En tant qu’élue écologiste du Conseil de la métropole NCA je ne peux que me  réjouir de la prescription d’un Plan de Déplacements Urbains, par ailleurs imposé par la modification du périmètre des transports urbains induit par la création de la métropole.

Ce plan doit tracer des orientations à moyen terme et surtout fixer des objectifs précis à l’horizon 2020.

Nous avons une obligation de résultats car nous sommes, ici comme dans le monde, à un moment important et stratégique en terme de déplacements : le prix de l’essence atteint aujourd’hui 1,60 € et le baril de pétrole dépasse les 115 $.

Le pétrole sans limite et bon marché c’est fini et ce ne sont pas les gaz de schiste ni les agro-carburants et encore moins la voiture électrique qui vont notablement modifier cette épuisement des énergies fossiles.

Or devant cette crise inévitable, nous devons continuer à défendre le droit à la mobilité pour tous, car ce sont malheureusement les plus fragiles qui vont en subir les conséquences le plus durement.

Il nous faut également penser en termes de santé publique. Et les enjeux sont doubles : il ya les trop nombreuses victimes des accidents de la route (même s’il y a un progrès), mais aussi les 50 000 décès/an en France, imputables à la pollution atmosphérique et tout particulièrement aux particules fines émises par les moteurs diesel des poids lourds et des véhicules personnels.
Et la région niçoise n’est pas épargnée : nous avions hier dans le centre de Nice (station de Pellos) un pic particulièrement élevé de dioxyde d’azote qui ne ne peut provenir que des véhicules  moteur. Pendant les périodes à fort ensoleillement c’est l’ozone qui non seulement menace nos poumons mais détruit inexorablement les cembraies du haut pays.

Les objectifs de ce PDU à l’horizon 2020 ne peuvent donc que nous satisfaire bien que le texte de la délibération soit particulièrement flou et que rien ne soit chiffré :

• En particulier quelle est la part modale à atteindre en 2020 : des transports collectifs ? Du vélo ? de la voiture individuelle ?

 Les souhaits que je voudrais vous soumettre concernent à la fois les objectifs et les modalités de la concertation :

1. Avoir des objectifs ambitieux et les accomplir avant même l’échéance de 2020 car il y a le feu à la maison. Je mentionnerais particulièrement 4 des points que je n’ai pas trouvés dans la délibération:

- Mettre en oeuvre partout l’accessibilité de la voirie et des espaces publics

- Donner la priorité constante à une intermodalité réelle. Il ne faut plus commettre les erreurs criantes de la ligne 1 du tramway, il faut essayer de recréer les intermodalités qui existaient et ont été supprimées comme l’arrivée des CP à Thiers.

- Accorder une importance particulière au rapport environnemental préalable que la loi vous impose de réaliser – Nous avons un parc régional et un parc national à protéger tout en les rendant accessibles. ET pour une fois ce serait bien d’éviter ces rapports standardisés et inutiles que pondent les cabinets de consultants grassement payés.

- Intégrer à la réflexion les transports de marchandise et les livraisons qui, certes sont complexes mais restent insuffisamment pris en compte.

2 – Penser une vraie concertation :

Ce que vous proposez m’apparaît comme extrêmement insuffisant. Il faut dépasser le cadre strictement légal trop peu contraignant :

Le projet doit être élaboré à partir des travaux d’un Comité de Pilotage, d’un Comité Technique et du rapport environnemental.
Ce projet peut être invalidé si, lors de son élaboration, la concertation entre l’AOTU et les « personnes publiques » (les élus mais aussi toute personne ou association) a été mal conduite et/ou si les objections de ces personnes publiques n’a pas été suffisamment prises en compte. Les fiches du CERTU sont extrêmement claires à cet égard.
Le PDU précédent avait donné lieu à des ateliers auxquels des associations, des personnes variées avaient été conviées. La nécessité d’une information efficace et précoce du public en amont de la procédure avait été fortement soulignée par des associations comme le GIR.

Il me paraît souhaitable de concevoir un pré-projet global avant la concertation, basé sur une étude du PLH … Et qu’il soit discuté dans chacune de nos communes, pour qu’il soit possible de décliner des objectifs partagés et débattus au regard de la spécificité de chacun des territoires. Le comité de Pilotage pourrait ainsi travailler en fonction d’un état des lieux et des besoins et non de vœux pieux.

Nous pourrons ainsi présenter à l’enquête publique (différente de la concertation) un projet conçu et assumé collectivement.

Vous pouvez lire son courrier en cliquant ici.

Intervention de Patrick ALLEMAND, Conseil métropolitain

Création de la Métropole Nice Côte d’Azur

Je n’ai pas voté pour vous mais selon les principes de la République, je respecte la désormais responsabilité que vous ont confiée nos collègues.                   

Vous venez d’être élu Président de la première Métropole de France.

Cette métropole nous l’avons combattue. Pas le principe, car la métropolisation va dans le sens de l’histoire, elle est une des multiples réponses ou adaptations à la mondialisation.

Mais nous en avons contesté son périmètre. Le fait que tout le début de votre intervention ait été consacré à un rappel historique pour légitimer votre choix démontre votre difficulté. Il n’est à notre sens pas pertinent. Je l’ai souvent dénoncé comme l’Estropole tout simplement parce qu’elle englobe les deux vallées qui sont dans votre circonscription électorale.

Le concept de Métropole appliqué à ce territoire en est précisément l’antithèse. Vous l’avez rappelé, la racine grecque de Métropole veut dire le point d’où l’on part. Une métropole irrigue, elle n’absorbe pas.

Et le violon sur la solidarité n’y changera rien. La solidarité territoriale c’est le rôle du Conseil Général, pas celui de la Métropole. En ayant opté pour ce périmètre irrationnel qui fait que les communes comme Le Broc ou Gattières n’en sont pas membres alors qu’elles sont dans le périmètre de l’OIN Eco-Vallée (Opération d’Intérêt national), qui fait qu’une commune comme Drap, qui d’ailleurs ne souhaitait pas être intégrée, et où on ouvrira bientôt un lycée où il y aura des lycéens niçois, à 6 minutes en train, n’y est pas. Par contre, il faut plus de temps pour aller de Nice au Col de la Bonnette, point le plus éloigné de la Métropole que pour aller de Nice à Marseille. En optant pour ce périmètre irrationnel vous avez dénaturé le concept même de Métropole.

Pour le comprendre, il faut simplement rappeler que vous avez doublé la superficie de la Métropole pour seulement 3 % d’habitants de plus.

En coupant en deux le département, vous avez affaibli considérablement l’institution même du Conseil général qui exerce désormais la totalité de ses compétences à l’Ouest de Cagnes-sur-Mer et à l’Est de Nice, mais qui en cède une partie sur le territoire métropolitain.

Ce combat est désormais derrière nous, même s’il reste une chance de voir cette réforme territoriale abrogée et le concept de Métropole repensé, après le 6 mai 2012.

Ce combat est derrière nous et en tant qu’élus responsables, nous souhaitons désormais que cette Métropole réussisse.

Votre opposition ne sera donc pas systématique, elle sera soucieuse de l’intérêt général qu’elle servira, elle sera vigilante et constructive.

Nous y défendrons certains principes.

1ER PRINCIPE : LE REFUS DE LA COMPETITION ENTRE LES TERRITOIRES. CELA CONCERNERA  TANT LES VALLEES QUE LE LITTORAL

Je l’ai dit à plusieurs reprises, l’après Mescla constitue une entité à part entière, une                    économie plus rurale, voire montagnarde, avec les mêmes problématiques que l’on      soit dans les vallées du Daluis, du Cians, de la Tinée, de la Vésubie ou du Var. Vous avez scindé ce territoire en deux. Il faudra préserver les complémentarités.

Cela concerne aussi l’OIN vis-à-vis de Sophia Antipolis. Je vous entends toujours évoquer la main sur le cœur la complémentarité. Mais la réalité qui se dessine est toute autre. Le transfert de Schneider vers la zone industrielle de Carros est mal vécu par de nombreux responsables de la CASA. La surenchère que vous venez de faire à Orange qui était sur le point de s’installer à Sophia, pour que l’entreprise vienne sur l’OIN également. Si on entre dans cette logique, tout le monde y perdra, mais au-delà des rivalités locales, la région toute entière y perdra et la France aussi parce que Sophia Antipolis demeure à ce jour une des premières technopoles d’Europe. Vous avez parlé de soutien à l’export et vous avez cité Schneider et Virbac, c’est de l’attractivité de notre territoire dont il s’agit, pas de l’exportation, c’est notre relation avec AFII (Agence Française des Investissements Internationaux) qu’il faut construire.

 2EME PRINCIPE : LA DEFENSE DES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITE

Nous serons très vigilants à ce que la Métropole sous couvert de rationalisation, de restructuration, de mutualisation n’aboutisse pas à affaiblir des services publics de proximité.

L’exemple récent de l’hôpital local de Saint-Martin-Vésubie est bien là pour nous le rappeler. Que va-t-il se passer avec la fermeture de ces lits ? Il faudra descendre des malades à Nice pour de la médecine classique. Que le centre-métropole concentre l’excellence oui, qu’elle vide de leur substance les services publics de proximité non !

Mais on pourrait aussi parler de la Commission départementale de la présence postale, si prompte à quantifier le minutage des opérations postales pour conclure aux fermetures partielles ou totales. Puisque le littoral est riche, puisque vous avez voulu affirmer la solidarité du littoral vers la montagne, prenez l’engagement qu’aucun bureau de Poste ne fermera sur le territoire de la métropole !

3EME PRINCIPE : CONSTRUIRE UN PROJET METROPOLITAIN

Vous avez défini un périmètre mais vous n’avez pas de projet métropolitain. Or, si l’on veut que chaque citoyen se sente concerné, intégré dans ce territoire, il faut un grand dessein commun.

Ce projet métropolitain devra nécessairement intégrer le projet de territoire de l’OIN Eco-Vallée, mais il ne pourra être que cela.

Ce pourrait être au contraire l’occasion d’organiser ce grand débat citoyen sur l’avenir de notre territoire, débat que vous avez tronqué volontairement dans le cadre de l’OIN. Un vrai projet métropolitain, c’est faire de la métropole un territoire commun et non la juxtaposition de 46 communes, c’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons tout à l’heure sur la Charte. Et je n’y reviendrai d’ailleurs pas. Oui, l’entité communale doit être préservée. Oui, les compétences communales non transférées doivent continuer à être exercées dans les communes qui doivent se réorganiser en créant un certain nombre de syndicats intercommunaux.

Mais si le législateur a transféré certaines compétences à la Métropole pour qu’elles deviennent des compétences métropolitaines, c’est précisément pour que vous construisiez des politiques métropolitaines. Je pense notamment à la question du logement et plus précisément du logement social.
Combien de temps pourrons-nous encore tolérer ce déficit qui impacte considérablement nos populations et finira par être un frein au développement économique, y compris au développement de l’OIN ? Vous vous êtes engagé, ce sont vos chiffres, à créer 5 000 emplois par an les premières années et 50 000 emplois en 25 ans sur Eco-Vallée.

Vous avez conçu la Métropole comme une mosaïque de communes avec des PLH (Plans Locaux de l’Habitat), des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) adoptés       indépendamment les uns des autres. Vous avez annoncé des objectifs ambitieux en matière de logements sociaux. Il ne suffira désormais plus d’avoir des objectifs chiffrés, il faudra dire où et combien !

Non seulement vous avez dénaturé le concept de Métropole par le périmètre choisi, mais vous en avez également dénaturé le contenu.

C’est, à l’instant où je parle, un arrangement entre communes qui est avant tout une opération destinée à gonfler la dotation financière par habitant attribuée par l’Etat, une opération avant tout financière.

Votre opposition œuvrera dans le sens de la construction de ce dessein collectif s’il est possible.

Bien que dubitatif sur la charte inscrite à l’ordre du jour, qui n’a aucune valeur juridique face à la loi mais qui est destinée à rassurer les maires, nous observerons avec attention la manière dont elle sera appliquée, en rappelant que dans le principe, en cas de conflit, c’est vous et vous seul qui avez le pouvoir.

4EME PRINCIPE : OUI A L’ITALIE MAIS PRIORITE A LA FRANCE ET NON A UNE TENTATIVE ISOLATIONNISTE VIS-A-VIS DE LA REGION

Je ne parle pas de la Région au plan politique mais de la Région en tant qu’entité économique et sociale. Nous avons fêté en grande pompe en 2010 le 150ème anniversaire du rattachement de Nice à la France, l’intégration du comté de Nice à la France.

