Intervention de Patrick ALLEMAND, Conseil métropolitain

Création de la Métropole Nice Côte d’Azur

Je n’ai pas voté pour vous mais selon les principes de la République, je respecte la désormais responsabilité que vous ont confiée nos collègues.                   

Vous venez d’être élu Président de la première Métropole de France.

Cette métropole nous l’avons combattue. Pas le principe, car la métropolisation va dans le sens de l’histoire, elle est une des multiples réponses ou adaptations à la mondialisation.

Mais nous en avons contesté son périmètre. Le fait que tout le début de votre intervention ait été consacré à un rappel historique pour légitimer votre choix démontre votre difficulté. Il n’est à notre sens pas pertinent. Je l’ai souvent dénoncé comme l’Estropole tout simplement parce qu’elle englobe les deux vallées qui sont dans votre circonscription électorale.

Le concept de Métropole appliqué à ce territoire en est précisément l’antithèse. Vous l’avez rappelé, la racine grecque de Métropole veut dire le point d’où l’on part. Une métropole irrigue, elle n’absorbe pas.

Et le violon sur la solidarité n’y changera rien. La solidarité territoriale c’est le rôle du Conseil Général, pas celui de la Métropole. En ayant opté pour ce périmètre irrationnel qui fait que les communes comme Le Broc ou Gattières n’en sont pas membres alors qu’elles sont dans le périmètre de l’OIN Eco-Vallée (Opération d’Intérêt national), qui fait qu’une commune comme Drap, qui d’ailleurs ne souhaitait pas être intégrée, et où on ouvrira bientôt un lycée où il y aura des lycéens niçois, à 6 minutes en train, n’y est pas. Par contre, il faut plus de temps pour aller de Nice au Col de la Bonnette, point le plus éloigné de la Métropole que pour aller de Nice à Marseille. En optant pour ce périmètre irrationnel vous avez dénaturé le concept même de Métropole.

Pour le comprendre, il faut simplement rappeler que vous avez doublé la superficie de la Métropole pour seulement 3 % d’habitants de plus.

En coupant en deux le département, vous avez affaibli considérablement l’institution même du Conseil général qui exerce désormais la totalité de ses compétences à l’Ouest de Cagnes-sur-Mer et à l’Est de Nice, mais qui en cède une partie sur le territoire métropolitain.

Ce combat est désormais derrière nous, même s’il reste une chance de voir cette réforme territoriale abrogée et le concept de Métropole repensé, après le 6 mai 2012.

Ce combat est derrière nous et en tant qu’élus responsables, nous souhaitons désormais que cette Métropole réussisse.

Votre opposition ne sera donc pas systématique, elle sera soucieuse de l’intérêt général qu’elle servira, elle sera vigilante et constructive.

Nous y défendrons certains principes.

1ER PRINCIPE : LE REFUS DE LA COMPETITION ENTRE LES TERRITOIRES. CELA CONCERNERA  TANT LES VALLEES QUE LE LITTORAL

Je l’ai dit à plusieurs reprises, l’après Mescla constitue une entité à part entière, une                    économie plus rurale, voire montagnarde, avec les mêmes problématiques que l’on      soit dans les vallées du Daluis, du Cians, de la Tinée, de la Vésubie ou du Var. Vous avez scindé ce territoire en deux. Il faudra préserver les complémentarités.

Cela concerne aussi l’OIN vis-à-vis de Sophia Antipolis. Je vous entends toujours évoquer la main sur le cœur la complémentarité. Mais la réalité qui se dessine est toute autre. Le transfert de Schneider vers la zone industrielle de Carros est mal vécu par de nombreux responsables de la CASA. La surenchère que vous venez de faire à Orange qui était sur le point de s’installer à Sophia, pour que l’entreprise vienne sur l’OIN également. Si on entre dans cette logique, tout le monde y perdra, mais au-delà des rivalités locales, la région toute entière y perdra et la France aussi parce que Sophia Antipolis demeure à ce jour une des premières technopoles d’Europe. Vous avez parlé de soutien à l’export et vous avez cité Schneider et Virbac, c’est de l’attractivité de notre territoire dont il s’agit, pas de l’exportation, c’est notre relation avec AFII (Agence Française des Investissements Internationaux) qu’il faut construire.

 2EME PRINCIPE : LA DEFENSE DES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITE

Nous serons très vigilants à ce que la Métropole sous couvert de rationalisation, de restructuration, de mutualisation n’aboutisse pas à affaiblir des services publics de proximité.

L’exemple récent de l’hôpital local de Saint-Martin-Vésubie est bien là pour nous le rappeler. Que va-t-il se passer avec la fermeture de ces lits ? Il faudra descendre des malades à Nice pour de la médecine classique. Que le centre-métropole concentre l’excellence oui, qu’elle vide de leur substance les services publics de proximité non !

Mais on pourrait aussi parler de la Commission départementale de la présence postale, si prompte à quantifier le minutage des opérations postales pour conclure aux fermetures partielles ou totales. Puisque le littoral est riche, puisque vous avez voulu affirmer la solidarité du littoral vers la montagne, prenez l’engagement qu’aucun bureau de Poste ne fermera sur le territoire de la métropole !

3EME PRINCIPE : CONSTRUIRE UN PROJET METROPOLITAIN

Vous avez défini un périmètre mais vous n’avez pas de projet métropolitain. Or, si l’on veut que chaque citoyen se sente concerné, intégré dans ce territoire, il faut un grand dessein commun.

Ce projet métropolitain devra nécessairement intégrer le projet de territoire de l’OIN Eco-Vallée, mais il ne pourra être que cela.

Ce pourrait être au contraire l’occasion d’organiser ce grand débat citoyen sur l’avenir de notre territoire, débat que vous avez tronqué volontairement dans le cadre de l’OIN. Un vrai projet métropolitain, c’est faire de la métropole un territoire commun et non la juxtaposition de 46 communes, c’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons tout à l’heure sur la Charte. Et je n’y reviendrai d’ailleurs pas. Oui, l’entité communale doit être préservée. Oui, les compétences communales non transférées doivent continuer à être exercées dans les communes qui doivent se réorganiser en créant un certain nombre de syndicats intercommunaux.

Mais si le législateur a transféré certaines compétences à la Métropole pour qu’elles deviennent des compétences métropolitaines, c’est précisément pour que vous construisiez des politiques métropolitaines. Je pense notamment à la question du logement et plus précisément du logement social.
Combien de temps pourrons-nous encore tolérer ce déficit qui impacte considérablement nos populations et finira par être un frein au développement économique, y compris au développement de l’OIN ? Vous vous êtes engagé, ce sont vos chiffres, à créer 5 000 emplois par an les premières années et 50 000 emplois en 25 ans sur Eco-Vallée.

Vous avez conçu la Métropole comme une mosaïque de communes avec des PLH (Plans Locaux de l’Habitat), des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) adoptés       indépendamment les uns des autres. Vous avez annoncé des objectifs ambitieux en matière de logements sociaux. Il ne suffira désormais plus d’avoir des objectifs chiffrés, il faudra dire où et combien !

Non seulement vous avez dénaturé le concept de Métropole par le périmètre choisi, mais vous en avez également dénaturé le contenu.

C’est, à l’instant où je parle, un arrangement entre communes qui est avant tout une opération destinée à gonfler la dotation financière par habitant attribuée par l’Etat, une opération avant tout financière.

Votre opposition œuvrera dans le sens de la construction de ce dessein collectif s’il est possible.

Bien que dubitatif sur la charte inscrite à l’ordre du jour, qui n’a aucune valeur juridique face à la loi mais qui est destinée à rassurer les maires, nous observerons avec attention la manière dont elle sera appliquée, en rappelant que dans le principe, en cas de conflit, c’est vous et vous seul qui avez le pouvoir.

4EME PRINCIPE : OUI A L’ITALIE MAIS PRIORITE A LA FRANCE ET NON A UNE TENTATIVE ISOLATIONNISTE VIS-A-VIS DE LA REGION

Je ne parle pas de la Région au plan politique mais de la Région en tant qu’entité économique et sociale. Nous avons fêté en grande pompe en 2010 le 150ème anniversaire du rattachement de Nice à la France, l’intégration du comté de Nice à la France.

Si l’Italie doit être le partenaire privilégié de la Métropole, elle ne doit pas être sa priorité, ce serait la doter d’un horizon trop étroit. Nice Côte d’Azur a vocation à être une Métropole au rayonnement international. Pour cela, elle ne peut accepter plus longtemps d’être exclue du réseau national de transport à grande vitesse.
La L.G.V. (Ligne Grande Vitesse) Sud est la condition indispensable pour « révolutionner » les mentalités et faire rayonner notre Métropole.

Avec la ligne 2 du tramway, cela doit être votre combat prioritaire, notre combat prioritaire à tous. Promettre d’aller à Gênes en 1 h en 2018 comme vous l’avez fait, non seulement est irréaliste car ce n’est pas la priorité de R.F.F. (Réseaux Ferrés de France) mais n’aurait pas de signification économique, si la L.G.V. Sud Est n’est pas construite.

Je milite depuis toujours pour l’arc latin Barcelone-Gênes, pour le rééquilibrage de l’Europe vers le sud mais le chaînon manquant Nice-Gênes ne peut en aucun cas se substituer à la priorité de la LGV Sud Est. A la pétanque, c’est ce qu’on appellerait la consolante. Notre Métropole a vocation à autre chose qu’une consolante. De ce point de vue, nous souhaitons l’initiative d’un premier tronçon partant de Nice jusqu’à l’Est varois à l’horizon 2023, mais il nous faut imposer le chaînon manquant. Concernant l’autre priorité, je suis abasourdi, vous n’avez pas prononcé une seule fois le mot tram, pas une seule fois la ligne 2. Pourtant ce doit être la priorité des priorités.

