompe l’oeil et la pluie rentre librement, puisque le toit s’est effondré, et continue à délabrer le peu qui subsistait des structures initiales. Ce bâtiment risque d’être mis en danger par la réalisation du parking qui est limitrophe des fondations.

M. LE MAIRE

Vous voyez bien que vous n’intervenez pas sur la demande de subvention.

Mme HERNANDEZ-NICAISE

Si, ma question est double.

M. LE MAIRE

Je suis obligé de vous arrêter.

Mme HERNANDEZ-NICAISE

Je vous en prie !

M. LE MAIRE

Ou vous posez une question sur la demande de subvention et cet après-midi vous aborderez le problème sur un rapport qui est à l’ordre du jour et qui sera présenté par l’adjoint aux travaux, ou alors je suis obligé de vous arrêter, parce que je veux que l’on respecte les thèmes qui sont à l’ordre du jour.

Mme HERNANDEZ-NICAISE

Le thème est de construire cette médiathèque.

M. LE MAIRE

Posez votre question sur la subvention.

Mme HERNANDEZ-NICAISE

On demande des subventions. On a lancé un concours de maîtrise d’ouvrage dont on n’a toujours aucune nouvelle.

M. LE MAIRE

Posez votre question sur la médiathèque.

Mme HERNANDEZ-NICAISE

On a attribué la maîtrise d’ouvrage et on est en train de demander des subventions pour un ouvrage qui coûte 5 000 000 euros, on est prêt à voter dans une autre délibération 8 000 000 euros pour racheter la halle, je voudrais savoir où en est l’avancement des réflexions de l’équipe choisie et pourquoi nous n’avons aucun lancement de marché de travaux.

M. LE MAIRE

C’est bien cela, on est hors sujet.

Mme HERNANDEZ-NICAISE

Je ne l’estime pas.

[…]

M. LE MAIRE

J’apporte quelques réponses complémentaires sur la médiathèque qui a été réclamée à la gare du Sud par tant d’entre nous et d’entre vous. Je pense que plutôt que d’intervenir comme vous l’avez fait, il aurait mieux valu, alors que vous-même présidez la commission d’appel d’offres, saluer le fait que les travaux vont débuter dès le mois de janvier prochain, et que nos administrés en soient avertis en même temps…

[…]

La délibération n° 7.22, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

M. PHILIP
Il s’agit du réseau de tramway communautaire et du projet de création de la ligne ouest-est. C’est l’avis du Conseil municipal sur ce projet.

[…]

Mme HERNANDEZ-NICAISE
Au risque de me faire passer pour stalinienne ou Khmère verte ou je ne sais quoi encore, je vais malheureusement dire des choses peu agréables sur ce projet de tramway à un milliard qui est, à mon sens, une aberration technique et économique. C’est pourtant la décision la plus importante de cette mandature par son importance structurante et surtout par le chiffre annoncé puisqu’il équivaut à trois fois le stade.

Pour une élue écologiste, une liaison ouest-est bien pensée, en connexion avec les TCSP existants, est le seul moyen d’absorber les flots de véhicules qui transforment la Promenade en autoroute urbaine lente et polluent constamment l’air que respirent nos enfants.

Après le retrait stratégique du tramway translucide sur la Promenade, j’étais pleine d’espoir avec le nouveau projet. Hélas, nous avons découvert une chimère, un hybride. On crée l’infrastructure d’un métro pour y faire passer un simple service de tramway et ceci à un coût exorbitant. Cela cumule des inconvénients qui à mon avis l’emportent sur les points positifs. Je reconnais en effet qu’il y a des points positifs mais les failles techniques et fonctionnelles du dossier me semblent rédhibitoires. Je ne m’attarderai que sur les plus criantes en reprenant en partie ce qu’a dit Emmanuelle.

Il y a cinq points :

- Le terminus Est. Que le trajet soit aérien ou souterrain, il me paraît inconcevable que la ligne s’arrête au port avec pour seule intermodalité les ferries pour la Corse. Le prolongement jusqu’à la place Blanqui devant la gare de Riquier me semble indispensable. Il doit se concevoir, -c’est un reproche que je fais à ce projet- dans la dynamique de l’actuelle concertation en cours sur la ligne LGV comme un petit pôle d’intermodalité qui desservirait tout un quartier ; on peut passer outre les quelques grincheux qui se sont exprimés contre la desserte Riquier et qui maintenant disent vouloir un tramway.