Si l’Italie doit être le partenaire privilégié de la Métropole, elle ne doit pas être sa priorité, ce serait la doter d’un horizon trop étroit. Nice Côte d’Azur a vocation à être une Métropole au rayonnement international. Pour cela, elle ne peut accepter plus longtemps d’être exclue du réseau national de transport à grande vitesse.
La L.G.V. (Ligne Grande Vitesse) Sud est la condition indispensable pour « révolutionner » les mentalités et faire rayonner notre Métropole.

Avec la ligne 2 du tramway, cela doit être votre combat prioritaire, notre combat prioritaire à tous. Promettre d’aller à Gênes en 1 h en 2018 comme vous l’avez fait, non seulement est irréaliste car ce n’est pas la priorité de R.F.F. (Réseaux Ferrés de France) mais n’aurait pas de signification économique, si la L.G.V. Sud Est n’est pas construite.

Je milite depuis toujours pour l’arc latin Barcelone-Gênes, pour le rééquilibrage de l’Europe vers le sud mais le chaînon manquant Nice-Gênes ne peut en aucun cas se substituer à la priorité de la LGV Sud Est. A la pétanque, c’est ce qu’on appellerait la consolante. Notre Métropole a vocation à autre chose qu’une consolante. De ce point de vue, nous souhaitons l’initiative d’un premier tronçon partant de Nice jusqu’à l’Est varois à l’horizon 2023, mais il nous faut imposer le chaînon manquant. Concernant l’autre priorité, je suis abasourdi, vous n’avez pas prononcé une seule fois le mot tram, pas une seule fois la ligne 2. Pourtant ce doit être la priorité des priorités.

5EME PRINCIPE : CELUI DE LA TRANSPARENCE ET DE LA SIMPLIFICATION

Force est de constater que cela part mal. Le gouvernement, votre gouvernement ressemble à une armée mexicaine, cela vous rappelle quelque chose mais je ne suis pas ministre, je suis certain que l’ambassadeur du Mexique ne sera pas ce soir au quai d’Orsay.

Il y avait 30 Vice-présidents, il y en a désormais 15, et 14 Présidents de commissions, avec cette fois de véritables pouvoirs. Vous avez d’ailleurs longuement détaillé en égrenant les compétences des 14 commissions, le contenu de leurs pouvoirs. Que reste-il aux Vice-présidents ? Il est clair que le pouvoir est désormais aux commissions.

C’est une répartition très politique, qui n’a été guidée que par une préoccupation. Ne pas traumatiser vos Vice-présidents sortants et sortis, préserver leurs égos, leurs appétits. Je ne suis pas sûr que le citoyen se retrouve dans ce subtil dosage et que cela ne se fasse pas au détriment de l’efficacité opérationnelle de cet exécutif. Seul l’avenir le dira.

Voici les cinq grands principes qui guident notre action au sein de ce conseil métropolitain.

J’ai remarqué par ailleurs qu’à quatre reprises, vous avez cité le Conseil régional en des termes moins agressifs qu’à l’accoutumée, je l’ai noté. Puisque nous en sommes encore au moment des vœux et des résolutions, je vais vous indiquer la mienne pour 2012. Désormais je ne répondrai plus à la moindre interpellation de la Région en séance publique du Conseil municipal ou du Conseil métropolitain. Ce n’est pas le lieu. Il y a une assemblée régionale pour cela et le fait que vous soyez constamment obligé de vous exprimer pourrait être interprété comme le constat que ceux qui vous représentent à l’Hôtel de Région ne vous satisfont pas dans l’exercice de leur mandat d’opposants. Il est vrai que culturellement, ils ne sont pas habitués à être dans l’opposition, ça les forme !

Le Conseil régional est une collectivité ouverte au dialogue. Vous savez où se trouve mon bureau, vous savez où se trouve celui du Président. La porte ne vous a jamais été fermée. Après nous avons nos priorités qui ne sont pas forcément les vôtres. C’est la loi de la démocratie.

Finalement, et ce sera ma conclusion, vous voilà président d’une Métropole dont vous avez dessiné les contours, et qui est quelque part un détournement de la loi sur le cumul des mandats. Vous étiez en 2008 Maire de Nice, Président d’une Communauté d’agglomération et Président du Conseil général. La loi vous a contraint à abandonner le Conseil général. Vous avez profité de la réforme territoriale pour vous refaire un petit département comme vous l’avez dit, non par les armes comme au temps des Comtes de Provence mais par la paix.

Je souhaite simplement que les intérêts des populations y soient préservés, que chacun s’y sente respecté, et nous nous efforcerons d’y veiller.

Ce courrier fait suite aux rumeurs persistantes concernant l’installation du Maire de Nice et de ses collaborateurs proches dans l’ancien bureau du prince d’Essling. L’élément « concret » ayant permis la tenue d’une conférence de presse du 2 janvier 2012 concernait l’hypothétique déménagement de la bibliothèque de Cessole vers le Musée de la Photographie et le l’Image.

Par communiqués de presse des 7 octobre 2011 et 2 janvier 2012, le Maire a formellement démenti cette rumeur.

Vous pouvez lire le courrier de Patrick Allemand ici.

M. LE MAIRE
Je rappelle que le code général des collectivités territoriales fixe, dans son article 5211-6-1, que l’élection prend la forme « d’un scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ».

Concernant les modalités d’organisation, elles sont conformes à ce que je viens de rappeler en accord avec la conférence des présidents. Deux listes ont été déposées :
- La liste du groupe Nice Ensemble
- La liste du groupe Changer d’Ère

Le vote se déroulera à bulletin secret, par ordre alphabétique. Il y a des isoloirs et des urnes.

Je propose donc que nous ouvrions les modalités de vote, quatre par quatre, essayez de vous répartir au fur et à mesure que les sorties et les entrées se font pour que l’assemblée puisse participer dans son ensemble, ou dans l’essentiel de son ensemble, aux rapports qui vont être présentés.

Je déclare donc ouvertes les modalités du scrutin et, en même temps, je passe la parole à madame Dominique Estrosi-Sassone pour la présentation de ses quatre dossiers. Madame l’Adjointe, vous avez la parole.

[…]

M. LE MAIRE
Merci, Monsieur l’Adjoint, d’avoir apporté les démentis nécessaires. Je vais dans quelques instants apporter mes propres observations en conclusion de ce débat sur notre budget primitif avant de le mettre au vote. Avant cela, je veux proclamer les résultats de l’élection des représentants de la ville de Nice au Conseil de la métropole de Nice Côte d’Azur.
Résultats du scrutin :
- nombre d’inscrits………………….69
- nombre de votants………………..69
- bulletins blancs et nuls ……………0
- suffrages exprimés………………..69
- postes à pourvoir …………………. 64
Les suffrages obtenus par liste sont les suivants :
- liste Nice Ensemble ………………57 voix soit 53 sièges
- liste Changer d’Ère ……………….12 voix soit 11 sièges
Il semblerait simplement que la proximité de monsieur Mari avec certains élus communistes ait pu déteindre sur lui !

Sont élus :
Liste Nice Ensemble

1. Christian ESTROSI
2. Benoît KANDEL
3. Véronique PAQUIS
4. Muriel MARLAND-MILITELLO
5. Rudy SALLES
6. Alain PHILIP
7. Dominique ESTROSI-SASSONE
8. Denise FABRE
9. Christian TORDO
10. Daniel BENCHIMOL
11. Agnès RAMPAL
12. Martine OUAKNINE
13. Auguste VEROLA
14. Gilles VEISSIERE
15. Sandrine FILIPPINI
16. Bernard ASSO
17. Françoise MONIER
18. Joëlle MARTINAUX
19. Pierre-Paul LEONELLI
20. Lauriano AZINHEIRINHA
21. Janine GILLETTA
22. Olivier BETTATI
23. Fatima KHALDI
24. Joseph CALZA
25. Andrée ALZIARI-NEGRE
26. Philippe SOUSSI
27. Catherine MOREAU
28. Bernard BAUDIN
29. François RABUT
30. Raoul MILLE
31. Jean-Michel GALY
32. Richard PAPAZIAN
33. Annie KASSIGHIAN
34. André CHAUVET
35. Micheline BAUS
36. Jean ICART
37. Hélène SALICETI-ADROGUER
38. Gilda PERINETTI
39. Maurice ALBERTI
40. Brigitte TANAUJI-DAHAN
41. Gérard BAUDOUX
42. Dominique ESTEVE-BAZZINI
43. Pascale FERRALIS
44. Nadia LEVI
45. Emmanuelle BIHAR
46. Marouane BOULOUDHNINE
47. Philippe PRADAL
48. Florence BARALE
49. Jacques DEJEANDILE
50. Anne RAMOS-MARI
51. Maty DIOUF
52. Jean-Marc GIAUME
53. Marine BRENIER

Liste Changer d’Ère

1. Patrick ALLEMAND
2. Mari-Luz HERNANDEZ-NICAISE
3. Robert INJEY
4. Paul CUTURELLO
5. Frédérique GREGOIRE-CONCAS
6. Rémi GAECHTER
7. Yann LIBRATI
8. Christine DOREJO
9. Abderrazak FETNAN
10. Emmanuelle GAZIELLO
11. Michèle MATRINGE

Voilà les résultats ainsi déclarés. Je les rappelle : 53 sièges pour la liste de Nice Ensemble et 11 sièges pour la liste Changer d’Ère.

M. PHILIP
C’est un dossier qui a fait l’actualité et vous me permettrez d’entrer dans le détail. Il me semble important de rappeler quelques dates-clés dans ce dossier.

La première date, c’est le 30 juillet 2001 quand, sur la proposition de notre Député-Maire, a été signé le décret de création de l’opération d’intérêt national. Ce décret signifiait que l’Etat voyait en Nice et en son aire urbaine un territoire dont l’avenir concernait le niveau national tout entier du fait de nos capacités de développement et de rayonnement à l’échelle européenne et internationale.

Deuxième date-clé de la courte histoire de l’Eco-vallée, le 23 janvier 2009 lorsque s’est tenu le premier Conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement. Ce jour-là, l’outil opérationnel du projet était ainsi en place et c’était la première fois dans l’histoire de notre département qu’un instrument partenarial de ce niveau était mis en place entre l’Etat et l’ensemble des collectivités territoriales, le Conseil général des Alpes-Maritimes, la Région, la Communauté urbaine et enfin la ville de Nice, sans oublier bien sûr le soutien actif des grandes institutions comme l’université de Nice Sophia-Antipolis qui est membre du Conseil d’administration ou encore la Chambre de commerce et d’industrie qui est également membre, et puis la contribution des grandes entreprises et la coopération avec Sophia-Antipolis.

Aujourd’hui, trois ans à peine après, quand on pense qu’Euro Méditerranée à Marseille a mis dix ans pour en arriver au même stade, le projet de territoire a été validé par le Conseil d’administration de l’opération. Les quatre premières opérations qui débuteront en 2012, aujourd’hui, sont donc actées.

Première opération, le Grand Arénas et le pôle multimodal de Saint- Augustin qui sera le grand pôle de la Métropole, le grand parc des expositions internationales qui a la chance de bénéficier du talent de Josep Lluis Matteo, ce grand architecte qui dotera Nice Côte d’Azur d’un grand quartier d’affaires à la hauteur de son poids et de son rôle.

Deuxième opération, Nice Méridia qui très bientôt bénéficiera de l’apport d’un grand urbaniste à l’issue du jury qui se déroulera demain ; je vous rappelle que Nice Méridia a déjà engagé les opérations et recevra notamment les premières formations de l’IMREDD dès le mois de janvier prochain. Troisième opération, La Baronne sur la commune de La Gaude, avec de possibles extensions au nord de la commune de Saint-Laurent-du-Var. Des réflexions actives sont en cours, notamment dans le cadre du marché d’intérêt national. Je conduis un certain nombre de réunions avec les partenaires, notamment les premiers concernés c’est-à-dire les grossistes et les agriculteurs.

Quatrième opération, l’éco-quartier prévu à Saint-Martin-du-Var, là aussi, opération importante de l’Eco-vallée.

Afin de nous donner les moyens d’assurer ces quatre opérations, nous devons voter le protocole de partenariat financier, objet de la délibération principale, distribuée en cours de séance, qui engage chacun des partenaires pour quinze ans.

