Intervention de Patrick ALLEMAND, Conseil métropolitain

Création de la Métropole Nice Côte d’Azur

Je n’ai pas voté pour vous mais selon les principes de la République, je respecte la désormais responsabilité que vous ont confiée nos collègues.                   

Vous venez d’être élu Président de la première Métropole de France.

Cette métropole nous l’avons combattue. Pas le principe, car la métropolisation va dans le sens de l’histoire, elle est une des multiples réponses ou adaptations à la mondialisation.

Mais nous en avons contesté son périmètre. Le fait que tout le début de votre intervention ait été consacré à un rappel historique pour légitimer votre choix démontre votre difficulté. Il n’est à notre sens pas pertinent. Je l’ai souvent dénoncé comme l’Estropole tout simplement parce qu’elle englobe les deux vallées qui sont dans votre circonscription électorale.

Le concept de Métropole appliqué à ce territoire en est précisément l’antithèse. Vous l’avez rappelé, la racine grecque de Métropole veut dire le point d’où l’on part. Une métropole irrigue, elle n’absorbe pas.

Et le violon sur la solidarité n’y changera rien. La solidarité territoriale c’est le rôle du Conseil Général, pas celui de la Métropole. En ayant opté pour ce périmètre irrationnel qui fait que les communes comme Le Broc ou Gattières n’en sont pas membres alors qu’elles sont dans le périmètre de l’OIN Eco-Vallée (Opération d’Intérêt national), qui fait qu’une commune comme Drap, qui d’ailleurs ne souhaitait pas être intégrée, et où on ouvrira bientôt un lycée où il y aura des lycéens niçois, à 6 minutes en train, n’y est pas. Par contre, il faut plus de temps pour aller de Nice au Col de la Bonnette, point le plus éloigné de la Métropole que pour aller de Nice à Marseille. En optant pour ce périmètre irrationnel vous avez dénaturé le concept même de Métropole.

Pour le comprendre, il faut simplement rappeler que vous avez doublé la superficie de la Métropole pour seulement 3 % d’habitants de plus.

En coupant en deux le département, vous avez affaibli considérablement l’institution même du Conseil général qui exerce désormais la totalité de ses compétences à l’Ouest de Cagnes-sur-Mer et à l’Est de Nice, mais qui en cède une partie sur le territoire métropolitain.

Ce combat est désormais derrière nous, même s’il reste une chance de voir cette réforme territoriale abrogée et le concept de Métropole repensé, après le 6 mai 2012.

Ce combat est derrière nous et en tant qu’élus responsables, nous souhaitons désormais que cette Métropole réussisse.

Votre opposition ne sera donc pas systématique, elle sera soucieuse de l’intérêt général qu’elle servira, elle sera vigilante et constructive.

Nous y défendrons certains principes.

1ER PRINCIPE : LE REFUS DE LA COMPETITION ENTRE LES TERRITOIRES. CELA CONCERNERA  TANT LES VALLEES QUE LE LITTORAL

Je l’ai dit à plusieurs reprises, l’après Mescla constitue une entité à part entière, une                    économie plus rurale, voire montagnarde, avec les mêmes problématiques que l’on      soit dans les vallées du Daluis, du Cians, de la Tinée, de la Vésubie ou du Var. Vous avez scindé ce territoire en deux. Il faudra préserver les complémentarités.

Cela concerne aussi l’OIN vis-à-vis de Sophia Antipolis. Je vous entends toujours évoquer la main sur le cœur la complémentarité. Mais la réalité qui se dessine est toute autre. Le transfert de Schneider vers la zone industrielle de Carros est mal vécu par de nombreux responsables de la CASA. La surenchère que vous venez de faire à Orange qui était sur le point de s’installer à Sophia, pour que l’entreprise vienne sur l’OIN également. Si on entre dans cette logique, tout le monde y perdra, mais au-delà des rivalités locales, la région toute entière y perdra et la France aussi parce que Sophia Antipolis demeure à ce jour une des premières technopoles d’Europe. Vous avez parlé de soutien à l’export et vous avez cité Schneider et Virbac, c’est de l’attractivité de notre territoire dont il s’agit, pas de l’exportation, c’est notre relation avec AFII (Agence Française des Investissements Internationaux) qu’il faut construire.

 2EME PRINCIPE : LA DEFENSE DES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITE

Nous serons très vigilants à ce que la Métropole sous couvert de rationalisation, de restructuration, de mutualisation n’aboutisse pas à affaiblir des services publics de proximité.

L’exemple récent de l’hôpital local de Saint-Martin-Vésubie est bien là pour nous le rappeler. Que va-t-il se passer avec la fermeture de ces lits ? Il faudra descendre des malades à Nice pour de la médecine classique. Que le centre-métropole concentre l’excellence oui, qu’elle vide de leur substance les services publics de proximité non !

Mais on pourrait aussi parler de la Commission départementale de la présence postale, si prompte à quantifier le minutage des opérations postales pour conclure aux fermetures partielles ou totales. Puisque le littoral est riche, puisque vous avez voulu affirmer la solidarité du littoral vers la montagne, prenez l’engagement qu’aucun bureau de Poste ne fermera sur le territoire de la métropole !

3EME PRINCIPE : CONSTRUIRE UN PROJET METROPOLITAIN

Vous avez défini un périmètre mais vous n’avez pas de projet métropolitain. Or, si l’on veut que chaque citoyen se sente concerné, intégré dans ce territoire, il faut un grand dessein commun.

Ce projet métropolitain devra nécessairement intégrer le projet de territoire de l’OIN Eco-Vallée, mais il ne pourra être que cela.

Ce pourrait être au contraire l’occasion d’organiser ce grand débat citoyen sur l’avenir de notre territoire, débat que vous avez tronqué volontairement dans le cadre de l’OIN. Un vrai projet métropolitain, c’est faire de la métropole un territoire commun et non la juxtaposition de 46 communes, c’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons tout à l’heure sur la Charte. Et je n’y reviendrai d’ailleurs pas. Oui, l’entité communale doit être préservée. Oui, les compétences communales non transférées doivent continuer à être exercées dans les communes qui doivent se réorganiser en créant un certain nombre de syndicats intercommunaux.

Mais si le législateur a transféré certaines compétences à la Métropole pour qu’elles deviennent des compétences métropolitaines, c’est précisément pour que vous construisiez des politiques métropolitaines. Je pense notamment à la question du logement et plus précisément du logement social.
Combien de temps pourrons-nous encore tolérer ce déficit qui impacte considérablement nos populations et finira par être un frein au développement économique, y compris au développement de l’OIN ? Vous vous êtes engagé, ce sont vos chiffres, à créer 5 000 emplois par an les premières années et 50 000 emplois en 25 ans sur Eco-Vallée.

Vous avez conçu la Métropole comme une mosaïque de communes avec des PLH (Plans Locaux de l’Habitat), des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) adoptés       indépendamment les uns des autres. Vous avez annoncé des objectifs ambitieux en matière de logements sociaux. Il ne suffira désormais plus d’avoir des objectifs chiffrés, il faudra dire où et combien !

Non seulement vous avez dénaturé le concept de Métropole par le périmètre choisi, mais vous en avez également dénaturé le contenu.

C’est, à l’instant où je parle, un arrangement entre communes qui est avant tout une opération destinée à gonfler la dotation financière par habitant attribuée par l’Etat, une opération avant tout financière.

Votre opposition œuvrera dans le sens de la construction de ce dessein collectif s’il est possible.

Bien que dubitatif sur la charte inscrite à l’ordre du jour, qui n’a aucune valeur juridique face à la loi mais qui est destinée à rassurer les maires, nous observerons avec attention la manière dont elle sera appliquée, en rappelant que dans le principe, en cas de conflit, c’est vous et vous seul qui avez le pouvoir.

4EME PRINCIPE : OUI A L’ITALIE MAIS PRIORITE A LA FRANCE ET NON A UNE TENTATIVE ISOLATIONNISTE VIS-A-VIS DE LA REGION

Je ne parle pas de la Région au plan politique mais de la Région en tant qu’entité économique et sociale. Nous avons fêté en grande pompe en 2010 le 150ème anniversaire du rattachement de Nice à la France, l’intégration du comté de Nice à la France.

Si l’Italie doit être le partenaire privilégié de la Métropole, elle ne doit pas être sa priorité, ce serait la doter d’un horizon trop étroit. Nice Côte d’Azur a vocation à être une Métropole au rayonnement international. Pour cela, elle ne peut accepter plus longtemps d’être exclue du réseau national de transport à grande vitesse.
La L.G.V. (Ligne Grande Vitesse) Sud est la condition indispensable pour « révolutionner » les mentalités et faire rayonner notre Métropole.

Avec la ligne 2 du tramway, cela doit être votre combat prioritaire, notre combat prioritaire à tous. Promettre d’aller à Gênes en 1 h en 2018 comme vous l’avez fait, non seulement est irréaliste car ce n’est pas la priorité de R.F.F. (Réseaux Ferrés de France) mais n’aurait pas de signification économique, si la L.G.V. Sud Est n’est pas construite.

Je milite depuis toujours pour l’arc latin Barcelone-Gênes, pour le rééquilibrage de l’Europe vers le sud mais le chaînon manquant Nice-Gênes ne peut en aucun cas se substituer à la priorité de la LGV Sud Est. A la pétanque, c’est ce qu’on appellerait la consolante. Notre Métropole a vocation à autre chose qu’une consolante. De ce point de vue, nous souhaitons l’initiative d’un premier tronçon partant de Nice jusqu’à l’Est varois à l’horizon 2023, mais il nous faut imposer le chaînon manquant. Concernant l’autre priorité, je suis abasourdi, vous n’avez pas prononcé une seule fois le mot tram, pas une seule fois la ligne 2. Pourtant ce doit être la priorité des priorités.

5EME PRINCIPE : CELUI DE LA TRANSPARENCE ET DE LA SIMPLIFICATION

Force est de constater que cela part mal. Le gouvernement, votre gouvernement ressemble à une armée mexicaine, cela vous rappelle quelque chose mais je ne suis pas ministre, je suis certain que l’ambassadeur du Mexique ne sera pas ce soir au quai d’Orsay.

Il y avait 30 Vice-présidents, il y en a désormais 15, et 14 Présidents de commissions, avec cette fois de véritables pouvoirs. Vous avez d’ailleurs longuement détaillé en égrenant les compétences des 14 commissions, le contenu de leurs pouvoirs. Que reste-il aux Vice-présidents ? Il est clair que le pouvoir est désormais aux commissions.

C’est une répartition très politique, qui n’a été guidée que par une préoccupation. Ne pas traumatiser vos Vice-présidents sortants et sortis, préserver leurs égos, leurs appétits. Je ne suis pas sûr que le citoyen se retrouve dans ce subtil dosage et que cela ne se fasse pas au détriment de l’efficacité opérationnelle de cet exécutif. Seul l’avenir le dira.

Voici les cinq grands principes qui guident notre action au sein de ce conseil métropolitain.

J’ai remarqué par ailleurs qu’à quatre reprises, vous avez cité le Conseil régional en des termes moins agressifs qu’à l’accoutumée, je l’ai noté. Puisque nous en sommes encore au moment des vœux et des résolutions, je vais vous indiquer la mienne pour 2012. Désormais je ne répondrai plus à la moindre interpellation de la Région en séance publique du Conseil municipal ou du Conseil métropolitain. Ce n’est pas le lieu. Il y a une assemblée régionale pour cela et le fait que vous soyez constamment obligé de vous exprimer pourrait être interprété comme le constat que ceux qui vous représentent à l’Hôtel de Région ne vous satisfont pas dans l’exercice de leur mandat d’opposants. Il est vrai que culturellement, ils ne sont pas habitués à être dans l’opposition, ça les forme !

Le Conseil régional est une collectivité ouverte au dialogue. Vous savez où se trouve mon bureau, vous savez où se trouve celui du Président. La porte ne vous a jamais été fermée. Après nous avons nos priorités qui ne sont pas forcément les vôtres. C’est la loi de la démocratie.

Finalement, et ce sera ma conclusion, vous voilà président d’une Métropole dont vous avez dessiné les contours, et qui est quelque part un détournement de la loi sur le cumul des mandats. Vous étiez en 2008 Maire de Nice, Président d’une Communauté d’agglomération et Président du Conseil général. La loi vous a contraint à abandonner le Conseil général. Vous avez profité de la réforme territoriale pour vous refaire un petit département comme vous l’avez dit, non par les armes comme au temps des Comtes de Provence mais par la paix.

Je souhaite simplement que les intérêts des populations y soient préservés, que chacun s’y sente respecté, et nous nous efforcerons d’y veiller.

M. LE MAIRE
Je rappelle que le code général des collectivités territoriales fixe, dans son article 5211-6-1, que l’élection prend la forme « d’un scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ».

Concernant les modalités d’organisation, elles sont conformes à ce que je viens de rappeler en accord avec la conférence des présidents. Deux listes ont été déposées :
- La liste du groupe Nice Ensemble
- La liste du groupe Changer d’Ère

Le vote se déroulera à bulletin secret, par ordre alphabétique. Il y a des isoloirs et des urnes.

Je propose donc que nous ouvrions les modalités de vote, quatre par quatre, essayez de vous répartir au fur et à mesure que les sorties et les entrées se font pour que l’assemblée puisse participer dans son ensemble, ou dans l’essentiel de son ensemble, aux rapports qui vont être présentés.