5EME PRINCIPE : CELUI DE LA TRANSPARENCE ET DE LA SIMPLIFICATION

Force est de constater que cela part mal. Le gouvernement, votre gouvernement ressemble à une armée mexicaine, cela vous rappelle quelque chose mais je ne suis pas ministre, je suis certain que l’ambassadeur du Mexique ne sera pas ce soir au quai d’Orsay.

Il y avait 30 Vice-présidents, il y en a désormais 15, et 14 Présidents de commissions, avec cette fois de véritables pouvoirs. Vous avez d’ailleurs longuement détaillé en égrenant les compétences des 14 commissions, le contenu de leurs pouvoirs. Que reste-il aux Vice-présidents ? Il est clair que le pouvoir est désormais aux commissions.

C’est une répartition très politique, qui n’a été guidée que par une préoccupation. Ne pas traumatiser vos Vice-présidents sortants et sortis, préserver leurs égos, leurs appétits. Je ne suis pas sûr que le citoyen se retrouve dans ce subtil dosage et que cela ne se fasse pas au détriment de l’efficacité opérationnelle de cet exécutif. Seul l’avenir le dira.

Voici les cinq grands principes qui guident notre action au sein de ce conseil métropolitain.

J’ai remarqué par ailleurs qu’à quatre reprises, vous avez cité le Conseil régional en des termes moins agressifs qu’à l’accoutumée, je l’ai noté. Puisque nous en sommes encore au moment des vœux et des résolutions, je vais vous indiquer la mienne pour 2012. Désormais je ne répondrai plus à la moindre interpellation de la Région en séance publique du Conseil municipal ou du Conseil métropolitain. Ce n’est pas le lieu. Il y a une assemblée régionale pour cela et le fait que vous soyez constamment obligé de vous exprimer pourrait être interprété comme le constat que ceux qui vous représentent à l’Hôtel de Région ne vous satisfont pas dans l’exercice de leur mandat d’opposants. Il est vrai que culturellement, ils ne sont pas habitués à être dans l’opposition, ça les forme !

Le Conseil régional est une collectivité ouverte au dialogue. Vous savez où se trouve mon bureau, vous savez où se trouve celui du Président. La porte ne vous a jamais été fermée. Après nous avons nos priorités qui ne sont pas forcément les vôtres. C’est la loi de la démocratie.

Finalement, et ce sera ma conclusion, vous voilà président d’une Métropole dont vous avez dessiné les contours, et qui est quelque part un détournement de la loi sur le cumul des mandats. Vous étiez en 2008 Maire de Nice, Président d’une Communauté d’agglomération et Président du Conseil général. La loi vous a contraint à abandonner le Conseil général. Vous avez profité de la réforme territoriale pour vous refaire un petit département comme vous l’avez dit, non par les armes comme au temps des Comtes de Provence mais par la paix.

Je souhaite simplement que les intérêts des populations y soient préservés, que chacun s’y sente respecté, et nous nous efforcerons d’y veiller.

Nous devons nous prononcer ce matin sur une délibération très importante : celle de la déclaration de projet d’intérêt général concernant le Nice Stadium et le Musée National du Sport, préalable nécessaire à la délivrance du permis de construire pour l’État.

C’est une étape importante puisque les conclusions de l’enquête publique étaient indispensables pour la poursuite de la délivrance de ce permis de construire.

Cette enquête publique s’est déroulée du 16 mai au 17 juin 2011.

La commission d’enquête a remis le 11 juillet 2011, son rapport et un avis favorable assortis d’un certain nombre de recommandations.

Permettez-moi tout d’abord de saluer l’efficacité de nos services et en même temps de faire part de mon étonnement devant une telle réactivité.

Les conclusions sont rendues publiques le 11 juillet, et la délibération répondant à toutes les interrogations de la commission d’enquête est éditée le 18 juillet à 15 heures 34 !

En quatre jours, vous avez répondu à tout. Ce n’est pas de Nice dont vous êtes maire, c’est de Lourdes !

Nous avons donc lu avec attention à la fois les conclusions de l’enquête publique et vos réponses et nous n’en sommes pas satisfaits.

Concernant les questions liées à la maîtrise des pollutions, vous avez répondu très précisément sur les problématiques inhérentes à la tenue du chantier, en ne prenant pas moins de quinze dispositions. Mais nous déplorons que le commissaire enquêteur évacue d’une phrase ce qui à notre sens est l’essentiel : la protection de la nappe phréatique. Aucun risque ne conclut l’enquête publique. Ce n’est pas notre avis, pas celui de Mari-Luz Hernandez-Nicaise. Nous pensons l’inverse. Nous maintenons nos réserves. Nous sommes en face de la zone de captage de la rive droite du Var qui alimente Nice et Saint-Laurent en eau potable, et proches de futurs sites de captage programmés sur Saint-Isidore. Une nappe phréatique est un tout. Les flux existent.  Le risque existe.

Concernant la question de la desserte du stade, vos réponses ne lèvent aucune interrogation.

Lors du Conseil Municipal du 8 avril 2011, vous annonciez 1 850 places au stade dont 1 450 couvertes, plus des parkings périphériques :
- le P1 : 735 places
- le P4 Lingostière : 530
- le parking du Stade de l’Ouest : 1 000 places
- le P5 : 441 places, deux parkings de 120 places
- René Cassin : 240 places
- SPACE : 160 places.
Soit 3 316 places à desservir par des navettes plus les 1 850 places du stade, soit un total de 5 166 places.

Dans la délibération du jour, il est mentionné :
- 450 places de parkings souterrains
- 180 places réservées VEFA
- 945 places de parkings couverts
- 275 places sur un autre parking
- plus des parkings à la périphérie pour une capacité de 3 144 places.
Si on ajoute les 1 854 places au stade, cela fait un total de 4 998 places, soit un peu moins et votre trouvaille, c’est de rajouter à cela 2 930 places de différents parcs de stationnement de la ville.
Lesquels ?
La délibération ne le dit pas, mais 2 930, c’est considérable. En tout cas, ce sont des places très éloignées du stade qui nécessitent là encore la mise en place de navettes affectées et de transports en commun urbain.
En tout état de cause vous raisonnez comme si toutes ces places se libéraient en ville les soirs de match uniquement pour les supporters, mais en fait ce sont des places virtuelles !

S’il y a enfin une information importante, c’est que le commissaire enquêteur a déterminé les objectifs en matière de fréquentations 35 000 personnes pour la coupe d’Europe.

Je ne m’adresse même pas à cette hypothèse  mais je m’intéresse à l’autre 20 000 spectateurs pour les matchs de championnat.

C’est beaucoup, sachant que sur 50 ans, la meilleure de nos moyennes annuelles a été de 15 000 et que la moyenne de la saison passée est à 9 000 !

Des études nous montrent qu’environ 75 % des spectateurs viennent au stade en mode de transport individuel, cela veut dire 15 000 personnes par rapport à cette hypothèse moyenne.

Si on considère que les places sur stade (1 854) absorbent 5 à 6 000 spectateurs, il en reste 9 000 à monter par le moyen des navettes !

A 100 personnes par navette, cela représente 90 rotations. Sur une fréquence d’une toutes les 5 minutes, ce qui représente déjà un haut niveau de service, cela fait 12 à l’heure. Et je ne parle pas des parkings en ville. Cela ne me paraît pas possible en l’absence des lignes 2 et 3 du tram, seules susceptibles de venir renverser la vapeur, et de privilégier les modes d’accès en transports publics. Là, nous sommes sur un modèle mixte, rendu possible par la voie d’accès de 40 minutes avec lignes TCSP au centre mais ce système mixte ne peut répondre aux besoins. Il a des limites. Or, la ligne 2 n’est prévue au mieux qu’en 2016.

Et même à 20 000 spectateurs, vous vous rendez compte, cela veut dire que vous construisez un stade dont le commissaire enquêteur évalue qu’il sera dans le meilleur des cas à moitié vide pour les matchs de championnat.

Un stade à moitié vide pour remplir votre égo-vallée.

Venons-en maintenant et je conclurai par là, à l’appréciation pour le moins étonnante du commissaire enquêteur sur l’opportunité du montage P.P.P. et son coût excessif.

Il indique que la Commission d’enquête n’a aucune légitimité pour juger du coût de ce projet, mais qu’elle constate que le coût portant sur la construction d’autres grands stades est équivalent (Lille, Strasbourg, Lyon). C’est-à-dire qu’il cautionne.

La commission d’enquête oublie par exemple Bordeaux qui vient de présenter son projet. 43 000 places : 168 M€ soit 3 900 € la place. A Nice, 245 M€ pour 35 000 places, soit 7 000 € la place.

Une place de stade à Nice revient quasiment deux fois plus chère qu’à Bordeaux, pour des projets tout aussi ambitieux et axés sur le développement durable. Et cerise sur le gâteau ! C’est le même groupe qui construit, le même groupe VINCI.

Félicitations pour la négociation que vous avez menée !

Avec le même groupe VINCI, un projet aussi ambitieux, le prix d’une place va coûter presque deux fois plus cher au contribuable niçois qu’au contribuable bordelais. JUPPÉ a bien mieux négocié que vous.

Le stade de 43 000 places coûtera 3,85 M€ par an de redevance aux bordelais, le nôtre pratiquement 8 M€ par an sur un PPP de 27 ans et 5 mois.

Quand on sait que la hausse des impôts locaux de 17 % que vous avez votée en 2009 rapporte un produit fiscal supplémentaire de recettes de 30 M€ par an, cela veut dire que le prix du stade est l’équivalent de 8 à 9 ans d’impôts supplémentaires que vous avez demandés aux niçois.