Je vous rappelle les principes de ce partenariat :
- L’Etat intervient à hauteur de 33,3 %, de 64,5 M€ soit 21,5 M€ sous forme d’un versement annuel à l’établissement public d’aménagement.
- Nice Côte d’Azur et la cville de Nice interviennent à hauteur de 33,3 % (c’était la répartition prévue dès le départ) en apportant à l’établissement public 8,7 M€ en foncier pour la Ville, 8,1 M€ en foncier pour Nice Côte d’Azur, Nice Côte d’Azur s’acquittant par ailleurs du montant restant sous forme d’un versement annuel à l’établissement public d’aménagement de 320 000 € pendant les 14 premières années du protocole et de 251 000 € la 15ème année.
- Le Conseil général à hauteur de 16,7 % soit de 64,5 M€ en apportant à l’établissement public d’aménagement 4,5 M€ en foncier, 3,5 M€ sous forme d’une facilité de paiement accordée sur 7,5 M€ de foncier, en s’acquittant du reste sous forme d’un versement annuel à l’établissement public de 182 000 € pendant  les 14 premières années du protocole et de 144 000 € la 15ème année.
- Le Conseil régional devant intervenir selon le protocole à hauteur de 16,7 % soit 64,5 M€ sous la forme d’un versement annuel qui sera versé pendant les 14 années et un solde la 15ème année.

Je rappelle, et c’est important dans notre délibération, que le protocole financier nécessite l’accord de tous les partenaires pour pouvoir être mis en œuvre (M. le Préfet l’a rappelé très clairement lors du Conseil d’administration de l’établissement public qui s’est tenu avant-hier) sinon ce protocole ne pourra pas obtenir la signature de l’Etat.

Nice Côte d’Azur a délibéré sur ce protocole financier dernièrement, de même que le Conseil général le 16 novembre dernier. Or, la Région qui aurait pu inscrire vendredi dernier le vote de ces deux protocoles à son ordre du jour ne l’a pas fait, laissant subsister le doute sur son engagement et retardant d’ores et déjà la construction de cette grande opération d’intérêt national soutenue par l’Etat et le Département et qui constitue le dossier majeur pour l’avenir économique et social de la métropole. Je rappelle que cela engage 27 000 emplois, ce qui n’est pas rien dans le contexte actuel, et un effet levier de 2 Md€ d’investissements privés
sur ce territoire.

Les représentants de la Région qui étaient présents au Conseil d’administration ont même voté contre ce partenariat financier le 19 décembre dernier.

En même temps, il est essentiel que nous ne laissions pas une collectivité, quelle qu’elle soit, mettre en péril cette grande opération qui débutera dès 2012. Un partenaire peut très clairement être substitué par un autre. C’est l’objet de la délibération qui vous a été distribuée. Le président du Conseil général, par un courrier du 20 décembre, a confirmé son accord à M. le Député-Maire pour suppléer à une éventuelle défaillance de la Région.

Par la délibération qui vous a été remise sur table, nous proposons que la ville de Nice fasse de même en se portant fort d’agir et se substitue à la Région en cas de défaillance de cette dernière. Nous souhaitons rassurer ainsi tous les investisseurs, et vous savez qu’aujourd’hui ils sont nombreux à s’intéresser à notre territoire, grâce à l’ensemble des opérations et des actions qui ont été rappelées ce matin par M. le Député-Maire mais aussi grâce à la visibilité, au sérieux et à la cohérence des actions menées, notamment l’opération d’intérêt national.
Nous ne voudrions pas perdre ces initiatives et ces implications qui, dans le contexte économique actuel, sont essentielles. C’est en ce sens que cette délibération vous est proposée.

M. LE MAIRE
Monsieur Allemand ?

M. ALLEMAND
Nous allons voter pour. Je ne comprends pas l’agitation politicienne (il n’y a pas d’autre mot) autour de cette affaire depuis quarante-huit heures.

Les choses sont claires : nous avons toujours soutenu la démarche de l’opération d’intérêt national mais j’ai toujours dit qu’elle était un bon outil dans de mauvaises mains. C’est la raison qui me fait faire certaines remarques et qui va me faire préciser notre position, à la fois ici et malheureusement en tant que premier vice-président de la Région puisque je suis interpellé.

D’ailleurs, j’en profite pour vous dire que le Conseil municipal de Nice n’est pas l’endroit où l’on règle les questions des délibérations du Conseil régional. Vous avez des représentants éminents au Conseil régional ici, présents ou partis, monsieur Leonelli, madame Estrosi-Sassone, madame Martinaux, nous n’avons même pas entendu l’un des trois évoquer la question de ce protocole au moment des orientations budgétaires et du vote du budget. Dont acte.

Si je vous dis cela, c’est parce que je considère qu’il y a de votre part, en cette veille de fin d’année, une manœuvre politicienne qui tend à discréditer le rôle de la Région au sein de l’opération d’intérêt national , voire peut-être, sans vous faire un procès d’intention, l’idée de se débarrasser de la Région au Conseil d’administration.

Je vous le dis, nous y sommes, nous y resterons, nous nous donnerons les moyens d’y rester et nous voterons ce protocole.

Pourquoi dis-je cela? Parce que nous avons eu un premier échange voici quarante-huit heures à la Communauté urbaine et je vous ai dit que je refusais de voter. Vous avez essayé de me faire voter contre et vous avez insisté : « Pourquoi, Monsieur Allemand, n’allez-vous pas au bout de vos convictions ? Pourquoi ne votez-vous pas contre ? » Je vous ai dit que je refusais de voter parce qu’il y avait pour moi une question de principe. D’abord, il faut mettre en adéquation le discours et les actes.

Vous ne pouvez pas dire que c’est la délibération la plus importante qu’il puisse y avoir pour l’avenir de la ville de Nice, ce que vous dites abondamment dans la presse depuis deux jours, et en même temps nous remettre un tel dossier sur table.

C’est irresponsable. Je suis d’accord avec vous, c’est un dossier qui nous engage pour au moins deux décennies et qui est probablement la dernière opération structurante à laquelle nous pouvons prétendre pour modifier le cours des choses sur la ville de Nice et son agglomération.

De ce point de vue, Monsieur le Maire, nous n’avons pas de leçons à recevoir. Lorsque vous dites ne pas avoir entendu depuis vingt, trente ou cinquante ans quelqu’un s’élever contre les désordres dans la plaine du Var, contre les casses de voitures, les huiles de vidange, le sketch que vous faites habituellement, pendant vingt ans, entre 1988 et 2008, alors que vous étiez député de cette circonscription, je ne vous ai jamais entendu en parler.

Effectivement, lorsque vous avez été en responsabilité, vous l’avez prise et c’est bien, mais ne faites pas à d’autres un reproche qui vous est également imputable.

Premier élément qui motivait mon refus de vote, j’ai considéré que ce document était très trop important pour être voté après une remise sur table.

Deuxième élément, le fait que le Conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement ne s’était pas encore prononcé dessus, et il me paraissait de bon principe que l’organisme qui porte la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble (nous sommes tous des partenaires, Ville, Région, Communauté urbaine, Conseil général) délibère avant et l’adopte et qu’ensuite cela parte chez les partenaires.

Pour ces deux raisons, j’ai refusé de voter et, l’après-midi, lorsque nous nous sommes retrouvés au Conseil d’administration, nous avons eu encore un échange surréaliste. Je ne vous avais jamais vu dans un tel état. J’ai eu du mal à placer quelques mots, interruptions constantes, violences verbales et même recherche d’incident de séance.

M. LE MAIRE
Moi qui suis doux comme un agneau, ce n’est pas mon genre !

M. ALLEMAND
Vous êtes toujours doux comme un agneau quand ce n’est pas important. La démocratie, c’est le respect de l’autre et de ses idées.

M. LE MAIRE
C’est une leçon que vous devriez apprendre.

M. ALLEMAND
Vous maniez ce principe fondamental à la carte.
Quand ce n’est pas important, vous en faites des louches ; quand il s’agit d’un dossier très important avec des enjeux, vous verrouillez. Vous avez cherché un incident de séance qui n’est pas venu parce que mes collègues ont eu un sang-froid remarquable. Toute la panoplie y est passée.

Nous avons voté, j’ai voté le projet de territoire. Vous le savez très bien, vous étiez présent. C’est à ce moment-là que vous êtes parti en vous excusant d’avoir été long mais en disant que cela vous faisait du bien de temps en temps de dire ce que vous aviez sur le cœur.
Lorsque vous êtes parti, j’ai donné une explication de vote. Vous auriez pu être surpris que je vote pour. J’ai dit que je ne pouvais pas, dans la responsabilité qui était la mienne à la Région, voter contre ce projet de territoire parce que cela signifierait sortir de l’opération d’intérêt national. Or, nous sommes tenus par un protocole financier dans lequel la Région est engagée également pour 2012 et les suivantes. C’est au procès-verbal, vous n’étiez plus là.
Ensuite, je suis moi-même parti parce que j’avais d’autres obligations.

M. LE MAIRE
Avez-vous laissé votre procuration pour voter le protocole financier ?

M. ALLEMAND
Non, je n’ai pas laissé de procuration et vous savez très bien pourquoi. J’ai des partenaires, nous avons une approche différente de ce dossier et, par courtoisie, je ne fais pas voter un partenaire différemment de ce que lui-même voterait dans le cas où je lui donnerais une procuration.

M. TORDO
Les masques tombent !

M. LE MAIRE
Mais vous pouviez laisser votre procuration au Président Tordo !

M. ALLEMAND
Vous plaisantez !
Ceci étant dit, il y a dans ce dossier des éléments sur lesquels je vais revenir. Sur les questions liées à la concertation dont je sais que vous êtes lassé d’entendre parler, il faut quand même que je vous dise qu’une concertation digne de ce nom nous permettrait de faire partager cela à la population, quitte à faire quelques concessions. Mais, c’est un mot que vous n’aimez pas beaucoup. Dès l’instant où le projet est ficelé, bouclé, on avance sans perdre de temps.

Quand il y a des avis divergents, cela s’appelle une opposition, parfois constructive d’ailleurs. L’opposition, c’est par définition le contraire de la soumission. Il faut faire avec. Nous avons tellement cru à cette concertation que lorsque je reprends le document que vous avez distribué avec les questions posées aux habitants, il y a un titre, un engagement collectif que je ne remets pas en cause.

Il y a un président de Région qui a signé un éditorial. Je ferai l’économie de sa lecture mais quelques passages : « Je me félicite du lancement de ce projet de territoire et plus encore de ce processus de concertation qui correspond à la démarche de démocratie participative que nous cultivons pour la mise en œuvre de l’ensemble de nos politiques publiques. (…) Le processus de concertation aujourd’hui engagé doit permettre à l’ensemble des acteurs de s’approprier par l’écoute et l’échange ce projet. »

Cet éditorial est signé Michel Vauzelle. Lorsque je suis venu à la conférence de presse de lancement de cette concertation, j’étais pavé des mêmes bonnes intentions. D’ailleurs, il n’y a qu’à reprendre les propos presque élogieux (cela m’arrive) que j’ai tenus ce jour-là à vos côtés.

Mais vous avez eu le mérite de m’éclairer très rapidement sur votre conception de la concertation. Je me rappelle ce que vous avez dit à propos du déplacement du MIN parce que j’en ai été choqué et, quand je suis choqué, je garde des phrases en mémoire quasiment entre guillemets : « Si la concertation me demande de le placer de manière longitudinale plutôt que transversale par rapport au lit du Var, j’écouterai. Si la concertation me préconise de ne pas faire le MIN à La Baronne, je n’écouterai pas. Telle est ma conception de la concertation. » J’ai trouvé cela choquant.

La concertation s’est réduite effectivement à l’organisation de quelques réunions sur invitation et une réunion finale de rendu à l’issue de laquelle j’ai effectivement annoncé que la Région, si elle était mandatée par son assemblée, saisirait la Commission nationale du débat public. La motion fut votée le 21 et le président de Région écrivait à la CNDP le 25 octobre.

Pensez-vous un seul instant qu’au moment où j’ai pris cette initiative politique je pensais que la Commission nationale du débat public était en capacité de s’autosaisir du dossier et que la saisine de la Région serait recevable ? Certainement pas. Il y a un minimum d’information juridique mais c’était intéressant politiquement pour la suite parce que l’avis de la Commission nationale
du débat public, ça n’est pas une victoire totale pour vous ; pas pour nous mais pas pour vous non plus parce que le fait que la Commission souligne l’intérêt qu’il y aurait à organiser ce débat et à s’en remette à l’arbitrage du ministre madame Kosciusko-Morizet démontre qu’il y a matière à réflexion et matière à organiser un débat public.