Je déclare donc ouvertes les modalités du scrutin et, en même temps, je passe la parole à madame Dominique Estrosi-Sassone pour la présentation de ses quatre dossiers. Madame l’Adjointe, vous avez la parole.

[…]

M. LE MAIRE
Merci, Monsieur l’Adjoint, d’avoir apporté les démentis nécessaires. Je vais dans quelques instants apporter mes propres observations en conclusion de ce débat sur notre budget primitif avant de le mettre au vote. Avant cela, je veux proclamer les résultats de l’élection des représentants de la ville de Nice au Conseil de la métropole de Nice Côte d’Azur.
Résultats du scrutin :
- nombre d’inscrits………………….69
- nombre de votants………………..69
- bulletins blancs et nuls ……………0
- suffrages exprimés………………..69
- postes à pourvoir …………………. 64
Les suffrages obtenus par liste sont les suivants :
- liste Nice Ensemble ………………57 voix soit 53 sièges
- liste Changer d’Ère ……………….12 voix soit 11 sièges
Il semblerait simplement que la proximité de monsieur Mari avec certains élus communistes ait pu déteindre sur lui !

Sont élus :
Liste Nice Ensemble

1. Christian ESTROSI
2. Benoît KANDEL
3. Véronique PAQUIS
4. Muriel MARLAND-MILITELLO
5. Rudy SALLES
6. Alain PHILIP
7. Dominique ESTROSI-SASSONE
8. Denise FABRE
9. Christian TORDO
10. Daniel BENCHIMOL
11. Agnès RAMPAL
12. Martine OUAKNINE
13. Auguste VEROLA
14. Gilles VEISSIERE
15. Sandrine FILIPPINI
16. Bernard ASSO
17. Françoise MONIER
18. Joëlle MARTINAUX
19. Pierre-Paul LEONELLI
20. Lauriano AZINHEIRINHA
21. Janine GILLETTA
22. Olivier BETTATI
23. Fatima KHALDI
24. Joseph CALZA
25. Andrée ALZIARI-NEGRE
26. Philippe SOUSSI
27. Catherine MOREAU
28. Bernard BAUDIN
29. François RABUT
30. Raoul MILLE
31. Jean-Michel GALY
32. Richard PAPAZIAN
33. Annie KASSIGHIAN
34. André CHAUVET
35. Micheline BAUS
36. Jean ICART
37. Hélène SALICETI-ADROGUER
38. Gilda PERINETTI
39. Maurice ALBERTI
40. Brigitte TANAUJI-DAHAN
41. Gérard BAUDOUX
42. Dominique ESTEVE-BAZZINI
43. Pascale FERRALIS
44. Nadia LEVI
45. Emmanuelle BIHAR
46. Marouane BOULOUDHNINE
47. Philippe PRADAL
48. Florence BARALE
49. Jacques DEJEANDILE
50. Anne RAMOS-MARI
51. Maty DIOUF
52. Jean-Marc GIAUME
53. Marine BRENIER

Liste Changer d’Ère

1. Patrick ALLEMAND
2. Mari-Luz HERNANDEZ-NICAISE
3. Robert INJEY
4. Paul CUTURELLO
5. Frédérique GREGOIRE-CONCAS
6. Rémi GAECHTER
7. Yann LIBRATI
8. Christine DOREJO
9. Abderrazak FETNAN
10. Emmanuelle GAZIELLO
11. Michèle MATRINGE

Voilà les résultats ainsi déclarés. Je les rappelle : 53 sièges pour la liste de Nice Ensemble et 11 sièges pour la liste Changer d’Ère.

M. PHILIP
C’est un dossier qui a fait l’actualité et vous me permettrez d’entrer dans le détail. Il me semble important de rappeler quelques dates-clés dans ce dossier.

La première date, c’est le 30 juillet 2001 quand, sur la proposition de notre Député-Maire, a été signé le décret de création de l’opération d’intérêt national. Ce décret signifiait que l’Etat voyait en Nice et en son aire urbaine un territoire dont l’avenir concernait le niveau national tout entier du fait de nos capacités de développement et de rayonnement à l’échelle européenne et internationale.

Deuxième date-clé de la courte histoire de l’Eco-vallée, le 23 janvier 2009 lorsque s’est tenu le premier Conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement. Ce jour-là, l’outil opérationnel du projet était ainsi en place et c’était la première fois dans l’histoire de notre département qu’un instrument partenarial de ce niveau était mis en place entre l’Etat et l’ensemble des collectivités territoriales, le Conseil général des Alpes-Maritimes, la Région, la Communauté urbaine et enfin la ville de Nice, sans oublier bien sûr le soutien actif des grandes institutions comme l’université de Nice Sophia-Antipolis qui est membre du Conseil d’administration ou encore la Chambre de commerce et d’industrie qui est également membre, et puis la contribution des grandes entreprises et la coopération avec Sophia-Antipolis.

Aujourd’hui, trois ans à peine après, quand on pense qu’Euro Méditerranée à Marseille a mis dix ans pour en arriver au même stade, le projet de territoire a été validé par le Conseil d’administration de l’opération. Les quatre premières opérations qui débuteront en 2012, aujourd’hui, sont donc actées.

Première opération, le Grand Arénas et le pôle multimodal de Saint- Augustin qui sera le grand pôle de la Métropole, le grand parc des expositions internationales qui a la chance de bénéficier du talent de Josep Lluis Matteo, ce grand architecte qui dotera Nice Côte d’Azur d’un grand quartier d’affaires à la hauteur de son poids et de son rôle.

Deuxième opération, Nice Méridia qui très bientôt bénéficiera de l’apport d’un grand urbaniste à l’issue du jury qui se déroulera demain ; je vous rappelle que Nice Méridia a déjà engagé les opérations et recevra notamment les premières formations de l’IMREDD dès le mois de janvier prochain. Troisième opération, La Baronne sur la commune de La Gaude, avec de possibles extensions au nord de la commune de Saint-Laurent-du-Var. Des réflexions actives sont en cours, notamment dans le cadre du marché d’intérêt national. Je conduis un certain nombre de réunions avec les partenaires, notamment les premiers concernés c’est-à-dire les grossistes et les agriculteurs.

Quatrième opération, l’éco-quartier prévu à Saint-Martin-du-Var, là aussi, opération importante de l’Eco-vallée.

Afin de nous donner les moyens d’assurer ces quatre opérations, nous devons voter le protocole de partenariat financier, objet de la délibération principale, distribuée en cours de séance, qui engage chacun des partenaires pour quinze ans.

Je vous rappelle les principes de ce partenariat :
- L’Etat intervient à hauteur de 33,3 %, de 64,5 M€ soit 21,5 M€ sous forme d’un versement annuel à l’établissement public d’aménagement.
- Nice Côte d’Azur et la cville de Nice interviennent à hauteur de 33,3 % (c’était la répartition prévue dès le départ) en apportant à l’établissement public 8,7 M€ en foncier pour la Ville, 8,1 M€ en foncier pour Nice Côte d’Azur, Nice Côte d’Azur s’acquittant par ailleurs du montant restant sous forme d’un versement annuel à l’établissement public d’aménagement de 320 000 € pendant les 14 premières années du protocole et de 251 000 € la 15ème année.
- Le Conseil général à hauteur de 16,7 % soit de 64,5 M€ en apportant à l’établissement public d’aménagement 4,5 M€ en foncier, 3,5 M€ sous forme d’une facilité de paiement accordée sur 7,5 M€ de foncier, en s’acquittant du reste sous forme d’un versement annuel à l’établissement public de 182 000 € pendant  les 14 premières années du protocole et de 144 000 € la 15ème année.
- Le Conseil régional devant intervenir selon le protocole à hauteur de 16,7 % soit 64,5 M€ sous la forme d’un versement annuel qui sera versé pendant les 14 années et un solde la 15ème année.

Je rappelle, et c’est important dans notre délibération, que le protocole financier nécessite l’accord de tous les partenaires pour pouvoir être mis en œuvre (M. le Préfet l’a rappelé très clairement lors du Conseil d’administration de l’établissement public qui s’est tenu avant-hier) sinon ce protocole ne pourra pas obtenir la signature de l’Etat.

Nice Côte d’Azur a délibéré sur ce protocole financier dernièrement, de même que le Conseil général le 16 novembre dernier. Or, la Région qui aurait pu inscrire vendredi dernier le vote de ces deux protocoles à son ordre du jour ne l’a pas fait, laissant subsister le doute sur son engagement et retardant d’ores et déjà la construction de cette grande opération d’intérêt national soutenue par l’Etat et le Département et qui constitue le dossier majeur pour l’avenir économique et social de la métropole. Je rappelle que cela engage 27 000 emplois, ce qui n’est pas rien dans le contexte actuel, et un effet levier de 2 Md€ d’investissements privés
sur ce territoire.

Les représentants de la Région qui étaient présents au Conseil d’administration ont même voté contre ce partenariat financier le 19 décembre dernier.

En même temps, il est essentiel que nous ne laissions pas une collectivité, quelle qu’elle soit, mettre en péril cette grande opération qui débutera dès 2012. Un partenaire peut très clairement être substitué par un autre. C’est l’objet de la délibération qui vous a été distribuée. Le président du Conseil général, par un courrier du 20 décembre, a confirmé son accord à M. le Député-Maire pour suppléer à une éventuelle défaillance de la Région.

Par la délibération qui vous a été remise sur table, nous proposons que la ville de Nice fasse de même en se portant fort d’agir et se substitue à la Région en cas de défaillance de cette dernière. Nous souhaitons rassurer ainsi tous les investisseurs, et vous savez qu’aujourd’hui ils sont nombreux à s’intéresser à notre territoire, grâce à l’ensemble des opérations et des actions qui ont été rappelées ce matin par M. le Député-Maire mais aussi grâce à la visibilité, au sérieux et à la cohérence des actions menées, notamment l’opération d’intérêt national.
Nous ne voudrions pas perdre ces initiatives et ces implications qui, dans le contexte économique actuel, sont essentielles. C’est en ce sens que cette délibération vous est proposée.

M. LE MAIRE
Monsieur Allemand ?

M. ALLEMAND
Nous allons voter pour. Je ne comprends pas l’agitation politicienne (il n’y a pas d’autre mot) autour de cette affaire depuis quarante-huit heures.

Les choses sont claires : nous avons toujours soutenu la démarche de l’opération d’intérêt national mais j’ai toujours dit qu’elle était un bon outil dans de mauvaises mains. C’est la raison qui me fait faire certaines remarques et qui va me faire préciser notre position, à la fois ici et malheureusement en tant que premier vice-président de la Région puisque je suis interpellé.

D’ailleurs, j’en profite pour vous dire que le Conseil municipal de Nice n’est pas l’endroit où l’on règle les questions des délibérations du Conseil régional. Vous avez des représentants éminents au Conseil régional ici, présents ou partis, monsieur Leonelli, madame Estrosi-Sassone, madame Martinaux, nous n’avons même pas entendu l’un des trois évoquer la question de ce protocole au moment des orientations budgétaires et du vote du budget. Dont acte.

Si je vous dis cela, c’est parce que je considère qu’il y a de votre part, en cette veille de fin d’année, une manœuvre politicienne qui tend à discréditer le rôle de la Région au sein de l’opération d’intérêt national , voire peut-être, sans vous faire un procès d’intention, l’idée de se débarrasser de la Région au Conseil d’administration.

Je vous le dis, nous y sommes, nous y resterons, nous nous donnerons les moyens d’y rester et nous voterons ce protocole.

Pourquoi dis-je cela? Parce que nous avons eu un premier échange voici quarante-huit heures à la Communauté urbaine et je vous ai dit que je refusais de voter. Vous avez essayé de me faire voter contre et vous avez insisté : « Pourquoi, Monsieur Allemand, n’allez-vous pas au bout de vos convictions ? Pourquoi ne votez-vous pas contre ? » Je vous ai dit que je refusais de voter parce qu’il y avait pour moi une question de principe. D’abord, il faut mettre en adéquation le discours et les actes.

Vous ne pouvez pas dire que c’est la délibération la plus importante qu’il puisse y avoir pour l’avenir de la ville de Nice, ce que vous dites abondamment dans la presse depuis deux jours, et en même temps nous remettre un tel dossier sur table.

C’est irresponsable. Je suis d’accord avec vous, c’est un dossier qui nous engage pour au moins deux décennies et qui est probablement la dernière opération structurante à laquelle nous pouvons prétendre pour modifier le cours des choses sur la ville de Nice et son agglomération.

De ce point de vue, Monsieur le Maire, nous n’avons pas de leçons à recevoir. Lorsque vous dites ne pas avoir entendu depuis vingt, trente ou cinquante ans quelqu’un s’élever contre les désordres dans la plaine du Var, contre les casses de voitures, les huiles de vidange, le sketch que vous faites habituellement, pendant vingt ans, entre 1988 et 2008, alors que vous étiez député de cette circonscription, je ne vous ai jamais entendu en parler.

Effectivement, lorsque vous avez été en responsabilité, vous l’avez prise et c’est bien, mais ne faites pas à d’autres un reproche qui vous est également imputable.

Premier élément qui motivait mon refus de vote, j’ai considéré que ce document était très trop important pour être voté après une remise sur table.

Deuxième élément, le fait que le Conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement ne s’était pas encore prononcé dessus, et il me paraissait de bon principe que l’organisme qui porte la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble (nous sommes tous des partenaires, Ville, Région, Communauté urbaine, Conseil général) délibère avant et l’adopte et qu’ensuite cela parte chez les partenaires.