- Les correspondances avec la ligne 1. Il n’y a pas de correspondance quai à quai avec la ligne 1, ni à Nice Etoile ni à Garibaldi. C’est une tare.

- La distance soulignée par Emmanuelle Gaziello entre les deux stations de l’hyper-centre : 970 mètres d’après vos textes -je n’ai rien inventé-, soit près d’un kilomètre. Autant dire que tout le quartier est mis à l’écart du tramway.

- Les nuisances de la construction en souterrain sont habilement escamotées par la très luxueuse notice à laquelle nous avons eu droit et dont je remercie Monsieur Philip qui l’a réalisée. Les aguicheuses vidéos ne montrent jamais la réalité de la fosse qu’il faudra creuser pour descendre le tunnelier. Je sais comment cela fonctionne, je l’ai vu faire à Lyon quand ils ont construit la première rame de métro : il faut descendre le tunnelier dans une fosse et il faut des rampes d’accès à cette fosse pour évacuer la noria de camions qui emportent les milliers de mètres cubes de gravats et apportent le béton.

- Point le plus difficile : le coût. Le coût du projet présenté est de 780 millions d’euros, hors aménagements et frais connexes évalués à 30 % par les services de NCA que j’ai contactés. Les coûts réels de la ligne excéderont donc le milliard d’euros, chiffrage de 2009, pour une ligne de tramway de 11,3 kilomètres ; c’est le kilomètre posé de tramway le plus cher de France !

Le choix de cette solution hybride cumule tous les inconvénients d’une solution tramway (capacité moyenne, vitesse limitée, nuisances urbaines, et coût de fonctionnement d’un tramway) avec les coûts d’investissement d’un Val que l’on aurait pu envisager puisque l’on fait du souterrain, sans combiner les principaux avantages des deux solutions : forte capacité et vitesse d’un Val, restructuration urbaine d’un tramway.

Si des études montraient qu’une infrastructure de métro est nécessaire et possible dans la cinquième ville de France, il faudrait alors l’envisager. Il faudrait envisager la mise en œuvre d’un métro automatique à l’instar des Vals de Rennes et de Toulouse. Ce sont des solutions qui existent et on sait qu’elles fonctionnent avec pour conséquence un report modal massif -car les cadences n’ont rien à voir avec celles d’un tramway-, une économie de plus de 300 millions et une réduction des coûts de fonctionnement puisqu’il n’y a pas de chauffeurs dans un Val.

Si, au contraire, les flux de voyageurs estimés ne légitiment pas un Val, alors il faut avoir le courage politique de mettre en œuvre des solutions de TCSP en surface, issues du consensus politique responsable établi en 2007 –tout était dans les cartons de NCA- et permettant une économie de plus de 300 millions sur le budget présenté en un temps de crise et de rigueur budgétaire. Si le projet en l’état n’est pas finançable par les collectivités locales, il faut le revoir. J’estime que ce projet risque de mener Nice vers un endettement sans précédent. Ce ne sont pas les montages financiers de type partenariats publics/privés qui risquent de diminuer l’endettement et d’alléger les impôts locaux.

Un écologiste ne vote pas contre un tramway mais un élu local responsable ne peut pas admettre une telle perspective financière alliée à un projet non fonctionnel. Navrés, nous nous abstiendrons.

M. LE MAIRE
Je vous remercie. Les aspects budgétaires relèvent de NCA et non du Conseil municipal. Ici il s’agit de se prononcer sur l’enquête publique.

Mme HERNANDEZ-NICAISE
Mais nous payons malgré tout. Je m’exprime en tant que contribuable. Je ne suis pas à NCA, où voulez-vous que je parle ?

M. LE MAIRE
Je me tourne vers le Directeur général des services de NCA, monsieur Patrick Guével, car ce que vous venez de dire est assez grave et je ne peux pas le laisser entendre à nos concitoyens. Vous avez dit que vous aviez contacté les services de NCA et qu’ils vous auraient laissé entendre qu’il pourrait y avoir un dépassement de 30 %.

Mme HERNANDEZ-NICAISE
Il ne s’agit pas d’un dépassement mais de frais connexes qui ne sont pas pris en compte ici. Cela n’a rien à voir.