Je continuerai dans cette voie sans grande illusion mais jusqu’au bout.
Je ne comprends pas pourquoi à la veille des fêtes toute cette agitation politicienne aboutit à un changement de délibération pour ajouter un troisième alinéa qui prévoit des solutions de substitution à la participation du Conseil régional. Celle-ci, je le répète avec une certaine solennité, ne sera pas remise en cause. Ce sont des questions de calendrier qui peuvent arriver aux uns et aux autres (nous avons déjà voté sur les jeux de la francophonie, vous n’avez pas encore voté, je ne vous fais pas un procès) et il serait irresponsable que la Région bloque l’opération d’intérêt national.

Pourquoi créez-vous ce climat d’insécurité ? En donnant autant de publicité à un désaccord qui n’est qu’un problème de calendrier sur le protocole, c’est vous qui prenez la responsabilité de faire peur aux investisseurs. Il y a 27 000 emplois à la clef, on ne joue pas avec cela. Personne n’a le droit de faire peur aux investisseurs.

Voilà pourquoi je prends la responsabilité de rassurer ces investisseurs concernant la participation de la Région au protocole financier.

J’ai l’impression que vous cherchez à nous évincer (je ne fais pas de procès d’intention, l’avenir le dira), comme si le fait que la Région soit présente à ce conseil vous ennuyait, vous embarrassait. Au contraire, la Région, de par ses compétences en matière d’aménagement du territoire et en matière de développement économique, y a toute sa place, nous continuerons à l’occuper et nous ne vous laisserons pas les mains totalement libres.

C’est la raison pour laquelle, y compris avec le changement de délibération, y compris avec le troisième alinéa, nous votons pour cette délibération parce que de toute manière elle sera inopérante.

M. LE MAIRE
C’était très acrobatique je dois dire, pas mal ! On peut demander au président de la fédération française de tenter de vous qualifier pour les Mondiaux de patinage artistique en mars prochain à Nice !
Je passe la parole au président de l’établissement public choisi par l’Etat, par le Conseil général, par la Communauté urbaine, par la ville de Nice, par l’Université de Nice Sophia-Antipolis, par la Chambre de commerce et d’industrie et par le SYMISA.

M. ALLEMAND
Et par la Région parce que j’ai voté pour sa candidature !

M. LE MAIRE
Je n’ai pas le souvenir que vous ayez voté pour Christian Tordo. Vous auriez pu lui donner votre procuration alors !

M. TORDO
Il y a eu de longues interventions, je ne reprendrai pas point par point. Je voudrais souligner quelques éléments importants pour la compréhension de la situation pour l’ensemble des habitants de ce territoire, de Nice mais aussi de la future Métropole Côte d’Azur.

S’agissant de la concertation, j’ai entendu parler d’opacité, de duperie, d’absence de débat public. Monsieur Allemand nous a dit qu’il avait fait un vœu mais qu’il n’attendait pas qu’il soit accepté. Il me semble important de rendre compte de l’avis de la Commission nationale de débat public, et je tiens à votre disposition la lettre que votre président, Michel Vauzelle, doit avoir reçue de la même façon.

« Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous faire parvenir, ci-joint, copie de la décision adoptée par la Commission nationale de débat public lors de sa séance du 7 décembre relative au projet d’aménagement de la Plaine du Var. Elle a considéré les saisines du président de France Nature Environnement (association dont le siège est à Marseille, extrêmement intéressée à ce que nous faisons) et du président du Conseil régional de la Région Provence Alpes Côte d’Azur tendant à l’organisation d’un débat public sur le projet d’aménagement de la Plaine du Var comme non recevables en l’état. »

Je tiens à votre disposition la lettre, je vous en ferai une copie et je vous l’afficherai. Ayant dit cela qui confirme tout ce que nous avons toujours dit, à savoir qu’un débat public n’est pas possible dans le cadre d’une opération d’intérêt national, la Commission a simplement confirmé ce que nous avions dit et si, lors de la session du 10 octobre à laquelle vous faites référence, vos amis n’avaient pas perturbé la séance en vociférant et avaient écouté ce que je disais comme d’ailleurs le représentant de l’Etat disait, vous auriez constaté que c’était très exactement ce que nous disions.

Sur la qualité des débats, voilà ce que nous écrit Région Verte (j’ai lu la lettre au Conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement) qui n’est pas obligatoirement une association dont on peut considérer qu’elle soit très proche de nous. La lettre a été envoyée le 9 novembre, je vous en ferai une copie sans problème :

« Le second enseignement, c’est que, malgré quelques excès verbaux lors de la séance de clôture du 10 octobre 2011 (qui étaient le fait de vos amis, Monsieur Injey), on retiendra que la volonté de prolonger la concertation est forte, sérieuse et positive. La qualité des débats lors des ateliers (dont on nous a dit que c’était sur invitation à la va-vite) a été clairement attestée par les rapporteurs des ateliers. La concertation engagée par l’EPA est un succès compte tenu du peu de temps dont les acteurs ont disposé. Elle a permis de faire entendre des avis qui sont de nature à faire évoluer le projet de territoire, à mieux étalonner les enjeux. Ce moment d’échange sur le projet de territoire ne peut être une fin en soi, il ne peut avoir de sens et ne doit être compris que comme un point de départ etc… .

Deux enseignements nous amènent à vous faire deux propositions :
- convenez que l’agriculture justifie l’élaboration d’un projet spécifique au sein du projet global du projet de territoire (c’est très exactement ce que nous avons inclus dans le projet de territoire),
- considérez l’intérêt de créer une instance consultative permanente copilotée par l’Etat et la Chambre d’agriculture dont l’objectif sera de faire émerger les propositions, de valoriser la production agricole locale auprès des populations du territoire. »

C’est très exactement ce que nous avons fait lors de la réunion que nous avons tenue la semaine dernière avec Michel Dessus, président de la Chambre d’agriculture, nous sommes convenus de mettre en place un groupe de travail avec Nice Côte d’Azur.

Voilà ce que je pouvais répondre aux qualifications d’opacité, de duperie, etc. Ce ne sont pas des mots mais une réalité.

Madame Hernandez-Nicaise, vous évoquez le peu de contenu environnemental de cette opération dont je rappelle quand même, sur la base de la
volonté de notre député-maire, qu’elle avait deux objectifs et deux principes : l’éco exemplarité et la redynamisation économique.

Il faut vous renseigner auprès de vos élus qui vous représentent au conseil d’administration de l’EPA. Nous avons soumis au conseil d’administration de juillet deux études sur le cadre environnemental : la première portait sur le cadre de référence de l’aménagement et de la construction dans le territoire de l’Eco-vallée ; la deuxième, c’est le guide de la biodiversité et des continuités écologiques dans le territoire d’Eco-vallée.

Ces deux études que tout le monde s’accorde à considérer, en particulier la seconde, comme des études exemplaires, y compris au plan européen, ont été votées par vos représentants au conseil d’administration. C’est dire la qualité du travail effectué qui nous donne les outils pour mettre en place la dimension éco-exemplaire de cette opération.
Sur le fond de l’intervention de monsieur Allemand, au cours du budget, je vous ai dit que vous étiez un noniste, j’ai envie de dire que vous êtes un prestidigitateur parce que vous avez voulu nous faire croire que vous n’aviez pas voté au Conseil communautaire pour voter au conseil d’administration mais qu’au conseil d’administration, par respect pour vos amis, vous étiez parti sans laisser de pouvoir et donc que vous n’aviez pas pu voter. C’est une explication quelque peu alambiquée et difficile à rationaliser.

Je voudrais mettre en évidence ce qui justifie l’urgence que vous avez soulignée négativement de cette délibération présentée aujourd’hui, c’est que ce projet de partenariat qui véritablement constitue le point de départ opérationnel de l’aménagement de la Plaine du Var signifie sur les quinze ans 360 M€ d’investissement public, 2 Md€ d’investissement privé par effet de levier, soit la pérennisation de 1 500 emplois permanents avec la volonté par le développement de créer plus de 25 000 emplois.

En termes de rentrée fiscale, cela signifie à l’horizon 2020, pour toutes les collectivités, y compris la Région, 45 M€ et, à l’horizon 2030, 120 M€.

Une fois que le parc des expositions, qui est l’un des éléments-clés du premier projet d’aménagement du Grand Arénas avec Josep Lluis Matteo, sera opérationnel, une fois monté en puissance, grosso modo, les années n+5 et n+6, ce seront près de 700 M€ de retombées financières qui seront injectées dans le territoire de la Métropole, du Département et de la Région, ce qui justifie la labellisation d’opération d’intérêt national.

Par rapport à ces chiffres, Monsieur Allemand, vous souhaiteriez que nous attendions ? Au mois de décembre, il y avait le Salon de l’immobilier d’entreprise à Paris, tous les investisseurs nous demandaient où nous en étions et quand ils pouvaient commencer. Au mois de mars se tient le MIPIM et vous voudriez que nous disions à ces mêmes investisseurs qu’il faut attendre parce que la Région viendra peut-être ou pas ? Non, Monsieur Allemand !
La justification de cette délibération, c’est pour répondre à l’urgence.
Vous avez démasqué votre position en parlant de votre refus de donner le pouvoir à vos colistiers, cela traduit tout simplement la division politique au sein de votre majorité, et vous avez pris les Niçoises, les Niçois et les habitants de ce territoire en otage pour ne pas résoudre vos problèmes politiques. On vous en tiendra rigueur, Monsieur Allemand, quand on verra les résultats de ce qu’apporte ce projet de territoire.

En définitive, j’ai envie de dire que vous n’aimez pas Nice et les Niçois. Si c’était le cas, vous seriez passé au-delà de ces combats politiciens pour faire ce qui a été fait en trois exemplaires à EuroMéditerranée puisque nous en sommes au troisième protocole de partenariat, ce qui a été fait dans l’ensemble des OIN en France où cela a été voté à l’unanimité, et vous n’attendriez pas comme pour la délibération du Grand Stade : vous nous dites que vous allez la voter mais nous attendons qu’elle le soit depuis un an et demi !
Le territoire de l’opération d’intérêt national ne pouvait pas attendre.

Voilà la justification de cette délibération d’urgence. Je remercie le Député-Maire et le président de l’avoir fait parce que c’est vital pour l’avenir de ce département.
(Applaudissements)

M. PHILIP
Très rapidement, tout a été dit, je voudrais une nouvelle fois qu’il n’y ait pas de confusion sur les chiffres annoncés. Le protocole qui vous est proposé est une première étape et il ne porte pas sur les 450 hectares mais sur 108. Je voulais le signaler.

Quand vous dites, Madame Hernandez-Nicaise, de ne surtout pas en faire une zone pour le BTP, je précise quand même qu’il y a 27 000 emplois à la clé, excusez du peu, mais pendant les quinze ans de l’application de ce protocole, 1 600 emplois pérennes du BTP travailleront sur ce secteur. Ce sont des Niçoises et des Niçois, ils entendent, nous avons entendu que vous étiez contre.

Vous nous reprochez, Monsieur Allemand, que le projet soit ficelé et bouclé. Dans les précédentes interventions, vous nous reprochiez que ce projet soit trop flou, pas assez précis. Je ne fais que souligner mais cela me semble important.

Enfin, quand on dit refus du déplacement du MIN, à la place de qui vous prononcez-vous ? Il y a des commissions, des travaux, j’ai l’honneur de présider les MIN, je travaille en permanence avec les principaux intéressés qui ne sont pas du tout opposés au déplacement, au contraire.

On a parlé d’EuroMéditerranée, ce n’est pas très loin, trois conventions ont été passées sur lesquelles la Région a été extrêmement présente et nous espérons qu’elle sera aussi présente, comme vous venez de l’annoncer. Nous pensions que monsieur Piel et mademoiselle Jaeger faisaient partie de votre majorité, ils ont voté contre. J’espère qu’à la Région ils voteront pour mais c’est votre problème.

Sur l’aspect comparatif, avec le protocole Euromed 2, ce sont 170 hectares, la subvention d’équilibre votée par la Région et les partenaires était de 120 M€. Pour 108 hectares, il s’agit de 64,5 M€. Toute proportion gardée, nous espérons que la Région sera à la hauteur des engagements qu’elle a eus sur Marseille.

M. LE MAIRE
Je vous remercie.
On peut se demander pourquoi j’ai souhaité aujourd’hui que notre séance puisse être retransmise. Nous étions à la fois à ce carrefour entre nos trois années au sein d’une Communauté urbaine et notre passage dans une Métropole et, en cet instant important, fondamental, il s’agissait d’envoyer un message à la fois aux Niçoises et aux Niçois, aux Azuréens également, parce que ce qui est sur le net est consultable dans le monde entier, aux grands investisseurs internationaux qui tous les jours ont leur Conseil d’administration qui se réunissent pour décider des opportunités d’investissement aux Etats-Unis, en Chine, au Canada, en Asie, en Europe.