Pour ces deux raisons, j’ai refusé de voter et, l’après-midi, lorsque nous nous sommes retrouvés au Conseil d’administration, nous avons eu encore un échange surréaliste. Je ne vous avais jamais vu dans un tel état. J’ai eu du mal à placer quelques mots, interruptions constantes, violences verbales et même recherche d’incident de séance.

M. LE MAIRE
Moi qui suis doux comme un agneau, ce n’est pas mon genre !

M. ALLEMAND
Vous êtes toujours doux comme un agneau quand ce n’est pas important. La démocratie, c’est le respect de l’autre et de ses idées.

M. LE MAIRE
C’est une leçon que vous devriez apprendre.

M. ALLEMAND
Vous maniez ce principe fondamental à la carte.
Quand ce n’est pas important, vous en faites des louches ; quand il s’agit d’un dossier très important avec des enjeux, vous verrouillez. Vous avez cherché un incident de séance qui n’est pas venu parce que mes collègues ont eu un sang-froid remarquable. Toute la panoplie y est passée.

Nous avons voté, j’ai voté le projet de territoire. Vous le savez très bien, vous étiez présent. C’est à ce moment-là que vous êtes parti en vous excusant d’avoir été long mais en disant que cela vous faisait du bien de temps en temps de dire ce que vous aviez sur le cœur.
Lorsque vous êtes parti, j’ai donné une explication de vote. Vous auriez pu être surpris que je vote pour. J’ai dit que je ne pouvais pas, dans la responsabilité qui était la mienne à la Région, voter contre ce projet de territoire parce que cela signifierait sortir de l’opération d’intérêt national. Or, nous sommes tenus par un protocole financier dans lequel la Région est engagée également pour 2012 et les suivantes. C’est au procès-verbal, vous n’étiez plus là.
Ensuite, je suis moi-même parti parce que j’avais d’autres obligations.

M. LE MAIRE
Avez-vous laissé votre procuration pour voter le protocole financier ?

M. ALLEMAND
Non, je n’ai pas laissé de procuration et vous savez très bien pourquoi. J’ai des partenaires, nous avons une approche différente de ce dossier et, par courtoisie, je ne fais pas voter un partenaire différemment de ce que lui-même voterait dans le cas où je lui donnerais une procuration.

M. TORDO
Les masques tombent !

M. LE MAIRE
Mais vous pouviez laisser votre procuration au Président Tordo !

M. ALLEMAND
Vous plaisantez !
Ceci étant dit, il y a dans ce dossier des éléments sur lesquels je vais revenir. Sur les questions liées à la concertation dont je sais que vous êtes lassé d’entendre parler, il faut quand même que je vous dise qu’une concertation digne de ce nom nous permettrait de faire partager cela à la population, quitte à faire quelques concessions. Mais, c’est un mot que vous n’aimez pas beaucoup. Dès l’instant où le projet est ficelé, bouclé, on avance sans perdre de temps.

Quand il y a des avis divergents, cela s’appelle une opposition, parfois constructive d’ailleurs. L’opposition, c’est par définition le contraire de la soumission. Il faut faire avec. Nous avons tellement cru à cette concertation que lorsque je reprends le document que vous avez distribué avec les questions posées aux habitants, il y a un titre, un engagement collectif que je ne remets pas en cause.

Il y a un président de Région qui a signé un éditorial. Je ferai l’économie de sa lecture mais quelques passages : « Je me félicite du lancement de ce projet de territoire et plus encore de ce processus de concertation qui correspond à la démarche de démocratie participative que nous cultivons pour la mise en œuvre de l’ensemble de nos politiques publiques. (…) Le processus de concertation aujourd’hui engagé doit permettre à l’ensemble des acteurs de s’approprier par l’écoute et l’échange ce projet. »

Cet éditorial est signé Michel Vauzelle. Lorsque je suis venu à la conférence de presse de lancement de cette concertation, j’étais pavé des mêmes bonnes intentions. D’ailleurs, il n’y a qu’à reprendre les propos presque élogieux (cela m’arrive) que j’ai tenus ce jour-là à vos côtés.

Mais vous avez eu le mérite de m’éclairer très rapidement sur votre conception de la concertation. Je me rappelle ce que vous avez dit à propos du déplacement du MIN parce que j’en ai été choqué et, quand je suis choqué, je garde des phrases en mémoire quasiment entre guillemets : « Si la concertation me demande de le placer de manière longitudinale plutôt que transversale par rapport au lit du Var, j’écouterai. Si la concertation me préconise de ne pas faire le MIN à La Baronne, je n’écouterai pas. Telle est ma conception de la concertation. » J’ai trouvé cela choquant.

La concertation s’est réduite effectivement à l’organisation de quelques réunions sur invitation et une réunion finale de rendu à l’issue de laquelle j’ai effectivement annoncé que la Région, si elle était mandatée par son assemblée, saisirait la Commission nationale du débat public. La motion fut votée le 21 et le président de Région écrivait à la CNDP le 25 octobre.

Pensez-vous un seul instant qu’au moment où j’ai pris cette initiative politique je pensais que la Commission nationale du débat public était en capacité de s’autosaisir du dossier et que la saisine de la Région serait recevable ? Certainement pas. Il y a un minimum d’information juridique mais c’était intéressant politiquement pour la suite parce que l’avis de la Commission nationale
du débat public, ça n’est pas une victoire totale pour vous ; pas pour nous mais pas pour vous non plus parce que le fait que la Commission souligne l’intérêt qu’il y aurait à organiser ce débat et à s’en remette à l’arbitrage du ministre madame Kosciusko-Morizet démontre qu’il y a matière à réflexion et matière à organiser un débat public.

Je continuerai dans cette voie sans grande illusion mais jusqu’au bout.
Je ne comprends pas pourquoi à la veille des fêtes toute cette agitation politicienne aboutit à un changement de délibération pour ajouter un troisième alinéa qui prévoit des solutions de substitution à la participation du Conseil régional. Celle-ci, je le répète avec une certaine solennité, ne sera pas remise en cause. Ce sont des questions de calendrier qui peuvent arriver aux uns et aux autres (nous avons déjà voté sur les jeux de la francophonie, vous n’avez pas encore voté, je ne vous fais pas un procès) et il serait irresponsable que la Région bloque l’opération d’intérêt national.

Pourquoi créez-vous ce climat d’insécurité ? En donnant autant de publicité à un désaccord qui n’est qu’un problème de calendrier sur le protocole, c’est vous qui prenez la responsabilité de faire peur aux investisseurs. Il y a 27 000 emplois à la clef, on ne joue pas avec cela. Personne n’a le droit de faire peur aux investisseurs.

Voilà pourquoi je prends la responsabilité de rassurer ces investisseurs concernant la participation de la Région au protocole financier.

J’ai l’impression que vous cherchez à nous évincer (je ne fais pas de procès d’intention, l’avenir le dira), comme si le fait que la Région soit présente à ce conseil vous ennuyait, vous embarrassait. Au contraire, la Région, de par ses compétences en matière d’aménagement du territoire et en matière de développement économique, y a toute sa place, nous continuerons à l’occuper et nous ne vous laisserons pas les mains totalement libres.

C’est la raison pour laquelle, y compris avec le changement de délibération, y compris avec le troisième alinéa, nous votons pour cette délibération parce que de toute manière elle sera inopérante.

M. LE MAIRE
C’était très acrobatique je dois dire, pas mal ! On peut demander au président de la fédération française de tenter de vous qualifier pour les Mondiaux de patinage artistique en mars prochain à Nice !
Je passe la parole au président de l’établissement public choisi par l’Etat, par le Conseil général, par la Communauté urbaine, par la ville de Nice, par l’Université de Nice Sophia-Antipolis, par la Chambre de commerce et d’industrie et par le SYMISA.

M. ALLEMAND
Et par la Région parce que j’ai voté pour sa candidature !

M. LE MAIRE
Je n’ai pas le souvenir que vous ayez voté pour Christian Tordo. Vous auriez pu lui donner votre procuration alors !

M. TORDO
Il y a eu de longues interventions, je ne reprendrai pas point par point. Je voudrais souligner quelques éléments importants pour la compréhension de la situation pour l’ensemble des habitants de ce territoire, de Nice mais aussi de la future Métropole Côte d’Azur.

S’agissant de la concertation, j’ai entendu parler d’opacité, de duperie, d’absence de débat public. Monsieur Allemand nous a dit qu’il avait fait un vœu mais qu’il n’attendait pas qu’il soit accepté. Il me semble important de rendre compte de l’avis de la Commission nationale de débat public, et je tiens à votre disposition la lettre que votre président, Michel Vauzelle, doit avoir reçue de la même façon.

« Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous faire parvenir, ci-joint, copie de la décision adoptée par la Commission nationale de débat public lors de sa séance du 7 décembre relative au projet d’aménagement de la Plaine du Var. Elle a considéré les saisines du président de France Nature Environnement (association dont le siège est à Marseille, extrêmement intéressée à ce que nous faisons) et du président du Conseil régional de la Région Provence Alpes Côte d’Azur tendant à l’organisation d’un débat public sur le projet d’aménagement de la Plaine du Var comme non recevables en l’état. »

Je tiens à votre disposition la lettre, je vous en ferai une copie et je vous l’afficherai. Ayant dit cela qui confirme tout ce que nous avons toujours dit, à savoir qu’un débat public n’est pas possible dans le cadre d’une opération d’intérêt national, la Commission a simplement confirmé ce que nous avions dit et si, lors de la session du 10 octobre à laquelle vous faites référence, vos amis n’avaient pas perturbé la séance en vociférant et avaient écouté ce que je disais comme d’ailleurs le représentant de l’Etat disait, vous auriez constaté que c’était très exactement ce que nous disions.

Sur la qualité des débats, voilà ce que nous écrit Région Verte (j’ai lu la lettre au Conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement) qui n’est pas obligatoirement une association dont on peut considérer qu’elle soit très proche de nous. La lettre a été envoyée le 9 novembre, je vous en ferai une copie sans problème :

« Le second enseignement, c’est que, malgré quelques excès verbaux lors de la séance de clôture du 10 octobre 2011 (qui étaient le fait de vos amis, Monsieur Injey), on retiendra que la volonté de prolonger la concertation est forte, sérieuse et positive. La qualité des débats lors des ateliers (dont on nous a dit que c’était sur invitation à la va-vite) a été clairement attestée par les rapporteurs des ateliers. La concertation engagée par l’EPA est un succès compte tenu du peu de temps dont les acteurs ont disposé. Elle a permis de faire entendre des avis qui sont de nature à faire évoluer le projet de territoire, à mieux étalonner les enjeux. Ce moment d’échange sur le projet de territoire ne peut être une fin en soi, il ne peut avoir de sens et ne doit être compris que comme un point de départ etc… .

Deux enseignements nous amènent à vous faire deux propositions :
- convenez que l’agriculture justifie l’élaboration d’un projet spécifique au sein du projet global du projet de territoire (c’est très exactement ce que nous avons inclus dans le projet de territoire),
- considérez l’intérêt de créer une instance consultative permanente copilotée par l’Etat et la Chambre d’agriculture dont l’objectif sera de faire émerger les propositions, de valoriser la production agricole locale auprès des populations du territoire. »

C’est très exactement ce que nous avons fait lors de la réunion que nous avons tenue la semaine dernière avec Michel Dessus, président de la Chambre d’agriculture, nous sommes convenus de mettre en place un groupe de travail avec Nice Côte d’Azur.

Voilà ce que je pouvais répondre aux qualifications d’opacité, de duperie, etc. Ce ne sont pas des mots mais une réalité.

Madame Hernandez-Nicaise, vous évoquez le peu de contenu environnemental de cette opération dont je rappelle quand même, sur la base de la
volonté de notre député-maire, qu’elle avait deux objectifs et deux principes : l’éco exemplarité et la redynamisation économique.

Il faut vous renseigner auprès de vos élus qui vous représentent au conseil d’administration de l’EPA. Nous avons soumis au conseil d’administration de juillet deux études sur le cadre environnemental : la première portait sur le cadre de référence de l’aménagement et de la construction dans le territoire de l’Eco-vallée ; la deuxième, c’est le guide de la biodiversité et des continuités écologiques dans le territoire d’Eco-vallée.

Ces deux études que tout le monde s’accorde à considérer, en particulier la seconde, comme des études exemplaires, y compris au plan européen, ont été votées par vos représentants au conseil d’administration. C’est dire la qualité du travail effectué qui nous donne les outils pour mettre en place la dimension éco-exemplaire de cette opération.
Sur le fond de l’intervention de monsieur Allemand, au cours du budget, je vous ai dit que vous étiez un noniste, j’ai envie de dire que vous êtes un prestidigitateur parce que vous avez voulu nous faire croire que vous n’aviez pas voté au Conseil communautaire pour voter au conseil d’administration mais qu’au conseil d’administration, par respect pour vos amis, vous étiez parti sans laisser de pouvoir et donc que vous n’aviez pas pu voter. C’est une explication quelque peu alambiquée et difficile à rationaliser.

Je voudrais mettre en évidence ce qui justifie l’urgence que vous avez soulignée négativement de cette délibération présentée aujourd’hui, c’est que ce projet de partenariat qui véritablement constitue le point de départ opérationnel de l’aménagement de la Plaine du Var signifie sur les quinze ans 360 M€ d’investissement public, 2 Md€ d’investissement privé par effet de levier, soit la pérennisation de 1 500 emplois permanents avec la volonté par le développement de créer plus de 25 000 emplois.