C’est-à-dire que le produit fiscal supplémentaire de tout votre mandat, que vous avez ponctionné dans nos poches, ne suffit pas à payer la totalité du stade. C’est avec la hausse des impôts que vous payez le stade.

Un stade qui, par contre, va rapporter à VINCI 245 M€ au titre du PPP, 90 à 120 M€ au titre du loyer versé par le Club, 101 M€ d’exploitation des 29 000 m2 de surface commerciale et des bureaux, soit au total plus de 450 M€.

Si l’on ajoute à cela que ce qui permet le Partenariat Public Privé, c’est-à-dire le seul service public, est le musée National du Sport, dont aucun, mais vous m’entendez, aucun niçois ne m’a jamais parlé.

Aussi, vous comprendrez que notre Groupe ne voit pas où est l’intérêt général dans ce dossier, l’intérêt du groupe VINCI oui ! Mais l’intérêt général et celui des contribuables, non.

Nous voterons contre !

Patrick ALLEMAND

Concernant la 7.25, c’est sans surprise que je vous indique que nous ne vous autoriserons pas à signer cette convention, en tout cas ce sera sans notre vote. Ce n’est pas le débat mais je me suis exprimé publiquement à plusieurs endroits là-dessus, je pense qu’aujourd’hui, dans la situation de la Ville, il y avait d’autres équipements structurants prioritaires à privilégier.

 Ensuite parce que nous sommes, et cela a été dit mais je suis obligé de le répéter, devant une dérive des coûts qui est invraisemblable, surtout dans des temps de crise, pour des collectivités locales et territoriales. Nous sommes passés de 57 millions d’euros en 2001, premier projet Peyrat, à 83 millions en 2006, deuxième projet Peyrat et premier projet à Saint-Isidore ; ensuite vous aviez évoqué en 2008 la somme de 157 millions d’euros et nous aboutissons finalement au projet Vinci-Wilmotte, 245 millions d’euros, que vous avez d’ailleurs déjà présenté aux Niçois comme choisi alors que, soit dit en passant, c’est seulement aujourd’hui que le Conseil municipal se prononce.

 Le coût du stade est donc multiplié par quatre. C’est ahurissant.

 Pour 35 000 places, cela met la place à 7 000 euros. À titre de comparaison, le groupe Vinci construit actuellement au Havre un stade de 25 000 places pour 83 millions d’euros. À titre de comparaison, même si ce n’est pas le même pays, mais un club ô combien prestigieux, la Juventus de Turin reconstruit en coeur de Ville un stade qui a été présenté à la presse le 9 décembre dernier, 43 000 places pour 120 millions d’euros.

 Alors, je veux bien que ce soit un stade révolutionnaire du point de vue du développement durable – ce n’est pas forcément l’opinion de Mari-Luz Hernandez-Nicaise mais elle le dira beaucoup mieux que moi – mais c’est quand même cher.

 Cette formule du partenariat public/privé pose de nombreux problèmes. D’abord, elle n’est permise que grâce à la présence providentielle du musée national du Sport sur 5 000 m² qui, parce que c’est un équipement public, vous permet ainsi de l’utiliser. Vous pouvez remercier Monsieur Laporte, bref secrétaire d’État aux Sports, de vous l’avoir attribué. Mais, très objectivement, aucun Niçois ne me parle du musée national du Sport, personne.

 Vous par contre, je comprends, pour la raison que je viens d’indiquer, que vous y soyez particulièrement attaché. Plusieurs questions restent en suspens au moment où nous votons et ne contribuent pas à faire la clarté sur les réelles implications financières.

 Tout d’abord les subventions. Le projet a évolué. Vous étiez parti sur un scénario à 75 millions d’euros, très optimiste. Pour l’instant même si l’Euro est acquis, vous n’avez de certains qu’un engagement de l’État à hauteur de 18 millions d’euros et un engagement du Conseil général à hauteur de 20 millions d’euros. La Région n’a encore rien dit. Et qui d’autre ?

Vous avez donc prudemment revu, dans le contrat définitif que vous soumettez au vote des élus, vos objectifs à la baisse puisque vous évoquez maintenant la somme de 60 millions d’euros.

 Ensuite, la redevance de l’OGC Nice. Celle-ci variera entre 3 et 4 millions d’euros. On parle ce matin d’un seuil minimal de 1 million d’euros, vous avez donc réussi à moduler la redevance, mais il n’empêche que le nombre de spectateurs est extrêmement important pour la redevance puisque, pour que le partenaire encaisse 4 millions d’euros par an, il faut 23 000 spectateurs de moyenne. Sur trente ans, on peut considérer peu ou prou que la redevance atteindra 90 à 120 millions d’euros. Monsieur le Maire, nous ne sommes même pas, comme le disait Monsieur Chauvet qui était optimiste, à 11 000 spectateurs de moyenne, nous sommes à 7 500 spectateurs de moyenne. Et pour le match de l’année que les Niçois attendent, le derby contre l’OM, nous avons fait 12 152 spectateurs, c’est-à-dire que nous étions pour ce match, qui est considéré comme le plus important de l’année, deux fois moins nombreux que la moyenne retenue dans le montage financier. Par quel miracle allez-vous faire venir à Saint-Isidore tous ces spectateurs ?

 Je connais votre réponse : la qualité de l’infrastructure. Mais c’est une illusion ; une illusion dans une Ville comme Nice qui est une Ville du sud.

 Contrairement à ce qu’affirme la dernière étude commandée par la Ville au cabinet PricewaterhouseCoopers, ce sont les performances sportives du club qui font venir le public et non le potentiel d’accueil du stade.

 Il est également à noter qu’en cas de dépôt de bilan du club, le paiement du loyer de l’OGC Nice est garanti par la Ville. Bien entendu personne ne le souhaite, puisque ce n’est jamais arrivé mais cela a failli nous arriver il y a cinq ans, au moment où la DNCG a failli nous retirer le statut professionnel. La transaction est toute évoquée pour parler de l’aléa sportif. Le partage du risque entre la sphère publique et les opérateurs porte essentiellement sur les résultats sportifs de l’OGC Nice ; on parle d’objectif de performance dans le montage juridique. Cette clause, vous avez réussi à la réduire dans les dernières négociations, mais elle demeure. Or l’OGC Nice, comme l’ont dit mes collègues précédemment, a passé quand même sur les trente dernières années, onze années en Ligue 2. Il y a donc un risque pour la Ville.

 Ce partenariat public/privé représente sur 27 ans un blocage moyen annuel. Bob Injey dit 10 millions, Monsieur Tordo dit 7,5 millions, moi je vais dire 8,5 millions parce que le chiffre de 7,5 millions est hors taxes. Cela fait beaucoup. Nous venons de débattre des orientations budgétaires, c’était le dossier précédent, et nous avons tous vu que nous avions du mal à maintenir un autofinancement à 24 millions d’euros, toutes les difficultés que nous avions à rester sur cette crête. 8,5 millions d’euros par an, c’est plus du tiers de notre capacité d’autofinancement, c’est-à-dire que vis-à-vis des générations futures, ce que nous allons faire est très grave.

 Je vous le dis, aux prochaines élections municipales, si j’étais niçois et que je ne voulais pas voter pour Changer d’Ère, je ne voterais pas Estrosi, je voterais Vinci, parce que le groupe Vinci, lui, réalise une opération qui est particulièrement intéressante.

 Vous lui concédez l’utilisation de l’arène sportive pour des spectacles, c’est inscrit dans le PPP, deux fois par an ; tout à l’heure vous avez parlé de deux cents fois mais en fait, tout le monde a bien compris qu’il s’agissait de l’ensemble du complexe et des équipements annexes. L’utilisation de ces équipements deux cents fois par an, c’est un très bonne nouvelle pour le palais Acropolis et une très bonne nouvelle pour la salle Nikaïa !

 Aux 245 millions que cela va coûter à la Ville, aux 90 millions à 120 millions de redevance que le club résidant va devoir verser au constructeur exploitant, aux aléas sportifs que je viens d’évoquer, il faut ajouter le fait que le constructeur va, certes par un biais détourné puisqu’il s’agit d’une filiale, exploiter 29 000 m² de surfaces commerciales et de services. Cette filiale, cela a été excellemment dit, va payer un euro par an, mais il faudrait savoir ce qu’elle va encaisser. 29 000 m², cela veut dire que si l’on reste très raisonnable, taux d’occupation moyen de 85 %, 25 000 m², à un prix très bas, 150 euros/m² annuel, c’est très bas, vous pouvez tous vérifier les cours, cela représente 3 750 000 euros par an sur trente ans : 112 millions supplémentaires encaissés par la filiale. 245 millions partenariat public/privé la Ville, 90 à 120 millions le club, 112 millions l’exploitation des surfaces commerciales et de services ; cela veut dire un total entre 447 et 477 millions d’euros.

 Pour ce qui nous concerne, effectivement, comme l’ont dit mes prédécesseurs, c’est une fuite budgétaire.

 On transforme des dépenses d’investissement lourdes que l’on ne peut pas faire sans emprunter lourdement, en dépenses de fonctionnement qui sont moins coûteuses à court terme mais sur une durée beaucoup plus longue, et l’on compromet les marges de manoeuvre de la Ville pour longtemps et pour les prochaines mandatures.

 Alors bien entendu, et ce sera la fin, le partenariat public/privé a un avantage précisément, c’est que la Ville n’a pas à emprunter, c’est le partenaire privé qui le fait à sa place. On pourrait croire que ça s’arrêterait là, mais pour voir ce que je vais maintenant vous dire, il ne faut pas se contenter de lire les 100 pages du contrat de partenariat public/privé, il faut lire les plus de 1 000 pages des annexes, il faut avoir un bon président de la commission des finances, parce que dans le contrat de partenariat public/privé sur lequel vous allez vous prononcer, le diable n’est pas dans le détail, il est dans les annexes. Et je vous renvoie directement à l’annexe 17 intitulée « plan de financement » et à la page 11 de cette annexe 17, chapitre 2-3.