M. LE MAIRE
Vous êtes prise en défaut, je me tourne donc vers la plus haute autorité administrative de NCA, son directeur général. Monsieur Guével, est-il exact que les services de Nice Côte d’Azur auraient laissé entendre à Madame Hernandez-Nicaise qu’il y aurait 30 % de frais connexes supplémentaires sur le projet du tramway ?

M. GUEVEL
Je vous confirme que c’est erroné. Je demande à André Pezziardi, en sa qualité d’inspecteur général des services, de diligenter une enquête.

M. LE MAIRE
Je redis donc au micro ce que vient de dire Monsieur Guével : la déclaration de Madame Hernandez-Nicaise est erronée et je demande aussitôt à monsieur André Pezziardi inspecteur général des services, de déclencher une inspection générale suite à vos allégations. Je ne peux pas laisser dire ni faire n’importe quoi.

[…]

La délibération n°5.18, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

S’abstiennent:
  – les élus du groupe Communistes et Républicains
  – Mme Hernandez-Nicaise et Monsieur Gaechter.

J’en déduis que le reste de l’assemblée approuve le rapport. Je vous remercie.

M. PHILIP
Il s’agit de réitérer la promesse de vente signée le 5 octobre 2010 suite à la délibération du Conseil municipal du 17 septembre 2010.

La réitération de la promesse de vente se fait à la SCCV Nice Gare Côte d’Azur qui se substitue à ING, groupe avec lequel nous avions passé cette promesse de vente conformément au cahier des charges et à l’acte signé à l’époque.

M. LE MAIRE
Madame Hernandez-Nicaise, je vous cède la parole.

Mme HERNANDEZ-NICAISE
Je n’ai rien contre le fait qu’on réitère la vente, vous nous avez expliqué en commission que c’était une astuce juridique si j’ai bien compris, mais ce qui m’a interpellée dans la délibération est que vous donniez la date de l’attribution du permis de construire pour début septembre 2011. Or il a été accordé à la suite d’une enquête publique dont il n’a pas été rendu compte dans cette salle, autant que je me souvienne. Il n’y a pas eu de Conseil fantôme pendant l’été ?

D’habitude, quand il y a eu une enquête publique importante, on en débat ici. J’avais, lors de cette enquête publique, déposé quelques remarques.

J’aimerais revenir sur la reconstruction en VEFA de la Halle des Chemins de Fer. Je ne reviendrai pas sur le problème posé par la cession à un euro des précieux hectares en centre-ville mais il est très cocasse de voir que, alors qu’un ancien conseiller d’opposition avait contesté la pertinence juridique de ladite cession, l’anomalie devienne subitement caduque.

La restauration de la Halle est donc confiée en VEFA au groupement lauréat du projet qui se substitue à ING. Je vais reprendre deux points des remarques que j’avais faites.

S’agissant de la restitution de la Halle, on ne retrouve pas dans les documents mis à l’enquête publique une restitution à l’identique d’un bâtiment classé ; ni en volume ni dans l’aspect extérieur. Or, c’est pourtant ce qui a été exigé dans les plus petits détails pour le bâtiment des voyageurs où vraiment l’architecte des Bâtiments de France nous a fait souffrir. Il n’y a pas de restitution intégrale du volume de l’ancienne Halle de Baltard ni de restitution de l’aspect extérieur puisque la demi-ferme de raccordement au bâtiment des voyageurs devient opaque. Pourquoi cette différence d’exigence de la part de l’architecte des Monuments historiques ?

S’agissant du coût de l’opération pour cette restitution du bâti nu nous allons payer, dans le cadre du VEFA, 8 531 412 €. Or, lors du démontage de la charpente métallique le marché passé avec l’entreprise Dumez -j’ai signé le PV de cette attribution en commission des appels d’offres- incluait une tranche conditionnelle de repose de la charpente qui depuis est devenue caduque puisqu’elle durait trois ans.

Cette tranche conditionnelle avait fait l’objet d’un marché négocié et avait été évaluée alors -elle ne concerne que la charpente mais c’est une partie importante de cette reconstruction- à 0,5 million d’euros, soit environ 16 fois moins que le coût de la VEFA.