En termes de rentrée fiscale, cela signifie à l’horizon 2020, pour toutes les collectivités, y compris la Région, 45 M€ et, à l’horizon 2030, 120 M€.

Une fois que le parc des expositions, qui est l’un des éléments-clés du premier projet d’aménagement du Grand Arénas avec Josep Lluis Matteo, sera opérationnel, une fois monté en puissance, grosso modo, les années n+5 et n+6, ce seront près de 700 M€ de retombées financières qui seront injectées dans le territoire de la Métropole, du Département et de la Région, ce qui justifie la labellisation d’opération d’intérêt national.

Par rapport à ces chiffres, Monsieur Allemand, vous souhaiteriez que nous attendions ? Au mois de décembre, il y avait le Salon de l’immobilier d’entreprise à Paris, tous les investisseurs nous demandaient où nous en étions et quand ils pouvaient commencer. Au mois de mars se tient le MIPIM et vous voudriez que nous disions à ces mêmes investisseurs qu’il faut attendre parce que la Région viendra peut-être ou pas ? Non, Monsieur Allemand !
La justification de cette délibération, c’est pour répondre à l’urgence.
Vous avez démasqué votre position en parlant de votre refus de donner le pouvoir à vos colistiers, cela traduit tout simplement la division politique au sein de votre majorité, et vous avez pris les Niçoises, les Niçois et les habitants de ce territoire en otage pour ne pas résoudre vos problèmes politiques. On vous en tiendra rigueur, Monsieur Allemand, quand on verra les résultats de ce qu’apporte ce projet de territoire.

En définitive, j’ai envie de dire que vous n’aimez pas Nice et les Niçois. Si c’était le cas, vous seriez passé au-delà de ces combats politiciens pour faire ce qui a été fait en trois exemplaires à EuroMéditerranée puisque nous en sommes au troisième protocole de partenariat, ce qui a été fait dans l’ensemble des OIN en France où cela a été voté à l’unanimité, et vous n’attendriez pas comme pour la délibération du Grand Stade : vous nous dites que vous allez la voter mais nous attendons qu’elle le soit depuis un an et demi !
Le territoire de l’opération d’intérêt national ne pouvait pas attendre.

Voilà la justification de cette délibération d’urgence. Je remercie le Député-Maire et le président de l’avoir fait parce que c’est vital pour l’avenir de ce département.
(Applaudissements)

M. PHILIP
Très rapidement, tout a été dit, je voudrais une nouvelle fois qu’il n’y ait pas de confusion sur les chiffres annoncés. Le protocole qui vous est proposé est une première étape et il ne porte pas sur les 450 hectares mais sur 108. Je voulais le signaler.

Quand vous dites, Madame Hernandez-Nicaise, de ne surtout pas en faire une zone pour le BTP, je précise quand même qu’il y a 27 000 emplois à la clé, excusez du peu, mais pendant les quinze ans de l’application de ce protocole, 1 600 emplois pérennes du BTP travailleront sur ce secteur. Ce sont des Niçoises et des Niçois, ils entendent, nous avons entendu que vous étiez contre.

Vous nous reprochez, Monsieur Allemand, que le projet soit ficelé et bouclé. Dans les précédentes interventions, vous nous reprochiez que ce projet soit trop flou, pas assez précis. Je ne fais que souligner mais cela me semble important.

Enfin, quand on dit refus du déplacement du MIN, à la place de qui vous prononcez-vous ? Il y a des commissions, des travaux, j’ai l’honneur de présider les MIN, je travaille en permanence avec les principaux intéressés qui ne sont pas du tout opposés au déplacement, au contraire.

On a parlé d’EuroMéditerranée, ce n’est pas très loin, trois conventions ont été passées sur lesquelles la Région a été extrêmement présente et nous espérons qu’elle sera aussi présente, comme vous venez de l’annoncer. Nous pensions que monsieur Piel et mademoiselle Jaeger faisaient partie de votre majorité, ils ont voté contre. J’espère qu’à la Région ils voteront pour mais c’est votre problème.

Sur l’aspect comparatif, avec le protocole Euromed 2, ce sont 170 hectares, la subvention d’équilibre votée par la Région et les partenaires était de 120 M€. Pour 108 hectares, il s’agit de 64,5 M€. Toute proportion gardée, nous espérons que la Région sera à la hauteur des engagements qu’elle a eus sur Marseille.

M. LE MAIRE
Je vous remercie.
On peut se demander pourquoi j’ai souhaité aujourd’hui que notre séance puisse être retransmise. Nous étions à la fois à ce carrefour entre nos trois années au sein d’une Communauté urbaine et notre passage dans une Métropole et, en cet instant important, fondamental, il s’agissait d’envoyer un message à la fois aux Niçoises et aux Niçois, aux Azuréens également, parce que ce qui est sur le net est consultable dans le monde entier, aux grands investisseurs internationaux qui tous les jours ont leur Conseil d’administration qui se réunissent pour décider des opportunités d’investissement aux Etats-Unis, en Chine, au Canada, en Asie, en Europe.

Ce n’est pas chaque mois, chaque semaine, chaque jour mais chaque heure qui compte, quel que soit le fuseau horaire où l’on se trouve.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Nous sommes dans une situation où nous assistons en direct à une figure assez acrobatique de la part d’un de nos opposants. De la part de ses partenaires, les représentants du parti communiste et d’Europe Ecologie – Les Verts, les choses sont assez claires, ils ont voté de manière constante contre.

Nous avons franchi deux dates importantes qui, elles-mêmes, font suite à une construction pour laquelle j’ai lutté pendant des années. J’ai eu mon premier combat en 1989 quand nous avons inauguré la percée de la Mescla et son dédoublement, je me suis dit formidable trois ans après le dédoublement arriverait en rive droite en bas de la vallée du Var.

Quinze ans de combat ! Quinze ans contre toujours les mêmes, c’était vous déjà qui vous opposiez avec l’ensemble de vos amis à ce que nous puissions aménager cette 202 bis ; quinze ans où j’ai dû mobiliser l’ensemble des élus de ce territoire, des milliers de nos concitoyens jusqu’à porter un jour avec nos écharpes tricolores dans des urnes transparentes près de 35 000 pétitions au Préfet Jean-René Garnier au centre administratif et faire comprendre à l’Etat que nous n’accepterions pas que les choses durent plus longtemps.

Rappelez-vous Monsieur Allemand, lors du vote du contrat de projet au Conseil régional, en 1999 ou 2000, puisque vous n’aviez pas de majorité absolue, nous avons dû vous faire savoir qu’il n’y aurait pas de contrat de projet si vous ne vous engagiez pas pour cette 202 bis. Nous avons dû négocier au rabais, faire la concession qu’elle ne se fasse que sur deux fois une voie. J’ai accepté le compromis parce que je me suis dit qu’il valait mieux prendre cela que rien. Déjà douze ans de combat, nous avons pris deux fois une voie.

Entre temps est intervenue la loi 2 de décentralisation de Jean-Pierre Raffarin. J’ai mené le combat pour que les routes nationales n’aillent pas à la Région et soient transférées au Département. Par un amendement voté à l’Assemblée nationale, je l’ai obtenu, et dès cet instant, nous avons récupéré la 202 bis dont le chantier allait démarrer et je l’ai réalisée à deux fois deux voies.

Aujourd’hui, Monsieur Allemand, parce que tout cela est enregistré, dites aux milliers de salariés qui se rendent tous les jours dans la zone d’activité de Carros-le-Broc, alors que c’était déjà les prémices de cette opération d’intérêt national, dans ce cadre institutionnel d’une future communauté urbaine et métropole que j’entrevoyais, dites leur que vous défendiez à l’époque une deux fois une voie alors qu’ils peuvent se rendre dans leurs industries en vingt minutes là où ils en avaient pour une heure et demie de bouchons aux heures de pointe au pont de la Manda le matin et le soir. Nous leur avons rendu du temps sur leur vie de famille, sur leurs activités sociales et sur leurs loisirs.

Dans ce prolongement, il y a eu le moment où j’ai été en capacité, en tant que président du Conseil général, d’engager le PAPI dont nous avons parlé tout à l’heure qui a permis de franchir une étape de plus pour sécuriser l’ensemble du bassin du Var car, bien évidemment, sans 202 bis, sans PAPI, où est-ce que le gouvernement m’aurait accordé à un moment ou un autre de pouvoir obtenir une opération d’intérêt national dans la vallée du Var ? Cela n’aurait eu aucun sens dès lors que nous n’étions pas capables de garantir que nous pourrions sécuriser l’ensemble de la vallée du Var et de l’aménager.

J’ai initié cette démarche parallèlement. J’ai également veillé à ce qu’en 2005, ministre de l’Aménagement du territoire, pour conforter notre image, nous puissions avoir neuf pôles de compétitivité qui permettent à un certain nombre de PME de la vallée du Var et de la zone industrielle de Carros le Broc d’être mises en boucle avec d’autres PME de Sophia, de Cannes, de Toulon voire des Bouches-du-Rhône, dont le pôle Mer, le pôle Risque, le pôle Solutions communicantes sécurisées, le pôle Cap Energie et bien d’autres encore.

Nous avons petit à petit franchi les étapes, avancé comme un rouleau compresseur jusqu’à commencer à être assez solides pour pouvoir solliciter que nous soyons retenus à l’identique de Bordeaux, Toulouse, Saclay, La Défense, EuroMéditerranée à Marseille pour enfin nous voir reconnus comme une aire d’intérêt national à forte attractivité internationale.

C’est ainsi qu’il y a eu la première date, celle qui est intervenue le 30 juillet 2008 quand j’ai obtenu enfin le décret de création d’Eco-vallée.

Sur quelle base Eco-vallée a-t-elle été créée ?
Au moment où la croissance verte commençait à devenir une espérance de création, de moteur de croissance, d’emploi pour les années à venir, où tous les économistes nous annonçaient que, d’ici 2020, nous aurions un potentiel dans notre pays de création de près de 250 000 emplois et de 10 Md€ de chiffre d’affaires par an, je me suis dit que c’était l’éco-croissance qu’il fallait choisir, les éco-industries, la gestion intelligente et durable des territoires et essayer d’en faire un territoire d’exception où l’on préserve à la fois l’agriculture périurbaine, où l’on entretient la biodiversité et où l’on met une université et de grands investisseurs privés tournés vers les éco-industries pour mutualiser les laboratoires publics et privés et créer les 27 000 emplois d’avenir.

J’ai beaucoup entendu parler de politique politicienne, je n’ai pas beaucoup entendu parler de volonté de création d’emplois. Je suis sûr d’une chose, c’est que là où nous sommes le premier pôle touristique de France après Paris, nous ne vivrons pas le siècle à venir en nous appuyant sur une seule jambe pour garantir l’avenir de l’emploi de nos jeunes si nous ne diversifions pas nos activités économiques entre le tourisme, le patrimoine que nous valorisons et, en même temps, d’un autre côté, les industries reposant sur les hautes technologies, sur les éco-technologies et sur la croissance verte, véritable potentiel d’avenir.

Nous avons franchi une étape de plus, la Communauté urbaine, parce qu’elle n’avait de sens autour de la création de l’opération d’intérêt national que s’il y avait l’opération d’intérêt national. Je hiérarchise : 1989, 2000, 202 bis, PAPI, Opération d’Intérêt National, Communauté urbaine.

De quoi, dans la législation française, vivent les intercommunalités d’aujourd’hui, la Communauté urbaine jusqu’au 31 décembre, la métropole à partir du 1er janvier ? Des dotations de l’Etat mais surtout des ressources professionnelles puisque l’impôt local pour la taxe d’habitation et la taxe foncière, c’est ce qui permet de préserver aux communes leur domaine de compétence et leur indépendance dans l’action qu’elles ont à conduire, et la seule ressource pour les intercommunalités qui portent le plus d’investissement sur le territoire de chacune des communes de l’intercommunalité, ce sont les ressources de la taxe professionnelle devenue contribution économique territoriale, c’est-à-dire un impôt encore plus dynamique que la taxe professionnelle puisqu’il repose sur les investissements productifs.

Forcément, le devoir d’une intercommunalité liée à un établissement public, c’est de renforcer l’attractivité d’un territoire, la compétitivité de ses entreprises pour qu’elles aient un chiffre d’affaires toujours plus important, qu’elles développent et qu’elles créent toujours plus d’emplois et qu’en même temps nous ayons des retombées à l’intérieur de l’intercommunalité, donc de la Métropole, qui nous permettent de disposer de marges de manœuvre en matière d’investissement pour aménager nos transports, notre ligne 2 de tramway, nos réseaux routiers, nos réseaux d’assainissement, nos éclairages publics, la gestion de notre réseau d’eau potable, bref, toutes nos compétences.

Si nous ne voulons pas augmenter la fiscalité, il faut augmenter le volume de production de fiscalité par le volume de chiffre d’affaires produit par l’ensemble des entreprises pour lesquelles nous aurons attiré des investissements sur notre territoire. Voilà ce que je voulais rappeler de manière hiérarchique. Je ne suis pas parti d’un endroit pour arriver à un autre sans réfléchir à chacune de ces étapes, et à chacune de ces étapes je vous ai trouvés en travers de mon chemin pour vous y opposer.