Ce n’est pas chaque mois, chaque semaine, chaque jour mais chaque heure qui compte, quel que soit le fuseau horaire où l’on se trouve.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Nous sommes dans une situation où nous assistons en direct à une figure assez acrobatique de la part d’un de nos opposants. De la part de ses partenaires, les représentants du parti communiste et d’Europe Ecologie – Les Verts, les choses sont assez claires, ils ont voté de manière constante contre.

Nous avons franchi deux dates importantes qui, elles-mêmes, font suite à une construction pour laquelle j’ai lutté pendant des années. J’ai eu mon premier combat en 1989 quand nous avons inauguré la percée de la Mescla et son dédoublement, je me suis dit formidable trois ans après le dédoublement arriverait en rive droite en bas de la vallée du Var.

Quinze ans de combat ! Quinze ans contre toujours les mêmes, c’était vous déjà qui vous opposiez avec l’ensemble de vos amis à ce que nous puissions aménager cette 202 bis ; quinze ans où j’ai dû mobiliser l’ensemble des élus de ce territoire, des milliers de nos concitoyens jusqu’à porter un jour avec nos écharpes tricolores dans des urnes transparentes près de 35 000 pétitions au Préfet Jean-René Garnier au centre administratif et faire comprendre à l’Etat que nous n’accepterions pas que les choses durent plus longtemps.

Rappelez-vous Monsieur Allemand, lors du vote du contrat de projet au Conseil régional, en 1999 ou 2000, puisque vous n’aviez pas de majorité absolue, nous avons dû vous faire savoir qu’il n’y aurait pas de contrat de projet si vous ne vous engagiez pas pour cette 202 bis. Nous avons dû négocier au rabais, faire la concession qu’elle ne se fasse que sur deux fois une voie. J’ai accepté le compromis parce que je me suis dit qu’il valait mieux prendre cela que rien. Déjà douze ans de combat, nous avons pris deux fois une voie.

Entre temps est intervenue la loi 2 de décentralisation de Jean-Pierre Raffarin. J’ai mené le combat pour que les routes nationales n’aillent pas à la Région et soient transférées au Département. Par un amendement voté à l’Assemblée nationale, je l’ai obtenu, et dès cet instant, nous avons récupéré la 202 bis dont le chantier allait démarrer et je l’ai réalisée à deux fois deux voies.

Aujourd’hui, Monsieur Allemand, parce que tout cela est enregistré, dites aux milliers de salariés qui se rendent tous les jours dans la zone d’activité de Carros-le-Broc, alors que c’était déjà les prémices de cette opération d’intérêt national, dans ce cadre institutionnel d’une future communauté urbaine et métropole que j’entrevoyais, dites leur que vous défendiez à l’époque une deux fois une voie alors qu’ils peuvent se rendre dans leurs industries en vingt minutes là où ils en avaient pour une heure et demie de bouchons aux heures de pointe au pont de la Manda le matin et le soir. Nous leur avons rendu du temps sur leur vie de famille, sur leurs activités sociales et sur leurs loisirs.

Dans ce prolongement, il y a eu le moment où j’ai été en capacité, en tant que président du Conseil général, d’engager le PAPI dont nous avons parlé tout à l’heure qui a permis de franchir une étape de plus pour sécuriser l’ensemble du bassin du Var car, bien évidemment, sans 202 bis, sans PAPI, où est-ce que le gouvernement m’aurait accordé à un moment ou un autre de pouvoir obtenir une opération d’intérêt national dans la vallée du Var ? Cela n’aurait eu aucun sens dès lors que nous n’étions pas capables de garantir que nous pourrions sécuriser l’ensemble de la vallée du Var et de l’aménager.

J’ai initié cette démarche parallèlement. J’ai également veillé à ce qu’en 2005, ministre de l’Aménagement du territoire, pour conforter notre image, nous puissions avoir neuf pôles de compétitivité qui permettent à un certain nombre de PME de la vallée du Var et de la zone industrielle de Carros le Broc d’être mises en boucle avec d’autres PME de Sophia, de Cannes, de Toulon voire des Bouches-du-Rhône, dont le pôle Mer, le pôle Risque, le pôle Solutions communicantes sécurisées, le pôle Cap Energie et bien d’autres encore.

Nous avons petit à petit franchi les étapes, avancé comme un rouleau compresseur jusqu’à commencer à être assez solides pour pouvoir solliciter que nous soyons retenus à l’identique de Bordeaux, Toulouse, Saclay, La Défense, EuroMéditerranée à Marseille pour enfin nous voir reconnus comme une aire d’intérêt national à forte attractivité internationale.

C’est ainsi qu’il y a eu la première date, celle qui est intervenue le 30 juillet 2008 quand j’ai obtenu enfin le décret de création d’Eco-vallée.

Sur quelle base Eco-vallée a-t-elle été créée ?
Au moment où la croissance verte commençait à devenir une espérance de création, de moteur de croissance, d’emploi pour les années à venir, où tous les économistes nous annonçaient que, d’ici 2020, nous aurions un potentiel dans notre pays de création de près de 250 000 emplois et de 10 Md€ de chiffre d’affaires par an, je me suis dit que c’était l’éco-croissance qu’il fallait choisir, les éco-industries, la gestion intelligente et durable des territoires et essayer d’en faire un territoire d’exception où l’on préserve à la fois l’agriculture périurbaine, où l’on entretient la biodiversité et où l’on met une université et de grands investisseurs privés tournés vers les éco-industries pour mutualiser les laboratoires publics et privés et créer les 27 000 emplois d’avenir.

J’ai beaucoup entendu parler de politique politicienne, je n’ai pas beaucoup entendu parler de volonté de création d’emplois. Je suis sûr d’une chose, c’est que là où nous sommes le premier pôle touristique de France après Paris, nous ne vivrons pas le siècle à venir en nous appuyant sur une seule jambe pour garantir l’avenir de l’emploi de nos jeunes si nous ne diversifions pas nos activités économiques entre le tourisme, le patrimoine que nous valorisons et, en même temps, d’un autre côté, les industries reposant sur les hautes technologies, sur les éco-technologies et sur la croissance verte, véritable potentiel d’avenir.

Nous avons franchi une étape de plus, la Communauté urbaine, parce qu’elle n’avait de sens autour de la création de l’opération d’intérêt national que s’il y avait l’opération d’intérêt national. Je hiérarchise : 1989, 2000, 202 bis, PAPI, Opération d’Intérêt National, Communauté urbaine.

De quoi, dans la législation française, vivent les intercommunalités d’aujourd’hui, la Communauté urbaine jusqu’au 31 décembre, la métropole à partir du 1er janvier ? Des dotations de l’Etat mais surtout des ressources professionnelles puisque l’impôt local pour la taxe d’habitation et la taxe foncière, c’est ce qui permet de préserver aux communes leur domaine de compétence et leur indépendance dans l’action qu’elles ont à conduire, et la seule ressource pour les intercommunalités qui portent le plus d’investissement sur le territoire de chacune des communes de l’intercommunalité, ce sont les ressources de la taxe professionnelle devenue contribution économique territoriale, c’est-à-dire un impôt encore plus dynamique que la taxe professionnelle puisqu’il repose sur les investissements productifs.

Forcément, le devoir d’une intercommunalité liée à un établissement public, c’est de renforcer l’attractivité d’un territoire, la compétitivité de ses entreprises pour qu’elles aient un chiffre d’affaires toujours plus important, qu’elles développent et qu’elles créent toujours plus d’emplois et qu’en même temps nous ayons des retombées à l’intérieur de l’intercommunalité, donc de la Métropole, qui nous permettent de disposer de marges de manœuvre en matière d’investissement pour aménager nos transports, notre ligne 2 de tramway, nos réseaux routiers, nos réseaux d’assainissement, nos éclairages publics, la gestion de notre réseau d’eau potable, bref, toutes nos compétences.

Si nous ne voulons pas augmenter la fiscalité, il faut augmenter le volume de production de fiscalité par le volume de chiffre d’affaires produit par l’ensemble des entreprises pour lesquelles nous aurons attiré des investissements sur notre territoire. Voilà ce que je voulais rappeler de manière hiérarchique. Je ne suis pas parti d’un endroit pour arriver à un autre sans réfléchir à chacune de ces étapes, et à chacune de ces étapes je vous ai trouvés en travers de mon chemin pour vous y opposer.

Quand Christian Tordo dit que vous n’êtes pas engagés dans la vie publique pour aimer les autres, pour créer des emplois, pour créer de la croissance mais simplement pour faire de la politique politicienne, oui, vous le démontrez dans chacun de vos actes et dans l’incohérence de vos décisions !

Deuxième étape, le 23 janvier 2009, quand s’est tenu le premier Conseil d’administration. Ce jour-là, l’outil opérationnel du projet était en place et c’était la première fois dans l’histoire de notre département qu’un instrument partenarial de ce niveau était mis en place entre l’Etat et l’ensemble des collectivités. Rendez-vous compte du chemin parcouru ! Qui pouvait imaginer voici dix ans, alors que depuis vingt, trente, quarante, cinquante ans, tant de territoires en France avaient reçu l’aval, la confiance, la crédibilité de l’Etat, qu’il serait positionné clairement à nos côtés dans un Conseil d’administration ?
Oui, cette date a été profondément marquée et nous avons veillé à ce que tous les partenaires soient autour de la table : Conseil régional, Conseil général, Communauté urbaine, ville de Nice, sans oublier le soutien actif des grandes institutions comme l’Université de Nice Sophia-Antipolis ou encore la Chambre de commerce et d’industrie, la contribution de grandes entreprises et le partenariat du SYMISA, de Sophia-Antipolis car il n’est pas question pour nous que ce soit Eco-vallée contre Sophia mais que ce soit Sophia avec Eco-vallée ; nous n’avons pas fait nos pôles de compétitivité où nous retrouvons en réseau les mêmes PME pour que ce soit l’un contre l’autre. D’ailleurs, les entrepreneurs, les responsables économiques n’ont pas de frontières intercommunales, de frontières de collectivités et parfois, quand ils nous regardent, je me demande si nous ne devrions pas avoir honte de la tenue de certains de nos débats face à des gens qui investissent, qui créent de l’emploi, qui se battent pour défendre l’activité économique et l’emploi dans leurs entreprises. C’est à cela aussi que nous devons veiller.

Alors, Madame Gaziello, vous dites que nous nous engageons pour trente ans cinq jours avant. Madame Hernandez-Nicaise, votre projet à vous, ce n’est certainement pas de créer des emplois, c’est de créer des emplois pour les oiseaux !
Je résume ce qui s’est passé ces derniers jours. Tout le monde a été largement prévenu, il ne faut pas dire que c’est cinq jours avant. Vous appartenez à une formation politique. Le ministre de l’Environnement a écrit à la même date voici quelques semaines à l’ensemble des partenaires qui siègent au Conseil d’administration. Le président du Conseil régional, votre président pour lequel vous avez voté, pour lequel vous avez fait campagne, pour lequel vous étiez sur la même liste aux élections régionales, l’a reçue à la même date que le président du Conseil général, que le président de la Communauté urbaine, que le maire de Nice, tout le monde était parfaitement informé, pas cinq jours avant. Ce n’est pas vrai !
En même temps, Monsieur Allemand, vous me dites que, puisque vous nous dites que la Région va y aller, c’est qu’elle va y aller. Je fais référence à l’un de vos collègues membre de la même formation politique que vous, Marc Daunis, Sénateur-Maire de Valbonne, il siégeait à la CDCI lors du vote du schéma départemental de l’intercommunalité. Il avait la procuration du maire de Mougins qui est de ma famille politique, monsieur Richard Galy. Au moment du vote, avec beaucoup de transparence et d’honnêteté, il a dit : « Pour Richard Galy qui m’a confié sa procuration, je vote pour, et en mon nom, je vote contre. » Je pense qu’il y a suffisamment de loyauté et de confiance entre vos partenaires et vos colistiers pour que vous ayez pu procéder de la même manière. Si vous n’aviez pas confiance en eux, vous pouviez parfaitement confier votre procuration au président de l’établissement public pour lequel vous avez voté lorsqu’il a été candidat à la présidence de l’établissement public.