 Que dit le deuxième paragraphe ? Il dit ceci :

 « Dans l’hypothèse où il apparaît que les ressources financières engagées par le partenaire seront insuffisantes compte tenu d’une augmentation des taux d’intérêt au-delà de 4 % par an, la ville de Nice mettra en place un financement public permettant au partenaire de boucler son plan de financement. »

 C’est-à-dire que oui, le partenaire va emprunter à 2 %, mais qu’il se garantit en assumant une hausse maximale du taux de 2 % supplémentaires.

 Eh bien, dans une période économique aussi folle que celle que nous traversons et que personne ici ne peut maîtriser, où la crise financière n’en finit pas de commettre des soubresauts, où le système bancaire de pays entiers s’effondre, y compris dans la zone euro, la Grèce il y a quelques mois, l’Irlande récemment, peut-être demain le Portugal ou l’Espagne, dans une période où l’euro connaît des fluctuations invraisemblables au gré des spéculations internationales contre lesquelles la Banque centrale européenne doit se défendre et où l’on sait que la variation des taux d’intérêt est une des armes majeures de la régulation monétaire, voilà ce que vous vous apprêtez à voter : aléa sportif partagé par la Ville, aléa économique garanti par la Ville, aléa monétaire garanti au partenaire au-delà de 4 % ; aucun risque pour le partenaire privé, c’est pour cela qu’il faut voter Vinci, tous les risques pour les contribuables niçois.

 Voilà le bilan de cette négociation et du contrat de partenariat public/privé que vous nous présentez ; vous comprendrez que, dans cette optique-là, nous ne pourrons pas vous autoriser à le signer et nous voterons contre.

 La délibération 7.25 est mise au vote et adoptée à la majorité absolue.

 Votent contre : les élus du groupe Changer d’Ère.

Patrick ALLEMAND

Les orateurs qui m’ont précédé l’ont dit, vous avez pris le soin de remettre ces orientations budgétaires dans le contexte, de rappeler les contraintes internationales et nationales, vous avez notamment rappelé la loi de finances 2005, le changement du mode de calcul de la DGF, et vous faites un petit peu comme si vous subissiez ces contraintes nationales mais, Monsieur le Maire, vous étiez membre du gouvernement, vous avez été acteur de ces contraintes qu’aujourd’hui les collectivités locales subissent.

 Le changement du mode de calcul de la DGF, votre adjoint aux finances se plaint à juste titre, il dit : au départ c’était en fonction de l’inflation augmentée de la moitié du PIB, après ça a été l’inflation augmentée du tiers du PIB, après ça a été la seule inflation prévisionnelle et, pour 2011 à 2013, c’est le gel. C’est-à-dire qu’en faisant ce constat, vous tuez le moral des collectivités locales puisque le PIB n’influe plus, donc le taux de croissance n’influe plus, l’inflation n’influe plus. Ce n’est plus un gel, c’est une glaciation, et cette glaciation a été décidée par le gouvernement dont vous étiez encore ministre il y a quelques semaines et que, sans ambiguïté, vous le dites vous-même, vous continuez de soutenir. Cette asphyxie lente, vous ne la subissez pas, vous en avez été l’acteur.

 Votre adjoint aux finances se plaint aussi de l’atonie des recettes.

 Effectivement, cette année, il y a une petite baisse de 59 à 58 millions d’euros, recettes liées à l’activité économique, ce qui montre bien qu’entre le discours qui est tenu par nos responsables, y compris par vous-même, comme quoi la crise est derrière nous, comme quoi la reprise est là, en fait lorsqu’on en arrive aux chiffres, on s’aperçoit que les recettes liées à l’activité économique au mieux stagnent. Les droits de mutation reprennent à peine (16 millions au lieu de 15,5 millions) et le produit des jeux de casino diminuent au contraire, en passant de 7,5 millions à 6 millions. C’est pareil, vous nous annoncez cela comme quelque chose de subi, mais c’est une décision du gouvernement qui a autorisé les paris en ligne sur internet et qui fait qu’aujourd’hui, les collectivités locales qui ont des casinos sur leur territoire, et c’est notre cas, subissent cette situation.

 Vous parlez ensuite de votre orientation budgétaire et vous avez résumé l’un et l’autre en disant trois items majeurs : stabilité de la fiscalité, maintien des capacités d’autofinancement, gestion raisonnable de la dette.

 Deux mots tout d’abord sur la stabilisation de la fiscalité. Vous indiquez que 2011 sera une nouvelle année sans hausse des taux de fiscalité, alors que sept grandes Communes sur vingt l’augmentent, comme six autres l’ont augmentée avant elles en 2009. Mais je rappelle qu’il y avait alors Nice parmi ces Communes, avec une hausse de 17 %. Tous les hebdomadaires économiques l’ont d’ailleurs rappelé, c’était la hausse record de l’année.

 Alors, lorsque vous nous dites que vous restez fidèle à votre engagement de fiscalité zéro, la ficelle est un peu grosse. Ce n’est pas parce que chaque année jusqu’à la fin du mandat, ce que je souhaite pour les contribuables niçois, vous arriverez à ne pas augmenter les impôts que vous êtes à fiscalité zéro ; vous n’êtes pas à fiscalité zéro, vous êtes, Monsieur le Maire, à fiscalité 17.

 Cela a entraîné une hausse de nos recettes, d’ailleurs, puisque l’on est passé de 203 à 243 millions en 2010 et, cette année, il y a une nouvelle progression à 250 millions d’euros.

 Vous insistez beaucoup sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et notamment, là-dessus, votre adjoint parle de gestion rigoureuse qui sera maintenue et amplifiée. Je me fais quand même quelques soucis parce que, dans l’amplification, je pense à nos fonctionnaires municipaux. Vous persistez pour l’instant dans la politique de non remplacement d’un agent sur deux, hormis les secteurs que vous avez définis comme prioritaires (la sécurité, la petite enfance et l’éducation), mais pendant combien de temps allez-vous appliquer cette règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite ? Il y a, et il ne faut pas s’en cacher, un vrai malaise parmi le personnel municipal, il y a des endroits où les conditions de travail se sont fortement dégradées, des secteurs qui sont en tension et, si vous continuez dans cette politique-là qui a bien une limite à un moment ou à un autre, c’est la qualité du service public rendu aux usagers qui va en pâtir, et je pense que lorsqu’on a augmenté les impôts de 17 %, le minimum c’est que les citoyens de cette Ville aient droit à des services publics de qualité.

 J’ajoute que vous avez réussi quand même cette performance de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en reprenant en régie municipale les cantines scolaires, ce qui est une bonne chose et nous nous en sommes félicités. Mais j’attire votre attention toutefois, et Mari-Luz Hernandez-Nicaise pourrait le faire beaucoup mieux que moi, sur le fait que cette reprise en régie, compte tenu du contexte global dans lequel cela se passe, c’est-à-dire précisément ce non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, vous conduit à externaliser beaucoup de prestations ; il faut donc quand même que vous soyez vigilant là-dessus parce que cela va coûter cher.

 Vous arrivez à maintenir un taux d’autofinancement à 24 millions, malgré cette situation difficile, et vous confirmez vos priorités : petite enfance, proximité, sécurité. Je rappelle toutefois qu’il ne s’agissait pas de maintenir l’autofinancement ; les conclusions du rapport de la chambre régionale des comptes disaient qu’il fallait actionner le levier fiscal, ce que vous avez fait, pour espérer retrouver une marge d’autofinancement plus confortable, aux alentours de 50 millions d’euros, parce qu’il y avait un enjeu à ce moment-là qui était de désendetter la Ville. Or, vous avez actionné le levier fiscal, et fortement, et vous êtes loin du compte : 25 millions d’autofinancement l’année dernière, 24 millions cette année, on peut considérer que c’est stable mais, malgré le levier fiscal, l’autofinancement au mieux stagne.

 Alors comment allez-vous faire ? Eh bien, effectivement, il n’y a que deux manières d’actionner votre levier.

 Il y a tout d’abord la cession d’actifs, la vente des bijoux de famille, mais le coffre n’est pas extensible à l’infini. Je ne sais pas, Monsieur Chauvet parlait tout à l’heure de fusil à un coup ou à deux coups, quand bien même ce serait une rafale, il y a un moment où cela doit aussi s’arrêter. Vous ne pourrez pas continuer comme cela, c’est une manière artificielle de gonfler vos recettes mais qui ne peut avoir qu’un temps.

 Le deuxième levier est l’emprunt : 15 millions d’emprunt supplémentaire en 2010, c’est grosso modo ce que confirmera le compte administratif, je suis plutôt sur une base de 23 millions en 2011 en solde net, compte tenu du remboursement prévu de la dette en capital qui s’élève à 42,4 millions cette année, tout cela va s’ajouter à un stock qui commence à sérieusement augmenter, et cela me préoccupe.

 Reprenons les chiffres : 334 millions d’euros en 2006, 414 millions d’euros en 2009, lorsque l’on rajoute ce qui est prévu pour 2010 et ce qui est prévu pour 2011, nous serons vraisemblablement aux alentours de 462 millions d’euros à la fin 2011. C’est très important parce que, vous y revenez dans le débat d’orientations budgétaires, dans votre document vous nous dites que la Communauté urbaine est une réussite. Le débat n’est pas là ce matin, je ne sais pas si c’est une réussite, nous le verrons dans l’instance concernée, mais en tout cas elle existe, ce qui veut dire qu’on lui a transféré des compétences et que ce transfert a bouleversé notre structure budgétaire.