Quand Christian Tordo dit que vous n’êtes pas engagés dans la vie publique pour aimer les autres, pour créer des emplois, pour créer de la croissance mais simplement pour faire de la politique politicienne, oui, vous le démontrez dans chacun de vos actes et dans l’incohérence de vos décisions !

Deuxième étape, le 23 janvier 2009, quand s’est tenu le premier Conseil d’administration. Ce jour-là, l’outil opérationnel du projet était en place et c’était la première fois dans l’histoire de notre département qu’un instrument partenarial de ce niveau était mis en place entre l’Etat et l’ensemble des collectivités. Rendez-vous compte du chemin parcouru ! Qui pouvait imaginer voici dix ans, alors que depuis vingt, trente, quarante, cinquante ans, tant de territoires en France avaient reçu l’aval, la confiance, la crédibilité de l’Etat, qu’il serait positionné clairement à nos côtés dans un Conseil d’administration ?
Oui, cette date a été profondément marquée et nous avons veillé à ce que tous les partenaires soient autour de la table : Conseil régional, Conseil général, Communauté urbaine, ville de Nice, sans oublier le soutien actif des grandes institutions comme l’Université de Nice Sophia-Antipolis ou encore la Chambre de commerce et d’industrie, la contribution de grandes entreprises et le partenariat du SYMISA, de Sophia-Antipolis car il n’est pas question pour nous que ce soit Eco-vallée contre Sophia mais que ce soit Sophia avec Eco-vallée ; nous n’avons pas fait nos pôles de compétitivité où nous retrouvons en réseau les mêmes PME pour que ce soit l’un contre l’autre. D’ailleurs, les entrepreneurs, les responsables économiques n’ont pas de frontières intercommunales, de frontières de collectivités et parfois, quand ils nous regardent, je me demande si nous ne devrions pas avoir honte de la tenue de certains de nos débats face à des gens qui investissent, qui créent de l’emploi, qui se battent pour défendre l’activité économique et l’emploi dans leurs entreprises. C’est à cela aussi que nous devons veiller.

Alors, Madame Gaziello, vous dites que nous nous engageons pour trente ans cinq jours avant. Madame Hernandez-Nicaise, votre projet à vous, ce n’est certainement pas de créer des emplois, c’est de créer des emplois pour les oiseaux !
Je résume ce qui s’est passé ces derniers jours. Tout le monde a été largement prévenu, il ne faut pas dire que c’est cinq jours avant. Vous appartenez à une formation politique. Le ministre de l’Environnement a écrit à la même date voici quelques semaines à l’ensemble des partenaires qui siègent au Conseil d’administration. Le président du Conseil régional, votre président pour lequel vous avez voté, pour lequel vous avez fait campagne, pour lequel vous étiez sur la même liste aux élections régionales, l’a reçue à la même date que le président du Conseil général, que le président de la Communauté urbaine, que le maire de Nice, tout le monde était parfaitement informé, pas cinq jours avant. Ce n’est pas vrai !
En même temps, Monsieur Allemand, vous me dites que, puisque vous nous dites que la Région va y aller, c’est qu’elle va y aller. Je fais référence à l’un de vos collègues membre de la même formation politique que vous, Marc Daunis, Sénateur-Maire de Valbonne, il siégeait à la CDCI lors du vote du schéma départemental de l’intercommunalité. Il avait la procuration du maire de Mougins qui est de ma famille politique, monsieur Richard Galy. Au moment du vote, avec beaucoup de transparence et d’honnêteté, il a dit : « Pour Richard Galy qui m’a confié sa procuration, je vote pour, et en mon nom, je vote contre. » Je pense qu’il y a suffisamment de loyauté et de confiance entre vos partenaires et vos colistiers pour que vous ayez pu procéder de la même manière. Si vous n’aviez pas confiance en eux, vous pouviez parfaitement confier votre procuration au président de l’établissement public pour lequel vous avez voté lorsqu’il a été candidat à la présidence de l’établissement public.

Je prends une autre référence qui nous amène à beaucoup douter aujourd’hui de l’effet de figure que vous êtes en train de réaliser. Voici un an, le président du Conseil régional, monsieur Michel Vauzelle, est venu rejoindre le préfet des Alpes-Maritimes Francis Lamy, le président du Conseil général Eric Ciotti et moi-même à la tribune du Palais Sarde pour présenter ses vœux aux corps constitués du département des Alpes-Maritimes. Il a dit : « Je promets que le Conseil régional s’engagera financièrement pour le Grand Stade de Nice. » Dans quelques jours, cela fera un an très exactement, le Conseil régional n’a toujours pas délibéré pour s’engager financièrement pour le Grand Stade de Nice ! Je vous l’ai rappelé tout à l’heure, si vous aviez délibéré, sans doute aurions-nous eu plus de marge de manoeuvre sur le budget 2012 que nous avons voté aujourd’hui.

Comment vous croire quand vous dites, après ce que je rappellerai dans quelques instants, que vous voterez pour le protocole financier ? Je rappelle que se tenait le même jour l’assemblée délibérante du Conseil régional et du Conseil général. C’était la semaine dernière, le 16. Le Conseil général a répondu à la demande du ministre de l’Environnement en inscrivant la même délibération que celle que nous vous proposons aujourd’hui. Le président du Conseil régional ne l’a pas fait.

Voici trois jours, la Communauté urbaine a voté dans les mêmes termes la même délibération pour répondre sur le même calendrier à la demande du ministre de l’Environnement, madame Nathalie Kosciusko-Morizet.

Aujourd’hui, nous vous proposons dans les mêmes termes le même rapport à cette séance et, au moment où le Conseil municipal se prononcera, si le Conseil régional s’était prononcé la semaine dernière, nous n’aurions même pas de débat.

Entre temps, il y a eu le Conseil d’administration de l’établissement public, Christian Tordo a rappelé comment les choses se sont déroulées.

Au Conseil général, le groupe communiste a voté contre, la constance absolue. A côté, le groupe socialiste s’est abstenu à la fois sur le projet de territoire et sur le protocole financier.
A la Communauté urbaine, le groupe communiste s’est opposé, constant. Le groupe socialiste et Les Verts représentés par monsieur Gaechter ont décidé de ne pas participer au vote.

Aujourd’hui, nous sommes au Conseil municipal de Nice où le groupe communiste nous annonce qu’il votera contre, madame Hernandez-Nicaise qui s’exprime au nom des Verts nous dit qu’elle votera contre, et vous nous annoncez que vous allez voter pour après qu’hier, au Conseil d’administration de l’EPA, le représentant communiste, monsieur Piel, ait voté contre. C’est le représentant du Conseil régional désigné par l’exécutif du Conseil régional pour parler en son nom.

Madame Jaeger, représentant les Verts, a voté contre au nom du Conseil régional et de l’exécutif régional puisque vous avez été trois à être désignés au nom de l’exécutif régional.

Vous avez voté pour le projet de territoire et vous êtes parti sans laisser de procuration pour ne pas avoir à vous prononcer sur le protocole financier.

C’est une série d’attitudes différentes : on s’abstient au Conseil général, on ne participe pas au vote à la Communauté urbaine, on s’en va pour ne pas avoir à se prononcer à l’établissement public et, au Conseil municipal de Nice, on est en pleine panique (parce que vous êtes en pleine panique, terrorisé, tremblant, etc.), vous vous demandez comment retrouver un peu de figure, vous allez contredire tous vos actes et tous vos gestes des assemblées délibérantes où vous vous êtes prononcé différemment en votant pour.

C’est extrêmement intéressant Monsieur Allemand ! Pendant trois ans, on nous a toujours demandé ce qui allait se passer, où était le point de départ, ce qui serait réalisé, à quoi cela ressemblerait.

Nous avons mené toutes les études, la concertation. J’adore quand on parle de concertation, de débat public et, comme le rappelle Christian Tordo, quand on offre la possibilité de débattre, on vient mettre la révolution avec des banderoles et on refuse le débat ! On demande de la concertation mais, quand on vous la donne, on fait tout pour l’empêcher de se tenir !

Ensuite, on demande un débat public. Au-delà de la lettre dont a donné lecture voici quelques instants monsieur Tordo, j’ai le document officiel de Legifrance paru au Journal Officiel de la République, décision du 7 décembre 2011 relative au projet d’opération d’aménagement de la Plaine du Var : « La commission nationale du débat public (…).
Article 1 : la saisine de l’association France Nature Environnement et la saisine du Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur, sur le projet d’aménagement Eco-vallée de la Plaine du Var, ne sont pas recevables en l’état.
Article 2 : la présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République française. »

La démarche dilatoire que vous avez essayé d’engager pour retarder encore les choses a été entérinée par cette publication au Journal Officiel de la République.

Nous lançons tout de suite quatre opérations, cela démarre avec le Grand Arénas. Nous avons soumis notre candidature à l’appel à projets du grand emprunt national aux Ecocités pour notre pôle multimodal ainsi que l’aménagement de notre grand pôle d’exposition, sachant que l’équipement que nous avons au cœur de Nice ne nous permet plus d’être en compétition avec Barcelone, Gênes, Milan, les autres grandes métropoles européennes, et que nous avons la chance d’avoir la possibilité de faire le pôle intermodal de cœur d’agglomération le plus performant d’Europe.

Citons également l’aéroport international qui est le deuxième de France, la gare TGV et TER, la ligne est-ouest du tramway T1, T2, de l’aéroport et la distribution de la vallée du Var en même temps, et ensuite en direction de Cagnes-sur-Mer vers l’ouest de notre métropole, plus l’échangeur routier avec l’autoroute à A8, 80 000 mètres d’exposition, le tout avec le grand centre d’affaires qui prolongera l’Arénas dessiné par Josep Lluis Matteo qui nous a présenté les premiers plans.

Comment voulez-vous que Christian Tordo, moi-même, le préfet des Alpes-Maritimes et les représentants du ministère, le président du Conseil général voire celui du Conseil régional puissions présenter dans les quinze premiers jours de janvier ce qui a été retenu à Ecocités, les premiers plans du pôle intermodal à tous nos investisseurs, si aujourd’hui nous n’apportons pas la garantie que le  protocole financier qui nous est proposé par le ministère de l’Environnement est bouclé ? J’ai l’habitude, comme je le fais depuis le début de mon propos, de hiérarchiser les choses. Nous ne pouvons pas le présenter alors qu’il est prêt aux investisseurs qui aujourd’hui sont en contact avec nous. Je pense à Cisco pour la fibre optique, à la fondation IBM qui s’est engagée avec 27 de ses ingénieurs à nos côtés pour le projet de développement intelligent et durable de notre territoire, à ERDF et Véolia qui veulent s’inscrire en partenariat sur la recherche des énergies renouvelables avec l’IMREDD, le campus universitaire financé par Campus Prometteur dont les premières options devraient ouvrir à la rentrée de janvier.

Comment regarder droit dans les yeux Schneider Electric qui vient de s’installer et à qui nous avons promis qu’il n’y aurait aucun obstacle et qui est prêt à aller plus loin dans ses investissements ? La liste est longue de tous ceux qui aujourd’hui ont besoin de prendre
des décisions et auxquels nous devons apporter des garanties.

Je connaissais la question naturelle des journalistes et des médias au lendemain de ces positionnements des représentants de la Région. Nous avons la juste représentativité, ne serait-ce qu’au Conseil municipal, il y a plusieurs positions différentes et quelqu’un nous dit que la Région va voter. On sait que des représentants de la Région ou en tout cas de leur formation politique ne voteront pas. Il faut une majorité pour voter.

Le parti communiste votera contre, les Verts voteront contre, et à vous seul vous ferez tout basculer après vous être abstenu ou ne pas avoir participé au vote dans les différentes instances où vous êtes présent, en nous disant simplement la main sur le cœur ce soir : « Je vous assure que nous voterons. » ? Nous attendons depuis un an et demi la délibération sur le Grand Stade et vous croyez que nous allons vous croire ce soir la main sur le cœur ? Croyez-vous que cela suffise alors qu’en d’autres circonstances vous avez toujours démontré que vous ne teniez aucun de vos engagements ? Monsieur Allemand, ce n’est pas un problème, je ne veux pas de polémique sur ce sujet. Si nous ne faisions pas ce que nous faisons ce soir, la presse nous dirait que le protocole financier ne peut pas être signé puisque le bouclage avec tous les partenaires n’est pas achevé. J’ai besoin de signer immédiatement le protocole financier pour apporter les garanties aux salariés, aux entrepreneurs et aux investisseurs potentiels que cette affaire est bouclée.

J’ai eu hier matin madame la Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Nathalie Kosciusko-Morizet ; le Président du Conseil général m’a adressé hier un courrier pour me confirmer qu’il allait, dès les premiers jours de janvier, procéder à la même démarche que la nôtre ce soir au sein de l’Assemblée départementale et je tiens à disposition de la presse son engagement.

Ce soir, nous vous proposons de nous substituer au Conseil régional pour une partie de sa participation. Le Conseil général s’y substituera pour une autre partie, la Métropole s’y substituera à partir du 9 janvier prochain, ce qui veut dire qu’au 15 janvier au plus tard le protocole financier sera bouclé et que, par le vote que vous allons émettre tout à l’heure, qui nous engage à cette substitution, nous pouvons d’ores et déjà dire aux salariés, aux entrepreneurs et aux investisseurs potentiels que l’établissement public pour l’opération d’intérêt national d’Eco-Vallée est en ordre de marche pour lancer le grand Arénas, Nice Méridia, l’opération de La Baronne et l’opération de l’éco-quartier prévu à Saint-Martin-du-Var qui sera la préfiguration des autres éco-quartiers dont nous ferons bénéficier chaque commune du périmètre de l’opération d’intérêt national.