Je prends une autre référence qui nous amène à beaucoup douter aujourd’hui de l’effet de figure que vous êtes en train de réaliser. Voici un an, le président du Conseil régional, monsieur Michel Vauzelle, est venu rejoindre le préfet des Alpes-Maritimes Francis Lamy, le président du Conseil général Eric Ciotti et moi-même à la tribune du Palais Sarde pour présenter ses vœux aux corps constitués du département des Alpes-Maritimes. Il a dit : « Je promets que le Conseil régional s’engagera financièrement pour le Grand Stade de Nice. » Dans quelques jours, cela fera un an très exactement, le Conseil régional n’a toujours pas délibéré pour s’engager financièrement pour le Grand Stade de Nice ! Je vous l’ai rappelé tout à l’heure, si vous aviez délibéré, sans doute aurions-nous eu plus de marge de manoeuvre sur le budget 2012 que nous avons voté aujourd’hui.

Comment vous croire quand vous dites, après ce que je rappellerai dans quelques instants, que vous voterez pour le protocole financier ? Je rappelle que se tenait le même jour l’assemblée délibérante du Conseil régional et du Conseil général. C’était la semaine dernière, le 16. Le Conseil général a répondu à la demande du ministre de l’Environnement en inscrivant la même délibération que celle que nous vous proposons aujourd’hui. Le président du Conseil régional ne l’a pas fait.

Voici trois jours, la Communauté urbaine a voté dans les mêmes termes la même délibération pour répondre sur le même calendrier à la demande du ministre de l’Environnement, madame Nathalie Kosciusko-Morizet.

Aujourd’hui, nous vous proposons dans les mêmes termes le même rapport à cette séance et, au moment où le Conseil municipal se prononcera, si le Conseil régional s’était prononcé la semaine dernière, nous n’aurions même pas de débat.

Entre temps, il y a eu le Conseil d’administration de l’établissement public, Christian Tordo a rappelé comment les choses se sont déroulées.

Au Conseil général, le groupe communiste a voté contre, la constance absolue. A côté, le groupe socialiste s’est abstenu à la fois sur le projet de territoire et sur le protocole financier.
A la Communauté urbaine, le groupe communiste s’est opposé, constant. Le groupe socialiste et Les Verts représentés par monsieur Gaechter ont décidé de ne pas participer au vote.

Aujourd’hui, nous sommes au Conseil municipal de Nice où le groupe communiste nous annonce qu’il votera contre, madame Hernandez-Nicaise qui s’exprime au nom des Verts nous dit qu’elle votera contre, et vous nous annoncez que vous allez voter pour après qu’hier, au Conseil d’administration de l’EPA, le représentant communiste, monsieur Piel, ait voté contre. C’est le représentant du Conseil régional désigné par l’exécutif du Conseil régional pour parler en son nom.

Madame Jaeger, représentant les Verts, a voté contre au nom du Conseil régional et de l’exécutif régional puisque vous avez été trois à être désignés au nom de l’exécutif régional.

Vous avez voté pour le projet de territoire et vous êtes parti sans laisser de procuration pour ne pas avoir à vous prononcer sur le protocole financier.

C’est une série d’attitudes différentes : on s’abstient au Conseil général, on ne participe pas au vote à la Communauté urbaine, on s’en va pour ne pas avoir à se prononcer à l’établissement public et, au Conseil municipal de Nice, on est en pleine panique (parce que vous êtes en pleine panique, terrorisé, tremblant, etc.), vous vous demandez comment retrouver un peu de figure, vous allez contredire tous vos actes et tous vos gestes des assemblées délibérantes où vous vous êtes prononcé différemment en votant pour.

C’est extrêmement intéressant Monsieur Allemand ! Pendant trois ans, on nous a toujours demandé ce qui allait se passer, où était le point de départ, ce qui serait réalisé, à quoi cela ressemblerait.

Nous avons mené toutes les études, la concertation. J’adore quand on parle de concertation, de débat public et, comme le rappelle Christian Tordo, quand on offre la possibilité de débattre, on vient mettre la révolution avec des banderoles et on refuse le débat ! On demande de la concertation mais, quand on vous la donne, on fait tout pour l’empêcher de se tenir !

Ensuite, on demande un débat public. Au-delà de la lettre dont a donné lecture voici quelques instants monsieur Tordo, j’ai le document officiel de Legifrance paru au Journal Officiel de la République, décision du 7 décembre 2011 relative au projet d’opération d’aménagement de la Plaine du Var : « La commission nationale du débat public (…).
Article 1 : la saisine de l’association France Nature Environnement et la saisine du Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur, sur le projet d’aménagement Eco-vallée de la Plaine du Var, ne sont pas recevables en l’état.
Article 2 : la présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République française. »

La démarche dilatoire que vous avez essayé d’engager pour retarder encore les choses a été entérinée par cette publication au Journal Officiel de la République.

Nous lançons tout de suite quatre opérations, cela démarre avec le Grand Arénas. Nous avons soumis notre candidature à l’appel à projets du grand emprunt national aux Ecocités pour notre pôle multimodal ainsi que l’aménagement de notre grand pôle d’exposition, sachant que l’équipement que nous avons au cœur de Nice ne nous permet plus d’être en compétition avec Barcelone, Gênes, Milan, les autres grandes métropoles européennes, et que nous avons la chance d’avoir la possibilité de faire le pôle intermodal de cœur d’agglomération le plus performant d’Europe.

Citons également l’aéroport international qui est le deuxième de France, la gare TGV et TER, la ligne est-ouest du tramway T1, T2, de l’aéroport et la distribution de la vallée du Var en même temps, et ensuite en direction de Cagnes-sur-Mer vers l’ouest de notre métropole, plus l’échangeur routier avec l’autoroute à A8, 80 000 mètres d’exposition, le tout avec le grand centre d’affaires qui prolongera l’Arénas dessiné par Josep Lluis Matteo qui nous a présenté les premiers plans.

Comment voulez-vous que Christian Tordo, moi-même, le préfet des Alpes-Maritimes et les représentants du ministère, le président du Conseil général voire celui du Conseil régional puissions présenter dans les quinze premiers jours de janvier ce qui a été retenu à Ecocités, les premiers plans du pôle intermodal à tous nos investisseurs, si aujourd’hui nous n’apportons pas la garantie que le  protocole financier qui nous est proposé par le ministère de l’Environnement est bouclé ? J’ai l’habitude, comme je le fais depuis le début de mon propos, de hiérarchiser les choses. Nous ne pouvons pas le présenter alors qu’il est prêt aux investisseurs qui aujourd’hui sont en contact avec nous. Je pense à Cisco pour la fibre optique, à la fondation IBM qui s’est engagée avec 27 de ses ingénieurs à nos côtés pour le projet de développement intelligent et durable de notre territoire, à ERDF et Véolia qui veulent s’inscrire en partenariat sur la recherche des énergies renouvelables avec l’IMREDD, le campus universitaire financé par Campus Prometteur dont les premières options devraient ouvrir à la rentrée de janvier.

Comment regarder droit dans les yeux Schneider Electric qui vient de s’installer et à qui nous avons promis qu’il n’y aurait aucun obstacle et qui est prêt à aller plus loin dans ses investissements ? La liste est longue de tous ceux qui aujourd’hui ont besoin de prendre
des décisions et auxquels nous devons apporter des garanties.

Je connaissais la question naturelle des journalistes et des médias au lendemain de ces positionnements des représentants de la Région. Nous avons la juste représentativité, ne serait-ce qu’au Conseil municipal, il y a plusieurs positions différentes et quelqu’un nous dit que la Région va voter. On sait que des représentants de la Région ou en tout cas de leur formation politique ne voteront pas. Il faut une majorité pour voter.

Le parti communiste votera contre, les Verts voteront contre, et à vous seul vous ferez tout basculer après vous être abstenu ou ne pas avoir participé au vote dans les différentes instances où vous êtes présent, en nous disant simplement la main sur le cœur ce soir : « Je vous assure que nous voterons. » ? Nous attendons depuis un an et demi la délibération sur le Grand Stade et vous croyez que nous allons vous croire ce soir la main sur le cœur ? Croyez-vous que cela suffise alors qu’en d’autres circonstances vous avez toujours démontré que vous ne teniez aucun de vos engagements ? Monsieur Allemand, ce n’est pas un problème, je ne veux pas de polémique sur ce sujet. Si nous ne faisions pas ce que nous faisons ce soir, la presse nous dirait que le protocole financier ne peut pas être signé puisque le bouclage avec tous les partenaires n’est pas achevé. J’ai besoin de signer immédiatement le protocole financier pour apporter les garanties aux salariés, aux entrepreneurs et aux investisseurs potentiels que cette affaire est bouclée.

J’ai eu hier matin madame la Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Nathalie Kosciusko-Morizet ; le Président du Conseil général m’a adressé hier un courrier pour me confirmer qu’il allait, dès les premiers jours de janvier, procéder à la même démarche que la nôtre ce soir au sein de l’Assemblée départementale et je tiens à disposition de la presse son engagement.

Ce soir, nous vous proposons de nous substituer au Conseil régional pour une partie de sa participation. Le Conseil général s’y substituera pour une autre partie, la Métropole s’y substituera à partir du 9 janvier prochain, ce qui veut dire qu’au 15 janvier au plus tard le protocole financier sera bouclé et que, par le vote que vous allons émettre tout à l’heure, qui nous engage à cette substitution, nous pouvons d’ores et déjà dire aux salariés, aux entrepreneurs et aux investisseurs potentiels que l’établissement public pour l’opération d’intérêt national d’Eco-Vallée est en ordre de marche pour lancer le grand Arénas, Nice Méridia, l’opération de La Baronne et l’opération de l’éco-quartier prévu à Saint-Martin-du-Var qui sera la préfiguration des autres éco-quartiers dont nous ferons bénéficier chaque commune du périmètre de l’opération d’intérêt national.

Pour ceux qui depuis trois ans nous demandent ce qui va se passer, hier, c’était une date historique en prenant cette décision à tous les partenaires autres que la Région. Aujourd’hui, nous démarrons, nous rassurons.

Monsieur Allemand, ce n’est pas un problème, si vous réunissez le Conseil régional la première semaine de janvier ou la deuxième au plus tard pour lui faire délibérer définitivement sur la signature du protocole financier, ce que nous ajoutons à ce rapport, ce que le bureau du Conseil général ajoutera et que le premier bureau de la Métropole qui se réunira ajoutera, nous le retirerons immédiatement. Cela n’est pas un problème. J’ai simplement besoin d’envoyer un message pour dire que le bouclage financier du protocole qui nous est proposé par le ministère de l’Environnement est terminé, qu’il n’y a plus de souci à avoir.

Si dans les quinze premiers jours de janvier vous réunissez le Conseil régional pour assumer pleinement votre responsabilité, nous retirerons immédiatement la décision que nous prenons ce soir. Ce n’est pas un sujet polémique, je souhaite que vous y participiez mais, au moment où l’on nous propose un protocole financier, mes chers collègues, avez-vous en mémoire un seul sujet de développement économique ou d’aménagement du territoire dans l’histoire de notre territorialisation où l’Etat se soit engagé autant sur quinze ans pour rassurer tous ceux qui veulent aujourd’hui accompagner notre croissance et l’emploi du futur ?
Nous ne voulons pas laisser passer cette opportunité, nous n’avons pas vingt-quatre heures à perdre. Voilà pourquoi nous nous engageons dès ce soir au Conseil municipal de Nice. Du fond du cœur, je vous remercie d’accompagner cette démarche mais voilà aussi pourquoi je voulais ces caméras pour que chacun sache dans le monde entier qu’Eco-vallée est sur les rails et que le défi que nous avons avec beaucoup d’audace décidé de relever avec tous ceux qui me soutiennent dans cette démarche depuis des années est un défi gagnant et que ce soir une nouvelle page s’écrit pour l’économie et la cohésion sociale de Nice Côte d’Azur et de la ville de Nice. (Applaudissements)

Je mets donc aux voix le rapport 5.4.

C’est intéressant parce que vous n’avez pas participé au vote à la Communauté urbaine, Monsieur Gaechter, et ici vous votez contre. C’est un changement d’orientation ! Cela sera compliqué pour vous !

La délibération n° 5.4, mise aux voix, est adoptée à la
majorité absolue.
Votent contre : les membres du groupe Communistes et Républicains,
Mari-Luz Hernandez-Nicaise, Rémi Gaechter.

M. TORDO
Il s’agit de 20 millions d’euros, sachant que Nice Côte d’Azur participe à hauteur de 6 millions d’euros, le Conseil général 20 millions d’euros et, sous réserve d’une confirmation que nous attendons, la Région à hauteur de 7 millions d’euros.