J’estime donc que nous sommes en droit de demander -ce que j’ai fait lors de l’enquête préalable au permis de construire- une justification des 8 millions supplémentaires. Cette somme nous semble exorbitante pour la verrière et le toit puisqu’aucun aménagement intérieur n’est inclus dans ce chiffrage.

Je vous remercie des explications que vous voudrez bien nous donner.

M. LE MAIRE
Je vous remercie. Qui souhaite s’exprimer ? Je donne la parole à Monsieur Chauvet.

M. CHAUVET
Un petit mot à Madame Hernandez-Nicaise qui vient indirectement, de façon très sensible, d’évoquer le recours que j’avais fait contre la gare du sud puisqu’elle vient de dire, j’ai noté, qu’une anomalie qui avait été relevée par un conseiller municipal alors d’opposition serait subitement devenue caduque.

Je réponds à notre collègue que je m’étais adressé à la justice parce que, me semblait-il, des règles de droit avaient été transgressées. On ne s’adresse pas à un juge uniquement pour faire du droit et du juridisme. Il est évident que derrière cet aspect juridique il y avait le sentiment qui était le mien que ce projet n’était pas suffisamment équilibré.

Je ne suis ni sourd ni aveugle. Passé le délai de recours des deux mois je me suis rendu dans le quartier, j’ai entendu les Comités de quartier, écouté les commerçants du quartier et me suis aperçu qu’aucun ne me soutenait dans ma démarche. En revanche, tous ceux qui s’adressaient à moi, en ce compris des relations amicales, me disaient que ce projet était bon et qu’il ne fallait donc pas le bloquer.

Ils disaient ne pas vouloir entrer dans le détail pour savoir si juridiquement c’était parfait ou pas et me disaient « S’il vous plaît, laissez passer ce projet car depuis trente ans il y a là un immeuble en perdition, un terrain qui ne sert à personne et ce projet globalement est bon ».

Je le redis, je ne suis ni sourd ni aveugle, j’ai donc pris la décision, en considérant l’intérêt général tel qu’exprimé par les commerçants du quartier unanimes et de nombreux riverains, d’arrêter cette procédure. Ce n’est donc pas subitement que j’ai considéré que l’anomalie disparaissait, j’ai pris en considération l’intérêt général bien compris non seulement du quartier mais également du grand centre-ville.

M. LE MAIRE
Merci, cher collègue, d’avoir fait part de cette attitude responsable et courageuse aussi.

Ce qu’il y a de courageux dans la vie publique et politique -et forcément l’ego des hommes et des femmes que nous sommes, engagés dans la vie publique, en souffre quelquefois- est de se demander, alors que l’on est allé dans une direction, si l’on doit se déjuger ne serait-ce qu’à la marge.

Par exemple, dans la première partie du débat et de la concertation sur le tramway j’avais une certaine idée. Au fond de moi je reste convaincu que c’était peut-être une vraie bonne solution mais elle ne rassemblait pas tous les Niçois. Je pourrais ainsi évoquer bien d’autres sujets. Quand on est un élu local qui doit se détacher des sentiments, des engagements, des idéaux qui mènent aux confrontations pour au contraire essayer de trouver toutes les voies qui permettent de rapprocher, quels que soient les bancs sur lesquels on siège, le courage est parfois de changer d’aiguillage, c’est le cas de le dire concernant une ancienne gare.

Je vous remercie de vous être exprimé avec courage, franchise et loyauté à cette occasion. Je veux vous en témoigner toute ma reconnaissance pour la Ville et pour ce lieu qui depuis maintenant trente ans est une friche face à laquelle les gens se désespèrent.

On démontrera toujours qu’il y a quelque chose d’imparfait et c’était d’ailleurs les commentaires et les propos généraux -madame Nicaise n’en était pas très éloignée, une fois de plus, dans son sens des responsabilités- mais au lendemain de la première grande réunion de concertation que nous avions tenue à la gare du sud et où il y avait des représentants sur tous ces bancs, il y a eu un élan de la population derrière ce projet.

C’est complexe et difficile parce que bien évidemment -et d’autres dossiers seront évoqués dans quelques instants- nous sommes dans une période où nous devons être très vigilants sur la dépense publique, où nous devons maintenir le cap des investissements, faire en même temps attention aux dépenses de fonctionnement pour respecter notre timing et ne pas augmenter la fiscalité locale.