Pour ceux qui depuis trois ans nous demandent ce qui va se passer, hier, c’était une date historique en prenant cette décision à tous les partenaires autres que la Région. Aujourd’hui, nous démarrons, nous rassurons.

Monsieur Allemand, ce n’est pas un problème, si vous réunissez le Conseil régional la première semaine de janvier ou la deuxième au plus tard pour lui faire délibérer définitivement sur la signature du protocole financier, ce que nous ajoutons à ce rapport, ce que le bureau du Conseil général ajoutera et que le premier bureau de la Métropole qui se réunira ajoutera, nous le retirerons immédiatement. Cela n’est pas un problème. J’ai simplement besoin d’envoyer un message pour dire que le bouclage financier du protocole qui nous est proposé par le ministère de l’Environnement est terminé, qu’il n’y a plus de souci à avoir.

Si dans les quinze premiers jours de janvier vous réunissez le Conseil régional pour assumer pleinement votre responsabilité, nous retirerons immédiatement la décision que nous prenons ce soir. Ce n’est pas un sujet polémique, je souhaite que vous y participiez mais, au moment où l’on nous propose un protocole financier, mes chers collègues, avez-vous en mémoire un seul sujet de développement économique ou d’aménagement du territoire dans l’histoire de notre territorialisation où l’Etat se soit engagé autant sur quinze ans pour rassurer tous ceux qui veulent aujourd’hui accompagner notre croissance et l’emploi du futur ?
Nous ne voulons pas laisser passer cette opportunité, nous n’avons pas vingt-quatre heures à perdre. Voilà pourquoi nous nous engageons dès ce soir au Conseil municipal de Nice. Du fond du cœur, je vous remercie d’accompagner cette démarche mais voilà aussi pourquoi je voulais ces caméras pour que chacun sache dans le monde entier qu’Eco-vallée est sur les rails et que le défi que nous avons avec beaucoup d’audace décidé de relever avec tous ceux qui me soutiennent dans cette démarche depuis des années est un défi gagnant et que ce soir une nouvelle page s’écrit pour l’économie et la cohésion sociale de Nice Côte d’Azur et de la ville de Nice. (Applaudissements)

Je mets donc aux voix le rapport 5.4.

C’est intéressant parce que vous n’avez pas participé au vote à la Communauté urbaine, Monsieur Gaechter, et ici vous votez contre. C’est un changement d’orientation ! Cela sera compliqué pour vous !

La délibération n° 5.4, mise aux voix, est adoptée à la
majorité absolue.
Votent contre : les membres du groupe Communistes et Républicains,
Mari-Luz Hernandez-Nicaise, Rémi Gaechter.

M. TORDO
Il s’agit de 20 millions d’euros, sachant que Nice Côte d’Azur participe à hauteur de 6 millions d’euros, le Conseil général 20 millions d’euros et, sous réserve d’une confirmation que nous attendons, la Région à hauteur de 7 millions d’euros.

[…]
M. LE MAIRE
[…]
Monsieur Allemand, vous souhaitiez vous exprimer ?

M. ALLEMAND
J’interviens sur le dossier 7.3. Je remplace au pied levé Rémi Gaechter pour vous faire part de notre sentiment. Nous voterons ce dossier parce que c’est important, c’est la subvention de l’Etat pour le stade. Ne pas le voter serait transférer cette charge sur le contribuable niçois, ce que personne ne veut.

Il souhaitait faire la remarque sur la dérive de l’utilisation de ce fonds qui au départ a été créé pour aider le sport de masse et qui de plus en plus, compte tenu des difficultés budgétaires dans lesquelles l’Etat se trouve, sert à financer de lourds investissements, de grandes infrastructures au détriment du sport de masse pour lequel il avait été conçu. Mais cela n’empêchera pas que nous voterons pour.

M. LE MAIRE
Je suis surpris que l’on intervienne pour regretter que l’Etat nous aide là où nous attendons toujours l’aide de la Région.
Monsieur l’Adjoint, vous avez la parole.

M. TORDO
Monsieur Allemand, lors de chaque discussion sur ce thème vous dites que vous allez voter. J’ai envie de vous dire : faites-le ! Nous attendons toujours les 7 millions d’euros de la Région ! J’ai rappelé que nous avions au travers de cette délibération 7.3 20 millions d’euros de subventions de l’Etat, 20 millions de subventions du Conseil général, 6 millions d’euros de subventions de Nice Côte d’Azur et que nous sommes dans l’attente des 7 millions d’euros de la Région, et peut-être auriez-vous pu nous éclairer. Vous allez les voter à la Région pour que nous les ayons.

M. ALLEMAND
Je le vote ici et je le vote à la Région aussi.

M. TORDO
Alors que ce soit mis à l’ordre du jour de la Région, parce que jusqu’à présent je n’ai pas eu le sentiment que c’était le cas.

M. LE MAIRE
Monsieur Allemand, qu’il me soit permis de préciser que ce matin lors du budget primitif vous avez indiqué que dans les investissements sportifs 5,5 millions d’euros étaient programmés pour le grand stade. Mais si la Région s’était prononcée et si nous pouvions voter aujourd’hui la même délibération que celle que nous votons pour recueillir la subvention de l’Etat, nous n’aurions pas inscrit 5,5 millions d’euros au budget de la ville pour le grand stade en 2012 mais 3,5 à 3,8 millions d’euros, beaucoup moins que ce que nous proposons. Il y a donc une grande contradiction à intervenir ce matin sur le budget primitif en disant qu’il y a 5,5 millions d’euros sur le grand stade et en nous disant que vous allez voter à la Région, tout en n’aidant pas le budget de la ville dès Réunion du mercredi 21 décembre 2011 2012 comme l’Etat le fait aujourd’hui en se prononçant pour que nous puissions soulager le contribuable niçois. Vous êtes une fois de plus en pleine contradiction.

Je mets aux voix :

La délibération n° 7.3, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.
Votent contre : M. Injey, Mme Gaziello et Mme Hernandez-Nicaise.

Pour lire l’ensemble des échanges dans leur intégralité, cliquer ici.

Dossier présenté par Monsieur Christian TORDO, adjoint au Maire

M. TORDO
Merci Monsieur le Maire. Mes Chers Collègues, je vais vous présenter le rapport du budget primitif 2012. Je veux d’abord rappeler que ce projet de budget, comme je l’avais dit au moment du DOB, se situe dans un environnement économique extrêmement difficile. Certains comparent la crise qui a commencé en réalité en 2008 à celle de 1929, c’est dire l’ampleur des difficultés, et finalement toutes les collectivités mais aussi bien les États sont confrontés au même problème qui est de maîtriser la dette et, dans le même temps, de soutenir l’activité pour éviter une dégradation encore 44 plus importante de la situation économique. C’est ce que nous avons essayé de faire dans le budget que nous présentons, qui est conforme aux principes déjà exposés lors du débat d’orientation budgétaire et que je veux rappeler.

1) Poursuivre la politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement : c’est près de 5 millions d’euros d’économies supplémentaires que nous faisons sur 2012, et je passerai la parole tout à l’heure à Philippe Pradal qui les détaillera à nouveau pour vous.
2) Maintenir et réaliser une politique d’équipement ambitieuse et de proximité, et ceci sans augmentation de la fiscalité des ménages. J’y reviendrai là aussi dans le cours de notre exposé.
3) Financer le programme d’investissements sans accroître l’endettement.
4) Le quatrième principe, n’en déplaise à ceux qui le critiquent, est de restituer du pouvoir d’achat aux Niçoises et aux Niçois par l’ensemble des mesures qui vous sont proposées et qui sont votées en Conseil municipal.

Dans ce contexte, nous présentons à votre vote un budget global qui s’établit à 721,28 millions d’euros, à savoir en fonctionnement 471,17 millions de dépenses pour 508,69 millions de recettes, ce qui permet compte tenu de frais financiers à hauteur d’un peu plus de 16 millions, une épargne nette, c’est-à-dire dire un autofinancement à 20,56 millions. C’est à peu près, à quelques centaines de milliers d’euros près, ce que nous avions dit au moment du débat d’orientation budgétaire.

Pour entrer un peu plus dans le détail de ces postes, les recettes à hauteur de 508,69 millions d’euros représentent une augmentation de 1,47 % par rapport à 2011. Elles sont caractérisées par : Une fiscalité stable, je le répète. L’augmentation du produit des services du domaine, liée en particulier à la reprise en régie de la restauration scolaire, et vous noterez dans le rapport joint à la délibération que nous avons voulu isoler l’impact de la restauration scolaire pour permettre de faire des comparaisons à base équivalente. Le soutien constant de Nice Côte d’Azur et plus spécifiquement, pour être un peu plus précis dans ces éléments, un taux de fiscalité inchangé pour la troisième année consécutive.

Je vous renvoie à la page 5 du rapport où vous voyez la situation des taux de la Ville par rapport à l’ensemble des villes de la même strate ; vous constaterez que sur la taxe d’habitation nous sommes en 12e position, nous avons encore reculé, ce qui veut dire que nous limitons la situation de la Ville, nous l’améliorons par rapport aux autres villes de la strate ; s’agissant du taux du foncier bâti, nous sommes en 16e position sur 19. Je me garderai de rappeler  toutes les villes qui sont au-dessus et qui ont un taux de fiscalité nettement supérieur au nôtre.

S’agissant des bases, Monsieur Injey, c’est toujours un peu facile de le dire, l’augmentation des bases est une décision nationale qui s’applique sur l’ensemble des éléments de la fiscalité et qui touche donc l’ensemble des collectivités territoriales quelles qu’elles soient, du même niveau, que ce soit les communes, les communautés et les EPCI, mais aussi bien les départements et les régions, Monsieur Injey. Et les régions.

L’augmentation en particulier des droits de mutation, qui est liée à une sensible amélioration du marché de l’immobilier.

Et enfin, la stabilité des attributions de compensation et dotations de solidarité communautaires en provenance de Nice Côte d’Azur.

Les dépenses à hauteur de 488,13 millions d’euros, y compris les frais financiers, sont marquées sous le sceau d’économies. Avant d’aller dans le détail de ces dépenses, je vais passer la parole à Philippe Pradal pour que, une nouvelle fois, il mette bien en évidence, pour l’intérêt de l’ensemble des élus mais au-delà des Niçoises et des Niçois, l’effort important que nous faisons, année après année, sur ces postes d’économies.

[…]

M. ALLEMAND
Essayez de vous en tenir à la règle que vous avez vous-même fixée, c’est-à-dire de ne pas interrompre.

M. LE MAIRE
Vous avez raison.

M. ALLEMAND
Sans grande surprise donc, vous rappelez que vos objectifs sont de ne pas augmenter la pression fiscale et de rendre aux Niçoises et aux Niçois du pouvoir d’achat. Monsieur l’Adjoint, je vous rappelle, et je le ferai constamment, que vous n’êtes pas à fiscalité zéro. L’augmentation de la pression fiscale s’apprécie sur la durée d’un mandat. Or, vous avez augmenté les impôts de 17 %, et je le rappellerai chaque année, c’est-à-dire que chaque année vous ponctionnez 31 millions d’euros supplémentaires dans les foyers fiscaux des Niçoises et des Niçois, et cela fait quatre ans que cela dure.

Ainsi depuis le début de votre mandat, vous avez pris dans les poches des Niçois 124 millions d’euros supplémentaires, et vous parlez de rendre du pouvoir d’achat aux Niçoises et aux Niçois ! C’est gentil. Cela signifie que votre action repose sur un principe : l’amnésie. C’est-à-dire que vous allez marteler pendant cinq ans que vous êtes à fiscalité zéro, pour faire croire aux Niçoises et aux Niçois que vous n’avez jamais augmenté les impôts. Eh bien, de la place qui est la mienne, je serai là pour lutter contre cette amnésie.

Votre budget progresse de façon importante dans un contexte de crise. Il était de 698 millions l’an passé, il est de 723 millions d’euros.

Les dépenses de fonctionnement progressent de manière significative, plus 12 millions, passant de 476 millions à 488 millions et ce, malgré une nouvelle baisse des charges de personnel, évaluée à moins 2,56 %, qui passent de 256 millions à 249 millions d’euros.

J’avoue pour ma part que je suis épaté, je dois le dire, parce que les effectifs municipaux eux, sont en progression. Ils étaient passés l’année dernière pour la première fois (je parle des temps complets) sous la barre des 5 000 agents (4 925), les revoilà à 5 195 cette année, c’est-à-dire qu’il a dû y avoir…. Ne hochez pas la tête, ce sont vos chiffres.

M. LE MAIRE
Pas à périmètre constant.

M. ALLEMAND
Oui, je sais bien.

M. TORDO
Il faut le dire.

M. LE MAIRE
Dites la vérité.

M. ALLEMAND
Je dis toujours la vérité.
Ce que je voulais dire c’est que nous sommes là devant quand même un cas de figure assez exceptionnel. Ce sont les dépenses de gestion qui augmentent, passant de 204 millions à 221 millions d’euros, soit 7 % de hausse. Parmi celles-ci je note, et c’est un point positif (voyez que cela m’arrive), l’effort très important réalisé au bénéfice des associations puisque les subventions passent de 26,5 millions d’euros à 31,1 millions d’euros, soit une hausse de 18,8 %.