[…]
M. LE MAIRE
[…]
Monsieur Allemand, vous souhaitiez vous exprimer ?

M. ALLEMAND
J’interviens sur le dossier 7.3. Je remplace au pied levé Rémi Gaechter pour vous faire part de notre sentiment. Nous voterons ce dossier parce que c’est important, c’est la subvention de l’Etat pour le stade. Ne pas le voter serait transférer cette charge sur le contribuable niçois, ce que personne ne veut.

Il souhaitait faire la remarque sur la dérive de l’utilisation de ce fonds qui au départ a été créé pour aider le sport de masse et qui de plus en plus, compte tenu des difficultés budgétaires dans lesquelles l’Etat se trouve, sert à financer de lourds investissements, de grandes infrastructures au détriment du sport de masse pour lequel il avait été conçu. Mais cela n’empêchera pas que nous voterons pour.

M. LE MAIRE
Je suis surpris que l’on intervienne pour regretter que l’Etat nous aide là où nous attendons toujours l’aide de la Région.
Monsieur l’Adjoint, vous avez la parole.

M. TORDO
Monsieur Allemand, lors de chaque discussion sur ce thème vous dites que vous allez voter. J’ai envie de vous dire : faites-le ! Nous attendons toujours les 7 millions d’euros de la Région ! J’ai rappelé que nous avions au travers de cette délibération 7.3 20 millions d’euros de subventions de l’Etat, 20 millions de subventions du Conseil général, 6 millions d’euros de subventions de Nice Côte d’Azur et que nous sommes dans l’attente des 7 millions d’euros de la Région, et peut-être auriez-vous pu nous éclairer. Vous allez les voter à la Région pour que nous les ayons.

M. ALLEMAND
Je le vote ici et je le vote à la Région aussi.

M. TORDO
Alors que ce soit mis à l’ordre du jour de la Région, parce que jusqu’à présent je n’ai pas eu le sentiment que c’était le cas.

M. LE MAIRE
Monsieur Allemand, qu’il me soit permis de préciser que ce matin lors du budget primitif vous avez indiqué que dans les investissements sportifs 5,5 millions d’euros étaient programmés pour le grand stade. Mais si la Région s’était prononcée et si nous pouvions voter aujourd’hui la même délibération que celle que nous votons pour recueillir la subvention de l’Etat, nous n’aurions pas inscrit 5,5 millions d’euros au budget de la ville pour le grand stade en 2012 mais 3,5 à 3,8 millions d’euros, beaucoup moins que ce que nous proposons. Il y a donc une grande contradiction à intervenir ce matin sur le budget primitif en disant qu’il y a 5,5 millions d’euros sur le grand stade et en nous disant que vous allez voter à la Région, tout en n’aidant pas le budget de la ville dès Réunion du mercredi 21 décembre 2011 2012 comme l’Etat le fait aujourd’hui en se prononçant pour que nous puissions soulager le contribuable niçois. Vous êtes une fois de plus en pleine contradiction.

Je mets aux voix :

La délibération n° 7.3, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.
Votent contre : M. Injey, Mme Gaziello et Mme Hernandez-Nicaise.

Pour lire l’ensemble des échanges dans leur intégralité, cliquer ici.

Dossier présenté par Monsieur Christian TORDO, adjoint au Maire

M. TORDO
Merci Monsieur le Maire. Mes Chers Collègues, je vais vous présenter le rapport du budget primitif 2012. Je veux d’abord rappeler que ce projet de budget, comme je l’avais dit au moment du DOB, se situe dans un environnement économique extrêmement difficile. Certains comparent la crise qui a commencé en réalité en 2008 à celle de 1929, c’est dire l’ampleur des difficultés, et finalement toutes les collectivités mais aussi bien les États sont confrontés au même problème qui est de maîtriser la dette et, dans le même temps, de soutenir l’activité pour éviter une dégradation encore 44 plus importante de la situation économique. C’est ce que nous avons essayé de faire dans le budget que nous présentons, qui est conforme aux principes déjà exposés lors du débat d’orientation budgétaire et que je veux rappeler.

1) Poursuivre la politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement : c’est près de 5 millions d’euros d’économies supplémentaires que nous faisons sur 2012, et je passerai la parole tout à l’heure à Philippe Pradal qui les détaillera à nouveau pour vous.
2) Maintenir et réaliser une politique d’équipement ambitieuse et de proximité, et ceci sans augmentation de la fiscalité des ménages. J’y reviendrai là aussi dans le cours de notre exposé.
3) Financer le programme d’investissements sans accroître l’endettement.
4) Le quatrième principe, n’en déplaise à ceux qui le critiquent, est de restituer du pouvoir d’achat aux Niçoises et aux Niçois par l’ensemble des mesures qui vous sont proposées et qui sont votées en Conseil municipal.

Dans ce contexte, nous présentons à votre vote un budget global qui s’établit à 721,28 millions d’euros, à savoir en fonctionnement 471,17 millions de dépenses pour 508,69 millions de recettes, ce qui permet compte tenu de frais financiers à hauteur d’un peu plus de 16 millions, une épargne nette, c’est-à-dire dire un autofinancement à 20,56 millions. C’est à peu près, à quelques centaines de milliers d’euros près, ce que nous avions dit au moment du débat d’orientation budgétaire.

Pour entrer un peu plus dans le détail de ces postes, les recettes à hauteur de 508,69 millions d’euros représentent une augmentation de 1,47 % par rapport à 2011. Elles sont caractérisées par : Une fiscalité stable, je le répète. L’augmentation du produit des services du domaine, liée en particulier à la reprise en régie de la restauration scolaire, et vous noterez dans le rapport joint à la délibération que nous avons voulu isoler l’impact de la restauration scolaire pour permettre de faire des comparaisons à base équivalente. Le soutien constant de Nice Côte d’Azur et plus spécifiquement, pour être un peu plus précis dans ces éléments, un taux de fiscalité inchangé pour la troisième année consécutive.

Je vous renvoie à la page 5 du rapport où vous voyez la situation des taux de la Ville par rapport à l’ensemble des villes de la même strate ; vous constaterez que sur la taxe d’habitation nous sommes en 12e position, nous avons encore reculé, ce qui veut dire que nous limitons la situation de la Ville, nous l’améliorons par rapport aux autres villes de la strate ; s’agissant du taux du foncier bâti, nous sommes en 16e position sur 19. Je me garderai de rappeler  toutes les villes qui sont au-dessus et qui ont un taux de fiscalité nettement supérieur au nôtre.

S’agissant des bases, Monsieur Injey, c’est toujours un peu facile de le dire, l’augmentation des bases est une décision nationale qui s’applique sur l’ensemble des éléments de la fiscalité et qui touche donc l’ensemble des collectivités territoriales quelles qu’elles soient, du même niveau, que ce soit les communes, les communautés et les EPCI, mais aussi bien les départements et les régions, Monsieur Injey. Et les régions.

L’augmentation en particulier des droits de mutation, qui est liée à une sensible amélioration du marché de l’immobilier.

Et enfin, la stabilité des attributions de compensation et dotations de solidarité communautaires en provenance de Nice Côte d’Azur.

Les dépenses à hauteur de 488,13 millions d’euros, y compris les frais financiers, sont marquées sous le sceau d’économies. Avant d’aller dans le détail de ces dépenses, je vais passer la parole à Philippe Pradal pour que, une nouvelle fois, il mette bien en évidence, pour l’intérêt de l’ensemble des élus mais au-delà des Niçoises et des Niçois, l’effort important que nous faisons, année après année, sur ces postes d’économies.

[…]

M. ALLEMAND
Essayez de vous en tenir à la règle que vous avez vous-même fixée, c’est-à-dire de ne pas interrompre.

M. LE MAIRE
Vous avez raison.

M. ALLEMAND
Sans grande surprise donc, vous rappelez que vos objectifs sont de ne pas augmenter la pression fiscale et de rendre aux Niçoises et aux Niçois du pouvoir d’achat. Monsieur l’Adjoint, je vous rappelle, et je le ferai constamment, que vous n’êtes pas à fiscalité zéro. L’augmentation de la pression fiscale s’apprécie sur la durée d’un mandat. Or, vous avez augmenté les impôts de 17 %, et je le rappellerai chaque année, c’est-à-dire que chaque année vous ponctionnez 31 millions d’euros supplémentaires dans les foyers fiscaux des Niçoises et des Niçois, et cela fait quatre ans que cela dure.

Ainsi depuis le début de votre mandat, vous avez pris dans les poches des Niçois 124 millions d’euros supplémentaires, et vous parlez de rendre du pouvoir d’achat aux Niçoises et aux Niçois ! C’est gentil. Cela signifie que votre action repose sur un principe : l’amnésie. C’est-à-dire que vous allez marteler pendant cinq ans que vous êtes à fiscalité zéro, pour faire croire aux Niçoises et aux Niçois que vous n’avez jamais augmenté les impôts. Eh bien, de la place qui est la mienne, je serai là pour lutter contre cette amnésie.

Votre budget progresse de façon importante dans un contexte de crise. Il était de 698 millions l’an passé, il est de 723 millions d’euros.

Les dépenses de fonctionnement progressent de manière significative, plus 12 millions, passant de 476 millions à 488 millions et ce, malgré une nouvelle baisse des charges de personnel, évaluée à moins 2,56 %, qui passent de 256 millions à 249 millions d’euros.

J’avoue pour ma part que je suis épaté, je dois le dire, parce que les effectifs municipaux eux, sont en progression. Ils étaient passés l’année dernière pour la première fois (je parle des temps complets) sous la barre des 5 000 agents (4 925), les revoilà à 5 195 cette année, c’est-à-dire qu’il a dû y avoir…. Ne hochez pas la tête, ce sont vos chiffres.

M. LE MAIRE
Pas à périmètre constant.

M. ALLEMAND
Oui, je sais bien.

M. TORDO
Il faut le dire.

M. LE MAIRE
Dites la vérité.

M. ALLEMAND
Je dis toujours la vérité.
Ce que je voulais dire c’est que nous sommes là devant quand même un cas de figure assez exceptionnel. Ce sont les dépenses de gestion qui augmentent, passant de 204 millions à 221 millions d’euros, soit 7 % de hausse. Parmi celles-ci je note, et c’est un point positif (voyez que cela m’arrive), l’effort très important réalisé au bénéfice des associations puisque les subventions passent de 26,5 millions d’euros à 31,1 millions d’euros, soit une hausse de 18,8 %.

Je note aussi, et c’est moins bien, qu’après une année 2011 où vous avez maîtrisé les dépenses, nous sommes face à une nouvelle flambée des dépenses de communication, de fêtes et de cérémonies, en pleine crise. Le poste « fêtes et cérémonies » (compte 6223) passe de 840 000 euros à 1 240 000 euros, c’est-à-dire que même au moment où l’Élysée réduit ses dépenses, ici c’est Versailles, ou plutôt Masséna. 30 % d’augmentation du budget fêtes et cérémonies.

Prenez donc exemple sur la Région que vous citez souvent, Monsieur le Maire, qui le 7 décembre vient de baisser son budget de communication de 14 %.

Les intérêts de la dette, par contre, progressent : nous rembourserons en intérêts en 2012, 16,9 millions d’euros contre 15,3 millions en 2011. Cela fait 600 000 euros de plus en intérêts, alors que l’encours de la dette lui, diminue, vous l’avez dit et je l’ai remarqué, en passant de 388 millions à 382 millions d’euros.

M. TORDO
J’avais donc raison.

M. ALLEMAND
Pas complètement, c’est monsieur Librati qui a raison, ce qui montre que celui-ci a raison de mettre en cause votre gestion de la dette puisque, avec moins d’encours, on rembourse plus d’intérêts. Cela veut dire que vous êtes victimes des taux variables et que vous n’en n’êtes pas sortis.
Venons-en maintenant aux recettes de fonctionnement : 508 millions contre 501 millions.
Les recettes de fonctionnement de la fiscalité locale directe progressent de manière importante, nous l’avons vu : 307 millions l’an passé, 315 millions cette année, c’est essentiellement dû à la progression des bases, je n’y reviendrai pas, mais de ce point de vue je vous dédouane sur l’augmentation des bases. De même que les produits des services rendus passent de 22 à 28 millions d’euros, mais là il y a une explication puisque je suppose que c’est à cet endroit que sont comptabilisées les recettes de la régie des cantines.

Les droits de mutation apparaissent par contre à un niveau très optimiste puisque, après 15,4 millions d’euros en 2010, 17 millions en 2011, vous attendez cette année 19,5 millions d’euros ce qui ne semble pas correspondre tout à fait au retour que j’ai du marché de l’immobilier qui lui aussi, malgré les investissements étrangers, est percuté par la crise.