 Le budget 2006 était de 980 millions d’euros ; le budget 2011 devrait être, mais Monsieur l’Adjoint peut-être rectifiera ou confirmera, aux alentours de 600/610 millions ; la dette en 2006 était de 334 millions et, en 2011, elle sera de 462 millions.

 2006 : 334 millions, 980 millions de budget, cela représente 34 % de l’exercice budgétaire.

2011 : 462 millions, 609 millions de budget, cela représente 75 % d’un exercice budgétaire.

Je sais que cette comparaison n’est pas très académique et que l’on regarde en général cela en annuité de la dette, mais impossible de retrouver cela dans le débat d’orientations budgétaires, et cela donne quand même une idée de ce qui se passe dans cette Ville.

2006 : montant des emprunts 34 % de l’année budgétaire ; 2011 : montant des emprunts 75 % d’une année budgétaire. Voilà votre gestion.

 Et quand on a une situation pareille – je vais en venir aux orientations proprement dites – on consacre 1,2 million d’euros aux illuminations.

 C’est la réponse que votre adjoint aux finances m’a faite, par courrier récent, lorsque je lui ai demandé quel en était exactement le coût. Au moment où il y a un débat sur les économies d’énergie, où Nice-Matin titrait hier à la une, un titre assez alarmant « état d’alerte », je me suis promené hier soir place Masséna et j’ai compris que l’alerte était passée.

 1,2 million d’euros : c’est trois fois plus que ce que vous allez consacrer à la rénovation de la piscine Jean Médecin qui en a bien besoin.

 1,2 million d’euros : c’est l’équivalent de la masse annuelle que vous allez consacrer, hors coulée verte, à l’embellissement paysager de la Ville cette année.

 1,2 million d’euros alors que l’aide aux bailleurs sociaux pour le logement social va passer de 10 millions à 7,3 millions d’euros.

 Ce sont vos choix d’orientation budgétaire, je vous concède qu’à ce stade ils ne sont qu’indicatifs, que nous nous retrouverons au moment du vote du budget, mais j’attire votre attention aussi, sans aucun esprit polémique, sur la frontière fragile qu’il peut y avoir entre indicatif et inexactitude, car ce qui est important c’est de comparer les orientations budgétaires et notamment les annexes d’une année sur l’autre. Or, l’annexe 2010 (c’est la page 25), l’annexe 2011 (pages 23 et 24), je le dis pour aider à la lecture : Logement social, par exemple, vous annonciez 10 millions d’euros pour 2010, on verra la réalité au moment du compte administratif. Vous annonciez aussi dans votre DOB 2010, 10 millions pour 2011.

 Or, il n’y a aujourd’hui dans votre annexe 2011 que 7,3 millions d’euros, soit moins 27 %.

 Vous annonciez en 2010, au-delà de 2011, 30 millions d’euros pour le logement social et là, en 2011, au-delà, vous annoncez 22 millions, soit moins 25 %.

 La sécurité : vous annonciez 3 millions d’euros en 2010 et 4 millions d’euros en 2011. Cette année, vous annoncez 3 millions pour 2011 et 1,5 million encore au-delà, c’est-à-dire que manifestement, vous allez continuer à équiper la Ville en caméras de vidéosurveillance. On ne va pas refaire un débat sur la sécurité ici mais, comme nous le disions tout à l’heure, on peut être au moins dubitatif quand on voit que les violences sur les personnes continuent d’augmenter, sans parler du nombre de braquages.

 Le grand stade : vous annonciez 500 000 euros pour 2010, 1,7 million d’euros pour 2011, 6,5 millions d’euros au-delà – je vois que vos fiches arrivent – pour un total de 8,7 millions d’euros. Eh bien, en 2011, vous êtes toujours à 1,7 million d’euros pour l’année 2011 mais, au-delà, vous êtes cette fois-ci à 15 millions d’euros. Cela fait quand même un drôle de dérapage, c’est le moins que l’on puisse dire.

 Enfin vous annoncez dans vos orientations 100 000 euros pour le développement du carré musulman.

 Or, le 17 septembre 2010, c’est inscrit au procès-verbal que nous venons de voter, votre adjoint en charge des cimetières, Auguste Vérola, annonçait 600 000 euros, c’est-à-dire que finalement vous mettez six fois moins que prévu.

 Voilà quels sont vos choix. La conclusion de tout cela c’est que vous ne tenez aucun compte des remarques de votre opposition, vos choix c’est que vous préférez baisser de 2,7 millions d’euros sur le logement social pour financer 3 millions de caméras de vidéosurveillance supplémentaires ; vos choix c’est que vous consacrez aux illuminations de fin d’année 1,2 million d’euros, c’est plus que les travaux d’entretien des crèches municipales sur l’année (1,17 million d’euros, c’est inscrit dans votre document d’orientations budgétaires) ; vous consacrez aux études du grand stade 872 000 euros, c’est deux fois plus d’argent qu’au plan handicap accessibilité (486 000 euros d’opérations nouvelles).

 Monsieur le Maire, ce sont vos choix, ce ne sont pas les nôtres.

 Débat qui n’est pas soumis au vote de l’assemblée.

 Patrick ALLEMAND

Je vais passer très vite sur la 5.4 qui est l’accès par le nord au stade, simplement pour vous dire et vous suggérer de prévoir quand même une jonction entre le tramway, la gare Saint-Isidore et le stade. Je ne la vois pas ; or c’est un objectif qui paraît réaliste quand on tient compte de la manière dont évolue le tramway, vraisemblablement en un mandat vous ne ferez au mieux que 450 mètres de tramway, l’extension jusqu’à Pasteur ; il y a 800 mètres du stade à Saint-Isidore, c’est peut-être une manière d’avoir une véritable approche de développement durable pour des coûts et dans des délais raisonnables.

 La délibération 5.4 est mise au vote et adoptée à la majorité absolue.

 Votent contre : les élus du groupe Changer d’Ère.

 Patrick ALLEMAND

Monsieur le Maire, vous savez que depuis le début je suis hostile à ce projet de grand stade désormais renommé Olympic Nice Stadium. C’est un peu comme la circulaire de Brice Hortefeux, on change les mots mais pas le fond. J’ai lu avec beaucoup d’attention les modalités…

 Christian ESTROSI

Écoutez, vous étiez attaché, me semble-t-il, au stade Léo Lagrange, moi je suis attaché à l’Olympic Nice Stadium, voilà. Si nous arrivions à un attachement partagé – Léo Lagrange me plaît bien – je trouve qu’au moins cela éclairerait les Niçois. Il n’y a pas de projet de Grand Stade en ce qui concerne notre municipalité, sachez-le.

 Patrick ALLEMAND

J’ai lu avec beaucoup d’attention les modalités et les objectifs de la concertation sur le stade, effectivement cela répond bien aux objectifs du Grenelle 2, mais pour moi c’est la technique du leurre. C’est une concertation publique sur des points qui sont importants mais qui ne sont pas susceptibles de remettre en cause le fond du projet. Or, excusez-moi, mais c’est ce qui m’intéresse. Je souhaiterais que l’on consulte les Niçois sur la seule question qui vaille véritablement d’être posée et qui est la suivante : considérez-vous que l’Olympic Nice Stadium soit aujourd’hui un projet prioritaire pour Nice ? Et répondez simplement par oui ou par non.

 C’est-à-dire que ce que je vous demande c’est d’organiser à ce stade un référendum d’initiative locale sur cette question. C’est un équipement qui va satisfaire les organisateurs de l’Euro 2016 mais qui ne correspond pas aux besoins des Niçois. Je l’ai dit, je le répète et j’apporte un élément nouveau et objectif qui repose sur des faits, et il suffit pour s’en convaincre d’examiner la situation sportive actuelle.

 Sur les dix-neuf derniers matchs de championnat, fin de saison dernière et début de cette saison, savez-vous que l’OGC Nice avec son petit budget est second en termes de résultats, seul l’Olympique de Marseille a fait mieux avec 31 points, nous en avons fait 27, l’Olympique Lyonnais 26 ; c’est-à-dire que nous avons pris plus de points que le grand Olympique Lyonnais sur les dix-neuf derniers matchs. On peut donc difficilement avoir de meilleurs résultats que cela, y compris avec un budget plus important, puisque derrière nous avons quinze équipes qui ont des budgets plus importants. Or, dans cette période exceptionnelle que nous vivons, nous avons une moyenne de spectateurs de 9 500, et le dernier match contre Bordeaux, donc une grande affiche, quart de finaliste en coupe d’Europe, un temps idéal, 10 580 spectateurs. Vous allez endetter la Ville sur trente ans avec un équipement qui est surdimensionné quel que soit le nom qu’on lui attribue.

 Je vous le dis une dernière fois, peut-être pas une dernière mais une nouvelle fois en tout cas, car peu à peu le projet avance, ayez le courage de renoncer à ce projet, Monsieur le Maire, il y a actuellement d’autres priorités pour Nice.

 […]

 Christian ESTROSI

Je vous remercie. Monsieur Philip, vous avez la parole.

 Alain PHILIP

Monsieur le Maire, nous avons déjà eu un débat, et je pense que nous en aurons d’autres, lors du conseil municipal du 23 octobre 2009. Je vous rappelle que nous avons approuvé l’engagement du projet de stade multifonctionnel sur lequel nous avons débattu du programme, du contenu et de l’ensemble des éléments que vous semblez découvrir aujourd’hui.

 Je rappelle que nous avons eu un certain nombre de débats sur ce sujet et vous avez eu un certain nombre d’informations, de précisions sur les conditions de réalisation, en tous les cas des réflexions et de la procédure, y compris du programme prévu pour ce stade. Ce sont des choses connues, je n’y reviendrai pas aujourd’hui, et nous en avons parlé lors des commissions.