Je note aussi, et c’est moins bien, qu’après une année 2011 où vous avez maîtrisé les dépenses, nous sommes face à une nouvelle flambée des dépenses de communication, de fêtes et de cérémonies, en pleine crise. Le poste « fêtes et cérémonies » (compte 6223) passe de 840 000 euros à 1 240 000 euros, c’est-à-dire que même au moment où l’Élysée réduit ses dépenses, ici c’est Versailles, ou plutôt Masséna. 30 % d’augmentation du budget fêtes et cérémonies.

Prenez donc exemple sur la Région que vous citez souvent, Monsieur le Maire, qui le 7 décembre vient de baisser son budget de communication de 14 %.

Les intérêts de la dette, par contre, progressent : nous rembourserons en intérêts en 2012, 16,9 millions d’euros contre 15,3 millions en 2011. Cela fait 600 000 euros de plus en intérêts, alors que l’encours de la dette lui, diminue, vous l’avez dit et je l’ai remarqué, en passant de 388 millions à 382 millions d’euros.

M. TORDO
J’avais donc raison.

M. ALLEMAND
Pas complètement, c’est monsieur Librati qui a raison, ce qui montre que celui-ci a raison de mettre en cause votre gestion de la dette puisque, avec moins d’encours, on rembourse plus d’intérêts. Cela veut dire que vous êtes victimes des taux variables et que vous n’en n’êtes pas sortis.
Venons-en maintenant aux recettes de fonctionnement : 508 millions contre 501 millions.
Les recettes de fonctionnement de la fiscalité locale directe progressent de manière importante, nous l’avons vu : 307 millions l’an passé, 315 millions cette année, c’est essentiellement dû à la progression des bases, je n’y reviendrai pas, mais de ce point de vue je vous dédouane sur l’augmentation des bases. De même que les produits des services rendus passent de 22 à 28 millions d’euros, mais là il y a une explication puisque je suppose que c’est à cet endroit que sont comptabilisées les recettes de la régie des cantines.

Les droits de mutation apparaissent par contre à un niveau très optimiste puisque, après 15,4 millions d’euros en 2010, 17 millions en 2011, vous attendez cette année 19,5 millions d’euros ce qui ne semble pas correspondre tout à fait au retour que j’ai du marché de l’immobilier qui lui aussi, malgré les investissements étrangers, est percuté par la crise.

De même vous prévoyez une progression de 12 % de la taxe de séjour, c’est mineur me direz-vous, de 3,6 millions on passe à 4 millions, alors que nous avons eu une année 2011 dite exceptionnelle par les hôteliers et la fédération des hôteliers. Vous pariez aussi sur une légère reprise des prélèvements sur les jeux de casino : 6,2 millions contre 6 millions en 2011 ; je ne sais pas là où est votre estimation compte tenu du fait que nous savons tous que nous sommes percutés par la crise des jeux à cause des jeux qui sont mis en ligne sur Internet, et je rappelle que c’est une décision de votre gouvernement.

Venons-en maintenant aux cessions d’actifs, comme Emmanuelle Gaziello l’a rappelé : 10 millions en 2009, 15 millions en 2010, 15 millions en 2011, 20 millions en 2012, cela veut dire qu’en quatre ans vous avez cédé 60 millions d’euros d’actifs. Jusqu’à quand comptez-vous continuer ? Parce que cela va bien s’arrêter malheureusement.

M. LE MAIRE
Non, non, on va aller très loin encore.

M. TORDO
Tant que nous avons du patrimoine inactif, nous continuerons.

M. ALLEMAND
Eh bien, vous savez, on ne laissera pas grand-chose aux générations futures si vous restez aux affaires, parce que cela représente quand même 60 millions d’euros, c’est la vente des bijoux de famille.

Mme GILLETTA
Pas du tout, c’est la vente de charafi ! [Rires]

M. ALLEMAND
Malgré ces prévisions optimistes et que je souhaite voir réaliser malgré tout, le niveau de votre épargne de gestion chute en passant de 40,8 millions d’euros à 37,5 millions d’euros en 2012. Comme par ailleurs les frais financiers augmentent, je viens de m’y attarder, passant de 16,3 millions à 16,9 millions, quand depuis trois ans vous aviez tenu autour des 24,5 millions d’euros en autofinancement, alors que vous nous avez expliqué en vous appuyant sur le rapport de votre cabinet d’audit et sur le rapport de la chambre régionale des comptes que pour retrouver un niveau d’autofinancement aux alentours de 50 millions d’euros, il fallait augmenter les impôts, eh bien nous avons la hausse des impôts et nous n’avons pas la hausse de l’autofinancement.

De ce point de vue, Monsieur le Maire, vous êtes vraiment un sarkozyste ! À tel point que parfois (mais je sais qu’en plus, vous prenez cela pour un compliment) je ne sais plus qui est l’élève et qui est le maître. C’est la même logique, lui aussi nous a fait admettre deux plans d’austérité pour sauver le triple A et, à la sortie, nous aurons perdu le triple A et gardé simplement le A de l’austérité ! Eh bien vous, c’est pareil, vous avez promis d’augmenter l’autofinancement, vous avez augmenté les impôts, on a eu la hausse des impôts et l’autofinancement chute, et de manière très importante puisqu’il passe cette année de 24,5 millions d’euros à 20,5 millions d’euros ; c’est une baisse de 19 % en un an, c’est un record.

Malgré cela, vous arrivez à un niveau d’investissement important puisque les dépenses d’équipement passent de 93,7 millions à 110 millions d’euros.

Concernant les opérations en cours, on a certains secteurs qui chutent de manière notable, mais c’est le signe que les opérations s’achèvent. Je pense notamment à la cohésion sociale qui passe de 6,5 à 5,6 millions d’euros ; au développement économique qui passe de 5,8 à 2,8 millions d’euros ; au logement social qui progresse un peu dans les opérations en cours, de 7,3 à 8,2 millions d’euros ; à la vie scolaire qui tombe de 2,9 à 1,8 million d’euros ; et je pourrais ainsi continuer.

Concernant les nouvelles opérations, parce que ce qui m’intéresse en équipement c’est de voir le total opérations nouvelles et opérations en cours, on passe de 21 à 24 millions d’euros, dont 9,8 millions d’euros pour la coulée verte et 5,5 millions d’euros pour le Nice Éco-Stadium.

Pendant ce temps, la vie scolaire n’est pas mieux lotie, elle passe de 7,5 à 2,9 millions d’euros. D’ailleurs c’est le secteur qui m’inquiète le plus puisqu’en faisant le total des opérations en cours et des opérations nouvelles, l’investissement dans la vie scolaire est passé de 10,4 millions d’euros en 2011 (c’est une compétence majeure de la commune) à 4,7 millions d’euros en 2012 alors que nous savons tous, et vous l’avez dit à plusieurs reprises, Monsieur le Maire, qu’il faudra au moins dix ans pour rattraper tout le retard qu’il y a sur les équipements scolaires de la ville. C’était votre constat au moment de votre prise de fonction.

Le logement social : 5 millions d’euros, cela a été dit, ce qui représente moins que l’annualité du partenariat public/privé sur le Nice Éco-Stadium.

Quant au sport, on voit bien l’exemple de ce que va peser le stade : l’an passé 6,38 millions d’euros étaient investis, dont 2,15 millions d’euros pour le Nice Éco-Stadium, cela représentait 33 % du budget, c’était déjà pas mal ; cette année, on investira 6,1 millions d’euros dont 5,55 millions d’euros sur le Nice Éco-Stadium, cela représente 89 % du budget d’investissement du sport consacrés au stade. C’est dire qu’il ne restera pas grand-chose pour les autres.

Je vois par contre avec soulagement que le centre mondial nautique, qui avait été une des lubies de l’année 2010, semble avoir disparu après que nous avons inscrit l’an passé 200 000 euros d’étude. D’ailleurs dans ce budget apparaît précisément la vérité concernant le PPP du Nice Éco-Stadium, il figure dans les annexes : il s’agit de 204 millions d’euros pendant 27 ans, nous le paierons donc jusqu’en 2038, et en divisant 204 millions par 27 ans, on obtient enfin l’annualité précise du PPP : ce sera 7,6 millions d’euros.

Les dépenses de vidéosurveillance baissent enfin, en passant de 3 millions à 1,8 million d’euros, parce que je pense que vous êtes arrivé…

M. LE MAIRE
On ne va pas en faire autant chaque année.

M. ALLEMAND
Voilà, vous êtes arrivé au bout de votre logique et nous sommes à la limite du système, et puis finalement, 500 interpellations pour près de 800 caméras, cela en fait un peu moins d’une par an et par caméra.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais dire sur votre budget et ce qui nous conduira à voter contre.

[…]

La délibération n° 7.1, mise aux voix est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre :

- les élus du groupe Changer d’Ère
- les élus du groupe Communistes et Républicains
- M. MARI du groupe Entente Républicaine

Nous devons nous prononcer ce matin sur une délibération très importante : celle de la déclaration de projet d’intérêt général concernant le Nice Stadium et le Musée National du Sport, préalable nécessaire à la délivrance du permis de construire pour l’État.

C’est une étape importante puisque les conclusions de l’enquête publique étaient indispensables pour la poursuite de la délivrance de ce permis de construire.

Cette enquête publique s’est déroulée du 16 mai au 17 juin 2011.

La commission d’enquête a remis le 11 juillet 2011, son rapport et un avis favorable assortis d’un certain nombre de recommandations.

Permettez-moi tout d’abord de saluer l’efficacité de nos services et en même temps de faire part de mon étonnement devant une telle réactivité.

Les conclusions sont rendues publiques le 11 juillet, et la délibération répondant à toutes les interrogations de la commission d’enquête est éditée le 18 juillet à 15 heures 34 !

En quatre jours, vous avez répondu à tout. Ce n’est pas de Nice dont vous êtes maire, c’est de Lourdes !

Nous avons donc lu avec attention à la fois les conclusions de l’enquête publique et vos réponses et nous n’en sommes pas satisfaits.

Concernant les questions liées à la maîtrise des pollutions, vous avez répondu très précisément sur les problématiques inhérentes à la tenue du chantier, en ne prenant pas moins de quinze dispositions. Mais nous déplorons que le commissaire enquêteur évacue d’une phrase ce qui à notre sens est l’essentiel : la protection de la nappe phréatique. Aucun risque ne conclut l’enquête publique. Ce n’est pas notre avis, pas celui de Mari-Luz Hernandez-Nicaise. Nous pensons l’inverse. Nous maintenons nos réserves. Nous sommes en face de la zone de captage de la rive droite du Var qui alimente Nice et Saint-Laurent en eau potable, et proches de futurs sites de captage programmés sur Saint-Isidore. Une nappe phréatique est un tout. Les flux existent.  Le risque existe.

Concernant la question de la desserte du stade, vos réponses ne lèvent aucune interrogation.

Lors du Conseil Municipal du 8 avril 2011, vous annonciez 1 850 places au stade dont 1 450 couvertes, plus des parkings périphériques :
- le P1 : 735 places
- le P4 Lingostière : 530
- le parking du Stade de l’Ouest : 1 000 places
- le P5 : 441 places, deux parkings de 120 places
- René Cassin : 240 places
- SPACE : 160 places.
Soit 3 316 places à desservir par des navettes plus les 1 850 places du stade, soit un total de 5 166 places.

Dans la délibération du jour, il est mentionné :
- 450 places de parkings souterrains
- 180 places réservées VEFA
- 945 places de parkings couverts
- 275 places sur un autre parking
- plus des parkings à la périphérie pour une capacité de 3 144 places.
Si on ajoute les 1 854 places au stade, cela fait un total de 4 998 places, soit un peu moins et votre trouvaille, c’est de rajouter à cela 2 930 places de différents parcs de stationnement de la ville.
Lesquels ?
La délibération ne le dit pas, mais 2 930, c’est considérable. En tout cas, ce sont des places très éloignées du stade qui nécessitent là encore la mise en place de navettes affectées et de transports en commun urbain.
En tout état de cause vous raisonnez comme si toutes ces places se libéraient en ville les soirs de match uniquement pour les supporters, mais en fait ce sont des places virtuelles !

S’il y a enfin une information importante, c’est que le commissaire enquêteur a déterminé les objectifs en matière de fréquentations 35 000 personnes pour la coupe d’Europe.

Je ne m’adresse même pas à cette hypothèse  mais je m’intéresse à l’autre 20 000 spectateurs pour les matchs de championnat.

C’est beaucoup, sachant que sur 50 ans, la meilleure de nos moyennes annuelles a été de 15 000 et que la moyenne de la saison passée est à 9 000 !

Des études nous montrent qu’environ 75 % des spectateurs viennent au stade en mode de transport individuel, cela veut dire 15 000 personnes par rapport à cette hypothèse moyenne.

Si on considère que les places sur stade (1 854) absorbent 5 à 6 000 spectateurs, il en reste 9 000 à monter par le moyen des navettes !

A 100 personnes par navette, cela représente 90 rotations. Sur une fréquence d’une toutes les 5 minutes, ce qui représente déjà un haut niveau de service, cela fait 12 à l’heure. Et je ne parle pas des parkings en ville. Cela ne me paraît pas possible en l’absence des lignes 2 et 3 du tram, seules susceptibles de venir renverser la vapeur, et de privilégier les modes d’accès en transports publics. Là, nous sommes sur un modèle mixte, rendu possible par la voie d’accès de 40 minutes avec lignes TCSP au centre mais ce système mixte ne peut répondre aux besoins. Il a des limites. Or, la ligne 2 n’est prévue au mieux qu’en 2016.