Les projets sur lesquels on peut trouver un équilibre, notamment avec des partenariats qui permettent que cela ne coûte rien à la collectivité même s’ils n’atteignent pas l’ultime perfection, en tout cas permettent de faire avancer la collectivité et de garantir la meilleure cohésion économique et sociale. En termes d’aménagement du territoire il s’agit là de la gare du sud mais chacun a bien compris, en voyant toute l’opération de PNRQAD, que nous sommes en train d’engager, depuis Notre Dame jusqu’à la gare du sud, en passant par Thiers, Trachel, Marceau, Vernier, Clément Roassal, etc., ce nouvel élan qu’il va falloir donner à tout le quartier et dont dépend un seul projet : celui-là. Voilà pourquoi il faut une garantie de réussite au plus vite. Tous ceux qui n’essaieraient pas d’apporter leur contribution pour gagner du temps sur le calendrier ne souhaiteraient pas, en quelque sorte, le bonheur et l’épanouissement des personnes qui se désespèrent depuis si longtemps. Monsieur l’Adjoint, vous avez la parole.

M. PHILIP
Il y a trois points dans vos interrogations, Madame Nicaise, dont un touche à l’enquête publique.

Aujourd’hui l’enquête publique est liée au permis de construire. Nous sommes dans le cadre d’une enquête dite Bouchardeau qui ne prévoit pas le passage en délibération. Le projet est lié au permis de construire. Aujourd’hui ce permis de construire est public. Le programme de ce permis de construire n’a évidemment pas changé, c’est exactement celui dont nous avons débattu et sur lequel nous avons voté. Il n’y a pas de nouveauté.

Cette enquête publique a été diligentée. Le 31 août 2011 le commissaire enquêteur, nommé par le président du Tribunal administratif, a remis son rapport avec un avis favorable sur le dossier en répondant à chaque élément exposé. Voilà pour l’aspect formel.

S’agissant du montage de la Halle, dans cette enceinte mais aussi pour en avoir parlé à de nombreuses reprises, je connais vos préoccupations et je veux vous rassurer, comme je l’ai déjà fait : la Halle est protégée. On a pris la précaution de la stocker, de la numéroter. Tout le projet est fait sous l’autorité de l’architecte des Bâtiments de France et de la direction régionale des affaires culturelles qui a une attention extrêmement fine sur ces éléments. Ce sont eux qui sont à la conduite et on applique à la lettre ce qu’ils nous indiquent.

L’architecte des Bâtiments de France dépend de l’Etat, donc de la collectivité. En l’occurrence ici son avis est obligatoire, donc on suit son avis.

S’agissant du coût de la Halle, il ne vous a pas échappé dans l’étude des dossiers que vous faites que le projet dont on parle n’a rien à voir avec le projet précédent. Vous vous souvenez certainement que dans le projet précédent la Halle et les fermes étaient remontées mais que ce n’était qu’un décor. Il y avait un autre bâtiment à l’intérieur qui était le bâtiment fonctionnel. Cette Halle était un simple décor, un peu comme chez Walt Disney : on remontait des fermes à l’extérieur. Cependant, nous sommes ici dans un territoire qui doit répondre aux normes parasismiques et ce n’est pas évident quand on remonte des structures historiques et métalliques. C’est ce qui expliquait les dispositions du précédent projet.

Or, nous avons eu de la chance car les techniques ont évolué depuis et nous avons surtout la chance d’avoir une équipe de maîtrise d’oeuvre très performante et spécialisée dans les éléments patrimoniaux. De ce fait la Halle qui est aujourd’hui remontée est la vraie Halle. On remonte cette structure et elle aura en outre une fonction ; on ne double pas le bâtiment, c’est cette structure remontée qui abritera les fonctions prévues dans le programme. C’est ce qui explique les différences que vous souleviez à l’instant.

Pour finir et parce que cela fait partie des grands projets d’intérêt général de la Ville, je peux aujourd’hui vous apporter une bonne nouvelle puisqu’après trente ans d’attente les travaux vont pouvoir débuter à compter de janvier prochain.

M. LE MAIRE
Je vous remercie. Je vais mettre aux voix ce rapport.

La délibération n°5.11, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre :
Les membres du groupe Communistes et Républicains et de l’Entente Républicaine.

S’abstiennent :
Les membres du groupe Changer d’Ere.

Le rapport est adopté.