 Sur le nom, je pense que le maire en dira peut-être deux mots, je rappelle simplement, Monsieur Allemand, Monsieur Injey, Monsieur Gaechter, que nous sommes dans une procédure d’un stade important, d’un équipement important pour la communauté urbaine, pour le coeur de la future métropole, et cet équipement fait appel à des investisseurs. Vous comprenez très bien que les investisseurs ont besoin d’une lisibilité sur cet équipement et la confusion entre ce projet et un précédent projet qui fait l’objet aujourd’hui de recours n’est pas du meilleur effet pour ces investisseurs. Monsieur le maire a volontairement choisi de désigner l’Olympic Nice Stadium pour qu’il n’y ait pas de confusion et qu’il y ait une réelle lisibilité à un moment important pour la ville de Nice où il y a une discussion et une négociation avec les investisseurs sur ce stade.

 Sur l’évolution et sur les besoins et l’utilité de ce stade, là aussi nous avons eu ce débat le 23 octobre 2009, il vous a été exposé d’ailleurs le rapport de l’assistance à maîtrise d’ouvrage qui, je le rappelle, a fait l’objet d’un avis favorable par le ministère et la commission chargée du suivi de ce type de procédure au niveau ministériel. On est donc bien dans ce cadre de procédure.

 Quant à l’évolution des stades, toutes les villes qui ont engagé des stades de ce type, et elles sont nombreuses et de tous bords politiques, je citerai par exemple la ville de Lille qui s’est engagée dans un PPP nettement supérieur en coût au projet que nous avons aujourd’hui sur Nice, sont exactement dans les mêmes procédures et toutes les études montrent aujourd’hui qu’il y a un réel besoin en termes de développement d’une équipe et de développement de la fréquentation ; il y a nécessité pour les familles niçoises de pouvoir suivre leur équipe et les autres équipes qui viennent à Nice – et ce n’est pas simplement pour l’Euro 2016 – dans des conditions de confort qu’aujourd’hui le stade du Ray ne permet pas. Les conditions de confort sont des conditions de développement de la fréquentation d’une manière importante et cela a été vérifié dans l’ensemble des stades qui se sont engagés dans des procédures.

 Vous avez pu regarder les études faites par notre assistance à maîtrise d’ouvrage qui, je le rappelle, est le cabinet spécialisé en France sur les stades, ils ont travaillé dans toutes les villes et notamment celle que je viens d’évoquer, ces études montrent effectivement que les analyses de progression de la fréquentation ne peuvent pas s’arrêter au constat à ce jour dans un stade qui est totalement inadapté à la pratique et à la demande à la fois sportive et des Niçoises et des Niçois.

 Le coût est lié aussi à la question de l’opportunité de ce stade. Je rappelle que nous nous sommes engagés dans une opération, une des plus grandes opérations d’intérêt national de France, Éco-vallée, opération qui prévoit un certain nombre d’équipements et d’infrastructures qui seront réalisés dans Éco-vallée et dont le stade est un des éléments. Mais, bien évidemment, l’organisation par exemple des voiries et de la desserte en transport en commun que vous avez évoquée, fait partie d’Éco-vallée et est étudiée notamment avec l’État au travers de l’établissement public d’aménagement qui a été créé à cet effet, avec les répartitions financières entre les différents acteurs. D’ailleurs la Région participe en tous les cas aux discussions et nous espérons qu’elle participera au financement de ces équipements.

 Sur les coûts, Monsieur Injey, vous indiquez une divergence entre les deux délibérations, c’est simplement des questions de prix hors taxes et TTC.

 Robert INJEY

Vous n’allez pas me refaire le coup !

 Alain PHILIP

Le coût annoncé aujourd’hui est de 166 millions, c’est celui qui figure dans cette délibération.

 Robert INJEY

À chaque fois on nous fait le coup du hors taxes !

 Alain PHILIP

Non, non, ce n’est pas à chaque fois, vérifiez bien vos données, le coût annoncé est de 166 millions et les répartitions sont faites sur ces bases-là. Les Niçois sont informés.

 Enfin, je terminerai là parce que c’est l’objet de la délibération, nous sommes tout à fait dans le cadre du code de l’environnement et de l’article L.121-8 du code de l’environnement, c’est la loi Grenelle 2, la concertation. Vous vous inquiétez du fait que les Niçois ne soient pas informés, je souligne quand même que l’ensemble des dispositions et des projets de toutes tailles qui sont organisés dans cette ville font toujours l’objet de grandes concertations, à la demande du maire, voire des concertations qui sont prolongées et qui ne s’arrêtent pas uniquement au moment du projet. Je signale par exemple que l’on a mis en place, à la demande du maire, des groupes de travail sur le tramway, que nous présidons avec Véronique Paquis, il y en a eu deux cette semaine, d’ailleurs on ne vous y a pas vus, je le regrette. Vous voyez donc bien que la concertation existe et l’objet de cette délibération est de porter à la connaissance des Niçoises et des Niçois ce projet de stade avec toutes les indications qui sont données, étant entendu bien sûr que quand nous aurons désigné – et nous aurons ce débat au Conseil municipal – l’entreprise et les investisseurs lauréats pour réaliser ce stade, la concertation sera organisée aussi à ce niveau-là.

 Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais rappeler par rapport aux questions posées.

 La délibération n° 5.1, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

 S’abstiennent : les élus du Groupe Changer d’ère.

 Patrick ALLEMAND

Je dissocierai la délibération 7.1 des 7.2 à 7.18. Je vous ai dit ce matin, à l’occasion de la délibération 5.1, tout le mal que je pensais de ce projet.

 Vous présentez une délibération pour relancer une demande de subvention de la Région.

Je tenais à dire très clairement que, quelle que soit mon opinion personnelle sur ce dossier, je vous rassure (c’est pour cette raison que je suis heureux de le réaffirmer parce que vous m’avez tendu la perche ce matin en finissant votre intervention en disant « Je me demande si Patrick Allemand n’est pas en train de favoriser Marseille »), le principe de la stricte égalité de traitement sera respecté en fonction des décisions que nous prendrons sur le financement des stades pour l’Euro 2016.

 Nous avons un dossier de restructuration du stade Vélodrome, réhabilitation couverture, et nous avons le dossier de l’Olympique Nice Stadium. Cela ne signifie pas que nous aurons une subvention de même montant mais que nous serons traités strictement sur les mêmes critères. Si on décide d’amener 10 % de subvention sur la couverture des stades, on paiera 10 % pour la couverture du stade de Marseille et 10 % pour celle du stade de Nice. En revanche, si on décide de ne pas entrer dedans parce qu’on considère aujourd’hui que d’autres équipements sportifs sont prioritaires, il y aura zéro pour Marseille et zéro pour Nice.

Cet arbitrage politique n’a pas encore été fait par le président mais Nice sera traitée de manière strictement égale à Marseille. Je tenais à vous l’affirmer.

 Pour le reste, je n’avais pas encore vu ce genre de délibération. En général, un Conseil municipal autorise son maire à solliciter des subventions d’autres collectivités locales ou territoriales, très rarement à les relancer. Je ne l’avais pas encore vu. Mais la ficelle est relativement grosse, en général, ces discussions se passent au niveau des services, vous essayez de m’entraîner dans une polémique politicienne où je n’irai pas. Beaucoup de ces dossiers sont hors critères, vous le savez ; si vous ne le savez pas, vos services le savent puisque deux réunions se sont tenues entre vos services et les nôtres dont une à l’antenne de Nice.

 Vous demandez quand même un montant de 32 M€, ce qui n’est pas négligeable, c’est le moins que l’on puisse dire. C’est étonnant dans la mesure où, par ailleurs, vous n’êtes pas pressé en tant que président de la Communauté urbaine (c’est votre autre responsabilité) de donner cette signature que le président Vauzelle vous réclame depuis des mois au bas de la convention que nous avons passée pour le développement de la Communauté urbaine où la Région investira déjà à vos côtés entre 76 et 83 M€ selon les estimations que nous faisons.

 Vous n’avez pas voulu signer cette convention avant les élections, je sais pourquoi, vous auriez souhaité la signer avec monsieur Mariani mais vous avez été battus, il faudra bien la signer avec le président Vauzelle. Cet argent est disponible, il vous attend.

 Quant à ce qui nous rassemble aujourd’hui, c’est-à-dire ces délibérations 7.2 à 7.18, si vous voulez une réunion de travail sérieuse, vous savez où joindre le président Vauzelle, vous savez où sont les locaux de l’antenne, je suis moi-même disponible. On ne peut pas traiter ces demandes une à une au conseil municipal. Cela ne s’est jamais vu, je ne céderai pas à cela.

 En conséquence, notre groupe refusera de voter sur ces dossiers.

 […]

 Christian TORDO

Vous avez interprété ces délibérations dans une perspective polémique qui n’était pas la nôtre. Notre volonté était simplement, dans la transparence que vous réclamez systématiquement, d’informer les Niçoises et les Niçois de l’état d’un certain nombre de demandes que nous avions faites.

 Je reviendrai spécifiquement sur la délibération 7.1 mais, d’une manière générale il y a 18 demandes, certaines datant de plus d’un an, auxquelles il n’a pas été répondu.

 Trois possibilités : la première est que les services de la Région soient désorganisés ; je n’ose imaginer que ce soit le cas dans la mesure où, systématiquement, conseil municipal après conseil municipal, vous nous donnez des conseils pour améliorer la gestion de cette ville. J’imagine que vous êtes déjà dans un niveau d’excellence qui fait que c’est une hypothèse qui n’est pas la bonne.

 Deuxième hypothèse, que ce soit un refus.

 Vous avez dit, Monsieur Allemand, que des demandes étaient hors critères, écrivez-le ! Ainsi les Niçoises et les Niçois sauront l’attention que la Région porte aux demandes légitimes que nous faisons.