De même vous prévoyez une progression de 12 % de la taxe de séjour, c’est mineur me direz-vous, de 3,6 millions on passe à 4 millions, alors que nous avons eu une année 2011 dite exceptionnelle par les hôteliers et la fédération des hôteliers. Vous pariez aussi sur une légère reprise des prélèvements sur les jeux de casino : 6,2 millions contre 6 millions en 2011 ; je ne sais pas là où est votre estimation compte tenu du fait que nous savons tous que nous sommes percutés par la crise des jeux à cause des jeux qui sont mis en ligne sur Internet, et je rappelle que c’est une décision de votre gouvernement.

Venons-en maintenant aux cessions d’actifs, comme Emmanuelle Gaziello l’a rappelé : 10 millions en 2009, 15 millions en 2010, 15 millions en 2011, 20 millions en 2012, cela veut dire qu’en quatre ans vous avez cédé 60 millions d’euros d’actifs. Jusqu’à quand comptez-vous continuer ? Parce que cela va bien s’arrêter malheureusement.

M. LE MAIRE
Non, non, on va aller très loin encore.

M. TORDO
Tant que nous avons du patrimoine inactif, nous continuerons.

M. ALLEMAND
Eh bien, vous savez, on ne laissera pas grand-chose aux générations futures si vous restez aux affaires, parce que cela représente quand même 60 millions d’euros, c’est la vente des bijoux de famille.

Mme GILLETTA
Pas du tout, c’est la vente de charafi ! [Rires]

M. ALLEMAND
Malgré ces prévisions optimistes et que je souhaite voir réaliser malgré tout, le niveau de votre épargne de gestion chute en passant de 40,8 millions d’euros à 37,5 millions d’euros en 2012. Comme par ailleurs les frais financiers augmentent, je viens de m’y attarder, passant de 16,3 millions à 16,9 millions, quand depuis trois ans vous aviez tenu autour des 24,5 millions d’euros en autofinancement, alors que vous nous avez expliqué en vous appuyant sur le rapport de votre cabinet d’audit et sur le rapport de la chambre régionale des comptes que pour retrouver un niveau d’autofinancement aux alentours de 50 millions d’euros, il fallait augmenter les impôts, eh bien nous avons la hausse des impôts et nous n’avons pas la hausse de l’autofinancement.

De ce point de vue, Monsieur le Maire, vous êtes vraiment un sarkozyste ! À tel point que parfois (mais je sais qu’en plus, vous prenez cela pour un compliment) je ne sais plus qui est l’élève et qui est le maître. C’est la même logique, lui aussi nous a fait admettre deux plans d’austérité pour sauver le triple A et, à la sortie, nous aurons perdu le triple A et gardé simplement le A de l’austérité ! Eh bien vous, c’est pareil, vous avez promis d’augmenter l’autofinancement, vous avez augmenté les impôts, on a eu la hausse des impôts et l’autofinancement chute, et de manière très importante puisqu’il passe cette année de 24,5 millions d’euros à 20,5 millions d’euros ; c’est une baisse de 19 % en un an, c’est un record.

Malgré cela, vous arrivez à un niveau d’investissement important puisque les dépenses d’équipement passent de 93,7 millions à 110 millions d’euros.

Concernant les opérations en cours, on a certains secteurs qui chutent de manière notable, mais c’est le signe que les opérations s’achèvent. Je pense notamment à la cohésion sociale qui passe de 6,5 à 5,6 millions d’euros ; au développement économique qui passe de 5,8 à 2,8 millions d’euros ; au logement social qui progresse un peu dans les opérations en cours, de 7,3 à 8,2 millions d’euros ; à la vie scolaire qui tombe de 2,9 à 1,8 million d’euros ; et je pourrais ainsi continuer.

Concernant les nouvelles opérations, parce que ce qui m’intéresse en équipement c’est de voir le total opérations nouvelles et opérations en cours, on passe de 21 à 24 millions d’euros, dont 9,8 millions d’euros pour la coulée verte et 5,5 millions d’euros pour le Nice Éco-Stadium.

Pendant ce temps, la vie scolaire n’est pas mieux lotie, elle passe de 7,5 à 2,9 millions d’euros. D’ailleurs c’est le secteur qui m’inquiète le plus puisqu’en faisant le total des opérations en cours et des opérations nouvelles, l’investissement dans la vie scolaire est passé de 10,4 millions d’euros en 2011 (c’est une compétence majeure de la commune) à 4,7 millions d’euros en 2012 alors que nous savons tous, et vous l’avez dit à plusieurs reprises, Monsieur le Maire, qu’il faudra au moins dix ans pour rattraper tout le retard qu’il y a sur les équipements scolaires de la ville. C’était votre constat au moment de votre prise de fonction.

Le logement social : 5 millions d’euros, cela a été dit, ce qui représente moins que l’annualité du partenariat public/privé sur le Nice Éco-Stadium.

Quant au sport, on voit bien l’exemple de ce que va peser le stade : l’an passé 6,38 millions d’euros étaient investis, dont 2,15 millions d’euros pour le Nice Éco-Stadium, cela représentait 33 % du budget, c’était déjà pas mal ; cette année, on investira 6,1 millions d’euros dont 5,55 millions d’euros sur le Nice Éco-Stadium, cela représente 89 % du budget d’investissement du sport consacrés au stade. C’est dire qu’il ne restera pas grand-chose pour les autres.

Je vois par contre avec soulagement que le centre mondial nautique, qui avait été une des lubies de l’année 2010, semble avoir disparu après que nous avons inscrit l’an passé 200 000 euros d’étude. D’ailleurs dans ce budget apparaît précisément la vérité concernant le PPP du Nice Éco-Stadium, il figure dans les annexes : il s’agit de 204 millions d’euros pendant 27 ans, nous le paierons donc jusqu’en 2038, et en divisant 204 millions par 27 ans, on obtient enfin l’annualité précise du PPP : ce sera 7,6 millions d’euros.

Les dépenses de vidéosurveillance baissent enfin, en passant de 3 millions à 1,8 million d’euros, parce que je pense que vous êtes arrivé…

M. LE MAIRE
On ne va pas en faire autant chaque année.

M. ALLEMAND
Voilà, vous êtes arrivé au bout de votre logique et nous sommes à la limite du système, et puis finalement, 500 interpellations pour près de 800 caméras, cela en fait un peu moins d’une par an et par caméra.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais dire sur votre budget et ce qui nous conduira à voter contre.

[…]

La délibération n° 7.1, mise aux voix est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre :

- les élus du groupe Changer d’Ère
- les élus du groupe Communistes et Républicains
- M. MARI du groupe Entente Républicaine

Mme RAMPAL
Après la réunion de la commission communale consultative voulue par le maire, il a été proposé au Conseil municipal le 16 septembre de faire un geste fort pour les trois circonscriptions.

La première était la circonscription d’Oran avec le vote d’une subvention à l’association CSCO pour réhabiliter la totalité du cimetière d’Ain Temouchent qui comporte 250 tombes chrétiennes et 60 tombes juives.

La seconde action forte est celle que nous allons voter aujourd’hui, si vous le voulez bien, qui est de contribuer financièrement aux fonds de concours de l’État pour réhabiliter des cimetières dans les deux autres circonscriptions d’Alger et d’Annaba à hauteur de 28 000 euros.

M. LE MAIRE
Je vous remercie Madame l’Adjointe. Oui, Monsieur Fetnan ?

M. FETNAN
Merci Monsieur le Maire. Bien évidemment nous sommes favorables à ce plan d’action et nous voterons cette délibération.

Permettez-moi, Madame l’Adjointe, de profiter de cette délibération pour intervenir sur une autre question de sépultures.

Nos concitoyens niçois de confession musulmane sont toujours obligés de se tourner vers des communes voisines pour inhumer leurs défunts. Pourriez-vous nous indiquer, Monsieur le Maire, où nous en sommes sur la réalisation du carré musulman ? Je suis informé que des travaux sont en cours mais je souhaiterais connaître maintenant d’une manière un peu plus précise, s’il vous plaît, la fin des travaux. Pour mémoire je vous rappelle, Monsieur le Maire, que cette attente dure depuis trois ans. Merci.

M. LE MAIRE
C’est livré. Vous n’avez pas été informé, c’est dommage, c’est que vous n’avez pas tant de proximité que cela avec la communauté musulmane, mais monsieur Vérola va vous apporter quelques précisions.

M. VEROLA
Cela s’est fait en deux temps. Nous avons fait d’abord l’ossuaire et les nouvelles concessions, puis nous avons procédé aux exhumations, ce qui ne s’était d’ailleurs jamais fait, et je remercie la communauté de l’avoir accepté. Les exhumations ont permis de dégager des tombes dans l’ancien carré musulman. On peut utiliser les nouvelles tombes et les anciennes.

Mais je vous ai tout adressé, même les photos, j’ai demandé l’autorisation.

M. LE MAIRE
Il n’y a pas à se justifier, mais nos relations étroites avec la communauté musulmane font que celle-ci est mieux informée que ne l’est Monsieur Fetnan. Merci Monsieur l’Adjoint.

Je mets au vote le rapport de Madame Rampal.

La délibération n° 10.1, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Mme LEVI
Il s’agit de la participation de la Ville en vue de l’organisation d’une dégustation gratuite de bœuf à la broche sur la place Garibaldi.

M. FETNAN
Pour la 38.8 concernant la participation de la Ville en vue d’organiser une dégustation de bœuf à la broche, il faut saluer le syndicat de la boucherie des Alpes-Maritimes pour l’organisation d’une dégustation gratuite pour nos concitoyens. Tout ce qui peut mettre en valeur notre artisanat et le rapport à l’économie locale est une bonne chose.

Dans la même logique une autre filière aurait bien besoin d’un petit signe : la filière ovine que vous connaissez parfaitement, Monsieur le Maire. Rappelez-vous notre cri d’alarme au moment de l’Aïd de novembre 2010. Ils craignaient de voir leur filière et un grand nombre de fermes disparaître en raison des difficultés rencontrées par la communauté musulmane pour célébrer sa fête.

Vous l’avez bien compris, je parle ici de l’agneau. Ils ont crié haut et fort que cette fête de l’Aïd était aussi une affaire économique, comme l’était Noël. Je vous dis cela, Monsieur le Maire parce que, il y a quelques jours, une association est venue me consulter pour savoir s’ils pouvaient, à l’occasion de l’Aïd prochain, espérer de la Ville un soutien financier et une mise à disposition de la place Masséna ou de la place Garibaldi pour mettre en place une opération comme celle que vous nous proposez aujourd’hui.

Cette association souhaite organiser un grand méchoui pour déguster l’agneau. Je leur ai demandé de se rapprocher de la filière ovine et de la Chambre d’agriculture pour monter ensemble un projet qui permette de mettre en valeur cette fête, son impact culturel et économique et sur le maintien de l’agriculture dans notre département, puis de soumettre ce dossier à la Ville.

J’espère que vous leur accorderez le même soutien que celui que vous nous proposez aujourd’hui. Je ne doute pas qu’en cas de difficultés ils trouveront la médiation de nos amis Fatima Khaldi et Marouane Bouloudhnine qui seront peut être et certainement un peu plus sensibles à cette question et déploieront l’énergie nécessaire pour qu’un tel projet puisse voir le jour.

M. LE MAIRE
D’autres interventions ? Je regrette une chose : votre référence -même s’ils sont des références à mon cœur- à Fatima Khaldi et Marouane Bouloudhnine me paraît déplacée au moment où je vous propose de faire une métropole à laquelle vous vous opposez et alors que nous avons des éleveurs ovins dont il faut défendre la pérennité du métier. Ce n’est pas un fait religieux mais la défense de l’économie locale, un fait laïc, un fait qui doit nous rassembler. Bien évidemment, je serais très heureux de soutenir la filière ovine tout autant que la filière bovine. Sans doute que chacun d’entre nous qui avons en partage les mêmes valeurs républicaines aura le même attachement à les placer sur un même pied d’égalité, Monsieur Fetnan.

Voilà pourquoi je regrette votre intervention. Pour autant, je suis très ouvert au soutien de la filière ovine pour avoir moi-même défendu, par rapport à la mise aux normes exigées par Bruxelles, les abattoirs de Puget-Théniers et pour avoir réglé un certain nombre de difficultés des éleveurs du haut pays.

Je mets aux voix les rapports présentés par Madame Lévi.

La délibération n°38.8, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.