 Dernière hypothèse, mais il était tard hier soir quand je l’ai évoquée et cela fait partie probablement des rêves subliminaux, c’est que vous vouliez répondre oui en séance à toutes ces demandes, ce qui aurait permis à la ville de profiter de 32 millions. Visiblement, c’était une option que je qualifierais d’utopique en l’état.

 Ceci étant, vous avez aussi parlé de stricte égalité s’agissant de la délibération 7.1 par rapport à la manière dont la Région traitait la ville de Nice. Je voudrais revenir aux commentaires qu’avait faits lors du dernier conseil municipal l’adjoint aux sports, Gilles Veissière, qui faisait justement remarquer qu’on ne pouvait pas parler d’égalité selon qu’il s’agissait de mettre un toit sur un stade qui existait ou de créer un nouveau stade.

 Là aussi, vous parliez de piège, Monsieur Allemand, mais le piège dans lequel nous ne tomberons pas, c’est de mettre sur le même plan la construction de toiture sur un stade à même aujourd’hui d’accueillir des compétitions et la construction d’un nouveau stade pour remplacer le stade Léo Lagrange que tout le monde considère comme obsolète. Le piège est là !

 Puisqu’on parle d’égalité, je me suis amusé à prendre quelques statistiques.

 Patrick ALLEMAND

Je vous parle du stade.

 Christian TORDO

Oui, mais vous avez parlé de stricte égalité pour le stade et l’ensemble des autres délibérations de la 7.2 à la 7.18.

 Patrick ALLEMAND

J’ai dissocié la 7.1 des autres.

 Christian TORDO

La Région comprend 4,8 millions d’habitants ; elle a versé en 2009 (compte administratif) 66 M€ de subventions aux communes et groupements intercommunaux, ce qui représente par habitant 13,75 €. La ville de Nice a perçu en 2009 3,7 M€ pour une population de 345 000 habitants soit un montant par habitant de 10,72 €.

 Je sais bien que les notions d’égalité peuvent être flexibles mais, en l’occurrence, vous serez bien obligé d’admettre avec moi que cette égalité que vous revendiquez pour la Région ne s’applique pas à Nice ni aux demandes légitimes de la ville pour les habitantes et les habitants de Nice.

 Madame Gaziello, vous avez souhaité exprimer d’une manière beaucoup plus claire que n’a pu le faire monsieur Allemand votre opposition au Grand Stade. C’est votre droit et votre légitimité démocratique.

 Les électeurs et les électrices jugeront de la validité de cette position qui au moins a le mérite de la transparence et de cette fameuse égalité que votre compère, monsieur Allemand, réclame en la matière.

 La délibération n°7.1, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

 Refus de vote : les élus du groupe Changer d’Ere

 Patrick ALLEMAND

Monsieur le Maire, c’est sur la délibération n° 5.10, la vente à la SEMIACS d’une partie de l’immeuble Peugeot.

 Lorsque Peugeot a décidé de quitter ces locaux, la Ville et le Conseil général se sont portés acquéreurs, la Ville à hauteur de 60 % et le Conseil général à hauteur de 40 %. C’est le type même de dossier où l’on fait un coup, il y avait cette possibilité-là, on communique et, ensuite, on essaie de faire un montage dans ce qu’il y a de plus noble au niveau financier, comment on va faire et comment on va financer cette affaire. On met à contribution le Conseil général, bien sûr, et puis on n’arrive pas encore à équilibrer l’opération et donc, aujourd’hui, 17 septembre 2010, on en arrive à la délibération n° 5.10 où l’on met à contribution la SEMIACS.

 J’attire l’attention du Conseil municipal sur ce montage financier parce que je trouve qu’il est très particulier. Il est très particulier parce que l’on est en présence d’un petit parking, on est loin des 150 places initialement pensées puisqu’on est plutôt sur une base d’environ 80 places, mais peut-être pourrez-vous nous préciser le chiffre exact. Le patrimoine de la Ville qui correspond au lot a été évalué, en fonction du prix d’acquisition que la Ville a mis dans sa quote-part, à plus de 2 000 000 euros, c’est-à-dire que la Ville va sortir de son patrimoine 2 000 000 euros. France Domaine a évalué cette portion à 1 279 000 euros avec une marge de négociation – c’est normal – de moins 10 %, soit 1 151 000 euros.

 Cela nous donne une surface mais, après, si l’on veut transformer cela en parking public, bien entendu il faut l’aménager et avec un cahier des charges qui est relativement strict. Plusieurs évaluations ont circulé.

 On est parti de 800 000 euros de travaux, après j’ai entendu parler de 650 000 euros, là vous nous présentez une évaluation à 400 000 euros. À 400 000 euros, on est dans la fourchette très basse, cela veut dire un coût final de l’opération aux alentours de 1 600 000 euros pour 80 places, ce qui donne la place entre 20 000 et 23 000 euros selon que l’on soit en fourchette basse (400 000 euros) ou en fourchette un peu plus haute (600 000 euros).

 Quand on regarde ces données, on s’aperçoit que le budget prévisionnel est structurellement déficitaire. En effet, je ne vois pas comment la SEMIACS peut amortir ce type d’investissement, en tout cas à court terme ; sur le très long terme bien sûr, mais sur le court terme cela présente quelques interrogations. J’ai des estimations qui me laissent penser qu’au moins en fourchette basse, pendant les dix premières années, la SEMIACS risque de perdre de l’argent.

 Tout cela fait que quand je regarde cette opération, finalement je trouve que ce n’est pas une très bonne opération, d’autant qu’il y a une deuxième partie de la délibération qui est encore plus croustillante, c’est que l’on va rembourser une partie des travaux effectués par la SEMIACS, c’est la Ville qui va les rembourser, on prend un engagement à hauteur de 200 000 euros. C’est très curieux. Pour que les citoyens et les citoyennes comprennent bien ce que je veux dire, c’est exactement comme si vous, vous vendiez un bien immobilier et disiez à votre acheteur que, sur le produit de la vente qu’il vient de vous donner, de toute manière vous allez lui payer les travaux de rénovation qu’il va faire. C’est quand même un montage assez stupéfiant. C’est une opération qui, finalement, malgré cela, n’est pas une très bonne affaire pour la SEMIACS et qui est une très mauvaise affaire pour la Ville qui perd de l’argent dans cette affaire puisqu’elle n’encaisse que 1 015 000 euros sur un patrimoine évalué à 2 000 000 euros, et en plus sur cette recette rembourse 200 000 euros à la SEMIACS sur les travaux que celle-ci s’est engagée à faire.

 Ce type de montage laisse perplexe et nous voterons contre cette délibération.

 […]

 Alain PHILIP

Sur la question du garage dit Peugeot, Monsieur Allemand, vous faites état d’un coup, je suis désolé, on ne fait pas des coups et on est loin de faire des coups. Ce n’est pas du tout le cas. En tous les cas je pense que les habitants, les riverains et les usagers de Saint-Roch seront probablement étonnés de savoir que vous considérez que nous faisons un coup en mettant à disposition sur ce site, à la place d’un garage privé Peugeot, des équipements de proximité pour la population. Je le rappelle, c’est un partenariat entre la Ville et le Conseil général qui va mettre à disposition à la fois des équipements sportifs, des locaux associatifs et, vous le savez, à la demande du maire et conformément d’ailleurs aux différentes séances de concertation que nous avons eues avec les habitants, les riverains, les maraîchers qui sont sur la place Saint-Roch, nous avons engagé les travaux de requalification et de valorisation de la place Saint-Roch et l’offre en termes de stationnement qui est proposée aujourd’hui dans le cadre de cette délibération vient effectivement en complément de tous ces éléments.

 Le premier adjoint Benoît Kandel précisera l’intérêt économique pour la SEMIACS. Permettez-moi quand même de faire un petit commentaire à ce sujet. Pourquoi la Ville a-t-elle pris la SEMIACS, pourquoi les autres villes créent-elles des structures, des SEM ? C’est bien pour remplir une mission de service public qu’a priori les sociétés privées de parking, par exemple, ne sont pas appelées à remplir. La SEMIACS vient bien là en appui de la Ville, de la collectivité pour aller dans le sens du service à la population.

 Petit élément de précision par rapport à ce que demandait maître Chauvet : 80 places sont aujourd’hui évoquées, plus du stationnement qui sera sur le toit, puisque vous savez qu’il y a des places sur le toit pour les usagers du centre. Pourquoi la communauté urbaine Nice Côte d’Azur n’intervient-elle pas ? Simplement parce que Nice Côte d’Azur n’intervient que dans le cadre d’une délégation de service public, or là on est dans le domaine privé, Nice Côte d’Azur n’a pas les compétences pour intervenir sur ce sujet.

 […]

 Benoît KANDEL

Monsieur le Maire, je suis à mon tour assez surpris de voir que la gauche s’interroge sur l’engagement de la SEMIACS sur ce projet. La SEMIACS est une entreprise publique locale, c’est une société d’économie mixte et, par définition, une SEM est faite pour accompagner les politiques des collectivités territoriales. Effectivement, un opérateur privé n’aurait sans doute pas intégré cette opération, il faut donc faire appel à une SEM et c’est bien son objet. Maintenant, cela ne se fait pas dans n’importe quelles conditions financières puisque la collectivité a aussi des devoirs vis-à-vis de la SEM et celle-ci ne peut pas s’engager à vil prix dans n’importe quelle opération.

 Une petite précision sur les travaux, pourquoi sont-ils partagés financièrement ? C’est parce qu’on a un même et seul bâtiment, une partie des surfaces a été achetée par la SEMIACS et les travaux qui intéressent le bas doivent aussi être réalisés dans des parties qui ne sont pas achetées par la SEMIACS. Par exemple les travaux de toiture, il y a des fuites, il faut que ces travaux soient faits pour que le stationnement en sous-sol puisse fonctionner normalement. C’est la raison pour laquelle on les partage.

 Au final, on achète une place de parking un petit peu plus de 20 000 euros, c’est vrai que c’est plus cher que ce que font les opérateurs traditionnels, mais encore une fois ce n’est pas complètement excessif, ce n’est pas excessif du tout d’ailleurs, c’est un petit peu supérieur mais c’est bien l’objet des sociétés d’économie mixte et, de toute façon, c’est un patrimoine qui rentre dans la propriété des Niçois puisque ceux-ci sont propriétaires à 78 % de la SEMIACS. C’est donc quelque chose qui restera dans le patrimoine et qui prendra très certainement de la valeur. Au final, c’est un projet qui permettra de donner du stationnement aux commerçants du quartier et permettra à la collectivité d’embellir la place Saint-Roch ; c’est la volonté du maire, mais c’est vrai que je m’interroge aussi à mon tour sur votre volonté de voir ce projet aboutir.

 La délibération n° 5.10, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

 Votent contre : les élus du groupe Changer d’Ère

 Les membres du conseil d’administration de la SEMIACS ne prennent pas part au vote.

 Patrick ALLEMAND

Il s’agit d’un trompe-l’œil qui va, si nous avons bien compris, trouver sa place sur la future esplanade Claude Pompidou, contre la façade de l’immeuble.

 Monsieur le Maire, moi aussi je relis parfois votre projet, vos programmes, quand je pense que vous aviez promis un palais des congrès à cet emplacement et que vous en êtes aujourd’hui à nous présenter l’attribution d’une subvention municipale pour la réalisation d’un trompe-l’œil, un trompe-l’œil finalement, parfois cela résume assez bien votre action politique.

 Sur Sulzer, Monsieur l’Adjoint, nous avons eu un échange le 25 juin dernier dont je veux rappeler l’essentiel parce que c’est ce qui va motiver le vote de la délibération.

 Je vous avais dit que nous allions assister à un gaspillage financier puisque cette sculpture – dont je répète qu’à mon sens elle n’a pas sa place là où elle est située, parce qu’elle est intéressante et qu’aujourd’hui il faut arriver dessus pour la voir, alors que si elle était à Rauba Capeu, elle pourrait être vue de beaucoup plus loin – doit être déplacée pour creuser le parking et cela représente un coût important, au moins 200 000 euros. Vous m’aviez répondu, et j’ai relu le procès-verbal :

 « Nous n’avons renoncé à rien, on est dans une réflexion dans le sens que vous évoquez, les études sont en cours et évaluent la capacité de réaliser ce parking dans les différentes options que nous avons, y compris en laissant la sculpture sur place. »

 Ce sont vos termes le 25 juin.

 Or, il faut déplacer cette sculpture, vous le savez, parce que si vous creusez dessous pour obtenir les 400 places recherchées, l’étayage qui doit être mis pour supporter un poids de 52 tonnes entraînera un surcoût et des difficultés techniques bien supérieures à ces 200 000 euros.

 C’est alors qu’intervient l’idée de génie de l’été : on va déplacer la statue, mais on va faire en sorte que cela n’apparaisse pas comme une erreur de timing mais comme un projet. Vous indiquez donc que les travaux vont commencer l’année prochaine et que, dans l’attente, on va lancer des études paysagères pour que l’on aperçoive la sculpture de Venet depuis la place de la Libération.

 Franchement, je vous le dis, je suis admiratif parce qu’il fallait y penser ! Je vous ai dit que cette sculpture méritait d’être vue par le plus grand nombre, je vous ai fait une suggestion à Rauba Capeu où elle serait vue depuis le mont Boron, le boulevard Carnot, tout le port de Nice, le quai des États-Unis, la promenade des Anglais, l’aéroport, toute personne qui arriverait à Nice verrait cette sculpture, et vous nous proposez une étude paysagère pour que l’on puisse la voir de la place de la Libération en regardant sous le pont de la SNCF.

 Eh bien voilà, Monsieur le Maire, ce qui nous sépare. Continuez à avoir cette vision, cela ne fait que valoriser la nôtre.

 Nous voterons contre cette délibération.

[…]

Alain PHILIP

Je reçois de manière très régulière, tous les trois mois à peu près, la présidente de l’association des copropriétaires de la place Garibaldi et, ensemble, nous suivons ce dossier de manière extrêmement précise.

 Effectivement, je connais les demandes qui sont aujourd’hui formulées en matière de subvention. Je rappelle quand même l’effort exceptionnel qui est fait par la ville de Nice et qui a été voté, à l’initiative du maire, sur la place Garibaldi pour la mettre en valeur, avec des taux de subvention de 60 % aux copropriétés compte tenu du caractère exceptionnel de cette place royale. Il y a une volonté forte de la Ville et d’ailleurs la présidente de l’association des copropriétaires le reconnaît, les copropriétés ont eu du mal à enclencher le système. On se rend compte aujourd’hui que, l’échéance arrivant, comme par miracle les choses se déclenchent, aujourd’hui toutes les autorisations sont déposées, nombreuses sont celles qui ont déjà été accordées, les dernières sont en fin d’instruction, on a l’ensemble des éléments et les premiers travaux commencent. Laissons démarrer les travaux et soyons certains que tous les travaux démarrent, c’est ce que l’on a vu, ensuite on analysera les éléments, mais en tout état de cause, il faut réaliser l’ensemble de la place et c’est bien les mesures que l’on a prises suite à la demande du maire.

 Sur le trompe-l’oeil, Monsieur Allemand, vous glissez de cette demande de subvention pour réaliser un trompe-l’oeil sur un bâtiment dont je rappelle qu’il est inscrit comme faisant partie des villas ou bâtiments patrimoniaux repérés dans notre plan d’occupation des sols et aujourd’hui dans notre plan local d’urbanisme, on est donc pleinement dans la logique de valorisation de cette façade qui aujourd’hui n’est pas une façade, c’est une dent creuse, puisque vous le savez, il y avait un bâtiment à la place et ça reste comme cela. On est dans une valorisation du patrimoine et, quant au glissement vers le débat sur la sculpture de Venet, je ne souhaite pas y entrer.

 La délibération n° 5.7, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

 Votent contre : les élus du groupe Changer d’Ère

Patrick ALLEMAND
Simplement, je me permets de vous interpeller deux secondes parce que, depuis ce matin, je suis harcelé de SMS sur mon portable.

Christian ESTROSI
Oh lala, c’est dangereux ça !

Patrick ALLEMAND
Oui, c’est comme ça, des personnes disent qu’elles ne peuvent pas se connecter pour voir le conseil municipal en direct comme d’habitude, et effectivement je viens de m’apercevoir qu’il n’y a pas de caméra. Je voulais savoir si c’est un problème technique ou si c’est une décision que vous avez prise ?

Christian ESTROSI
C’est une décision que j’ai prise par souci d’économie aussi, j’ai oublié de l’inventorier tout à l’heure.

Patrick ALLEMAND
C’est un recul démocratique important, Monsieur le Maire.

Christian ESTROSI
Cela a un coût important pour la collectivité.

Patrick ALLEMAND
De filmer le conseil municipal et de le mettre sur le site de la mairie ?

Christian ESTROSI
Regardez, c’est filmé par le service public, c’est formidable ! Et c’est payé par tous les contribuables.

Patrick ALLEMAND
C’est un recul démocratique très important.

Christian ESTROSI
Considérez-le comme vous voulez, c’est ma décision parce que j’estime que cela fait partie des dépenses superfétatoires, tout simplement.

Yann LIBRATI
Si on baisse la publicité dans les journaux, on fera aussi des économies.

Christian ESTROSI
Les médias sont là pour rendre compte de la séance du Conseil municipal.

Patrick ALLEMAND
Mais les médias ne peuvent en rendre compte que partiellement. Là, on pouvait avoir l’intégralité des débats, Monsieur le Maire.

Christian ESTROSI
Les médias ont un grand avantage, et surtout ne les critiquez pas, je suis obligé de prendre leur défense…

Patrick ALLEMAND
Je ne les ai pas critiqués.

Christian ESTROSI
… c’est qu’ils sont par grand professionnalisme toujours conduits à aller droit à l’essentiel et, comme vous vous écartez souvent de l’essentiel, cela évite de perdre du temps.

Yann LIBRATI
Vous ferez aussi des économies en diminuant la communication.

Patrick ALLEMAND
Vous avez… Excusez-moi…

Christian ESTROSI
Écoutez, je ne vais pas ouvrir un débat là-dessus.

Patrick ALLEMAND
Si, c’est important.

Christian ESTROSI
C’est ma décision, c’est comme ça. Je mets aux voix la délibération n° 0.2.

Yann LIBRATI
C’est un recul démocratique énorme.

Patrick ALLEMAND
Tous les médias apprennent que, désormais, le conseil municipal est censuré en direct.

Yann LIBRATI
C’est une censure.

Christian ESTROSI
Non, ce n’est pas une censure. C’est ouvert au public.

Yann LIBRATI
Comme par hasard, cela coûte beaucoup plus cher de mettre une caméra que d’acheter une page dans un journal ! À qui allez-vous faire croire cela ?

Robert INJEY
Monsieur le Maire, vous avez peur de m’interrompre publiquement, c’est le constat de la journée !

Patrick ALLEMAND
Vous avez beaucoup d’autres occasions que celle-là de faire des économies. Quatre séances par an !

Christian ESTROSI
Je déplore que vous soyez aussi critiques à l’égard des médias qui sont présents aujourd’hui…

Yann LIBRATI
Ce n’est pas ce qu’on dit.

Christian ESTROSI
… et que vous ayez si peu de considération et de respect pour eux.