Et même à 20 000 spectateurs, vous vous rendez compte, cela veut dire que vous construisez un stade dont le commissaire enquêteur évalue qu’il sera dans le meilleur des cas à moitié vide pour les matchs de championnat.

Un stade à moitié vide pour remplir votre égo-vallée.

Venons-en maintenant et je conclurai par là, à l’appréciation pour le moins étonnante du commissaire enquêteur sur l’opportunité du montage P.P.P. et son coût excessif.

Il indique que la Commission d’enquête n’a aucune légitimité pour juger du coût de ce projet, mais qu’elle constate que le coût portant sur la construction d’autres grands stades est équivalent (Lille, Strasbourg, Lyon). C’est-à-dire qu’il cautionne.

La commission d’enquête oublie par exemple Bordeaux qui vient de présenter son projet. 43 000 places : 168 M€ soit 3 900 € la place. A Nice, 245 M€ pour 35 000 places, soit 7 000 € la place.

Une place de stade à Nice revient quasiment deux fois plus chère qu’à Bordeaux, pour des projets tout aussi ambitieux et axés sur le développement durable. Et cerise sur le gâteau ! C’est le même groupe qui construit, le même groupe VINCI.

Félicitations pour la négociation que vous avez menée !

Avec le même groupe VINCI, un projet aussi ambitieux, le prix d’une place va coûter presque deux fois plus cher au contribuable niçois qu’au contribuable bordelais. JUPPÉ a bien mieux négocié que vous.

Le stade de 43 000 places coûtera 3,85 M€ par an de redevance aux bordelais, le nôtre pratiquement 8 M€ par an sur un PPP de 27 ans et 5 mois.

Quand on sait que la hausse des impôts locaux de 17 % que vous avez votée en 2009 rapporte un produit fiscal supplémentaire de recettes de 30 M€ par an, cela veut dire que le prix du stade est l’équivalent de 8 à 9 ans d’impôts supplémentaires que vous avez demandés aux niçois.

C’est-à-dire que le produit fiscal supplémentaire de tout votre mandat, que vous avez ponctionné dans nos poches, ne suffit pas à payer la totalité du stade. C’est avec la hausse des impôts que vous payez le stade.

Un stade qui, par contre, va rapporter à VINCI 245 M€ au titre du PPP, 90 à 120 M€ au titre du loyer versé par le Club, 101 M€ d’exploitation des 29 000 m2 de surface commerciale et des bureaux, soit au total plus de 450 M€.

Si l’on ajoute à cela que ce qui permet le Partenariat Public Privé, c’est-à-dire le seul service public, est le musée National du Sport, dont aucun, mais vous m’entendez, aucun niçois ne m’a jamais parlé.

Aussi, vous comprendrez que notre Groupe ne voit pas où est l’intérêt général dans ce dossier, l’intérêt du groupe VINCI oui ! Mais l’intérêt général et celui des contribuables, non.

Nous voterons contre !

Patrick ALLEMAND

Concernant la 7.25, c’est sans surprise que je vous indique que nous ne vous autoriserons pas à signer cette convention, en tout cas ce sera sans notre vote. Ce n’est pas le débat mais je me suis exprimé publiquement à plusieurs endroits là-dessus, je pense qu’aujourd’hui, dans la situation de la Ville, il y avait d’autres équipements structurants prioritaires à privilégier.

 Ensuite parce que nous sommes, et cela a été dit mais je suis obligé de le répéter, devant une dérive des coûts qui est invraisemblable, surtout dans des temps de crise, pour des collectivités locales et territoriales. Nous sommes passés de 57 millions d’euros en 2001, premier projet Peyrat, à 83 millions en 2006, deuxième projet Peyrat et premier projet à Saint-Isidore ; ensuite vous aviez évoqué en 2008 la somme de 157 millions d’euros et nous aboutissons finalement au projet Vinci-Wilmotte, 245 millions d’euros, que vous avez d’ailleurs déjà présenté aux Niçois comme choisi alors que, soit dit en passant, c’est seulement aujourd’hui que le Conseil municipal se prononce.

 Le coût du stade est donc multiplié par quatre. C’est ahurissant.

 Pour 35 000 places, cela met la place à 7 000 euros. À titre de comparaison, le groupe Vinci construit actuellement au Havre un stade de 25 000 places pour 83 millions d’euros. À titre de comparaison, même si ce n’est pas le même pays, mais un club ô combien prestigieux, la Juventus de Turin reconstruit en coeur de Ville un stade qui a été présenté à la presse le 9 décembre dernier, 43 000 places pour 120 millions d’euros.

 Alors, je veux bien que ce soit un stade révolutionnaire du point de vue du développement durable – ce n’est pas forcément l’opinion de Mari-Luz Hernandez-Nicaise mais elle le dira beaucoup mieux que moi – mais c’est quand même cher.

 Cette formule du partenariat public/privé pose de nombreux problèmes. D’abord, elle n’est permise que grâce à la présence providentielle du musée national du Sport sur 5 000 m² qui, parce que c’est un équipement public, vous permet ainsi de l’utiliser. Vous pouvez remercier Monsieur Laporte, bref secrétaire d’État aux Sports, de vous l’avoir attribué. Mais, très objectivement, aucun Niçois ne me parle du musée national du Sport, personne.

 Vous par contre, je comprends, pour la raison que je viens d’indiquer, que vous y soyez particulièrement attaché. Plusieurs questions restent en suspens au moment où nous votons et ne contribuent pas à faire la clarté sur les réelles implications financières.

 Tout d’abord les subventions. Le projet a évolué. Vous étiez parti sur un scénario à 75 millions d’euros, très optimiste. Pour l’instant même si l’Euro est acquis, vous n’avez de certains qu’un engagement de l’État à hauteur de 18 millions d’euros et un engagement du Conseil général à hauteur de 20 millions d’euros. La Région n’a encore rien dit. Et qui d’autre ?

Vous avez donc prudemment revu, dans le contrat définitif que vous soumettez au vote des élus, vos objectifs à la baisse puisque vous évoquez maintenant la somme de 60 millions d’euros.

 Ensuite, la redevance de l’OGC Nice. Celle-ci variera entre 3 et 4 millions d’euros. On parle ce matin d’un seuil minimal de 1 million d’euros, vous avez donc réussi à moduler la redevance, mais il n’empêche que le nombre de spectateurs est extrêmement important pour la redevance puisque, pour que le partenaire encaisse 4 millions d’euros par an, il faut 23 000 spectateurs de moyenne. Sur trente ans, on peut considérer peu ou prou que la redevance atteindra 90 à 120 millions d’euros. Monsieur le Maire, nous ne sommes même pas, comme le disait Monsieur Chauvet qui était optimiste, à 11 000 spectateurs de moyenne, nous sommes à 7 500 spectateurs de moyenne. Et pour le match de l’année que les Niçois attendent, le derby contre l’OM, nous avons fait 12 152 spectateurs, c’est-à-dire que nous étions pour ce match, qui est considéré comme le plus important de l’année, deux fois moins nombreux que la moyenne retenue dans le montage financier. Par quel miracle allez-vous faire venir à Saint-Isidore tous ces spectateurs ?

 Je connais votre réponse : la qualité de l’infrastructure. Mais c’est une illusion ; une illusion dans une Ville comme Nice qui est une Ville du sud.

 Contrairement à ce qu’affirme la dernière étude commandée par la Ville au cabinet PricewaterhouseCoopers, ce sont les performances sportives du club qui font venir le public et non le potentiel d’accueil du stade.

 Il est également à noter qu’en cas de dépôt de bilan du club, le paiement du loyer de l’OGC Nice est garanti par la Ville. Bien entendu personne ne le souhaite, puisque ce n’est jamais arrivé mais cela a failli nous arriver il y a cinq ans, au moment où la DNCG a failli nous retirer le statut professionnel. La transaction est toute évoquée pour parler de l’aléa sportif. Le partage du risque entre la sphère publique et les opérateurs porte essentiellement sur les résultats sportifs de l’OGC Nice ; on parle d’objectif de performance dans le montage juridique. Cette clause, vous avez réussi à la réduire dans les dernières négociations, mais elle demeure. Or l’OGC Nice, comme l’ont dit mes collègues précédemment, a passé quand même sur les trente dernières années, onze années en Ligue 2. Il y a donc un risque pour la Ville.

 Ce partenariat public/privé représente sur 27 ans un blocage moyen annuel. Bob Injey dit 10 millions, Monsieur Tordo dit 7,5 millions, moi je vais dire 8,5 millions parce que le chiffre de 7,5 millions est hors taxes. Cela fait beaucoup. Nous venons de débattre des orientations budgétaires, c’était le dossier précédent, et nous avons tous vu que nous avions du mal à maintenir un autofinancement à 24 millions d’euros, toutes les difficultés que nous avions à rester sur cette crête. 8,5 millions d’euros par an, c’est plus du tiers de notre capacité d’autofinancement, c’est-à-dire que vis-à-vis des générations futures, ce que nous allons faire est très grave.

 Je vous le dis, aux prochaines élections municipales, si j’étais niçois et que je ne voulais pas voter pour Changer d’Ère, je ne voterais pas Estrosi, je voterais Vinci, parce que le groupe Vinci, lui, réalise une opération qui est particulièrement intéressante.

 Vous lui concédez l’utilisation de l’arène sportive pour des spectacles, c’est inscrit dans le PPP, deux fois par an ; tout à l’heure vous avez parlé de deux cents fois mais en fait, tout le monde a bien compris qu’il s’agissait de l’ensemble du complexe et des équipements annexes. L’utilisation de ces équipements deux cents fois par an, c’est un très bonne nouvelle pour le palais Acropolis et une très bonne nouvelle pour la salle Nikaïa !

 Aux 245 millions que cela va coûter à la Ville, aux 90 millions à 120 millions de redevance que le club résidant va devoir verser au constructeur exploitant, aux aléas sportifs que je viens d’évoquer, il faut ajouter le fait que le constructeur va, certes par un biais détourné puisqu’il s’agit d’une filiale, exploiter 29 000 m² de surfaces commerciales et de services. Cette filiale, cela a été excellemment dit, va payer un euro par an, mais il faudrait savoir ce qu’elle va encaisser. 29 000 m², cela veut dire que si l’on reste très raisonnable, taux d’occupation moyen de 85 %, 25 000 m², à un prix très bas, 150 euros/m² annuel, c’est très bas, vous pouvez tous vérifier les cours, cela représente 3 750 000 euros par an sur trente ans : 112 millions supplémentaires encaissés par la filiale. 245 millions partenariat public/privé la Ville, 90 à 120 millions le club, 112 millions l’exploitation des surfaces commerciales et de services ; cela veut dire un total entre 447 et 477 millions d’euros.

 Pour ce qui nous concerne, effectivement, comme l’ont dit mes prédécesseurs, c’est une fuite budgétaire.

 On transforme des dépenses d’investissement lourdes que l’on ne peut pas faire sans emprunter lourdement, en dépenses de fonctionnement qui sont moins coûteuses à court terme mais sur une durée beaucoup plus longue, et l’on compromet les marges de manoeuvre de la Ville pour longtemps et pour les prochaines mandatures.

 Alors bien entendu, et ce sera la fin, le partenariat public/privé a un avantage précisément, c’est que la Ville n’a pas à emprunter, c’est le partenaire privé qui le fait à sa place. On pourrait croire que ça s’arrêterait là, mais pour voir ce que je vais maintenant vous dire, il ne faut pas se contenter de lire les 100 pages du contrat de partenariat public/privé, il faut lire les plus de 1 000 pages des annexes, il faut avoir un bon président de la commission des finances, parce que dans le contrat de partenariat public/privé sur lequel vous allez vous prononcer, le diable n’est pas dans le détail, il est dans les annexes. Et je vous renvoie directement à l’annexe 17 intitulée « plan de financement » et à la page 11 de cette annexe 17, chapitre 2-3.

 Que dit le deuxième paragraphe ? Il dit ceci :

 « Dans l’hypothèse où il apparaît que les ressources financières engagées par le partenaire seront insuffisantes compte tenu d’une augmentation des taux d’intérêt au-delà de 4 % par an, la ville de Nice mettra en place un financement public permettant au partenaire de boucler son plan de financement. »

 C’est-à-dire que oui, le partenaire va emprunter à 2 %, mais qu’il se garantit en assumant une hausse maximale du taux de 2 % supplémentaires.

 Eh bien, dans une période économique aussi folle que celle que nous traversons et que personne ici ne peut maîtriser, où la crise financière n’en finit pas de commettre des soubresauts, où le système bancaire de pays entiers s’effondre, y compris dans la zone euro, la Grèce il y a quelques mois, l’Irlande récemment, peut-être demain le Portugal ou l’Espagne, dans une période où l’euro connaît des fluctuations invraisemblables au gré des spéculations internationales contre lesquelles la Banque centrale européenne doit se défendre et où l’on sait que la variation des taux d’intérêt est une des armes majeures de la régulation monétaire, voilà ce que vous vous apprêtez à voter : aléa sportif partagé par la Ville, aléa économique garanti par la Ville, aléa monétaire garanti au partenaire au-delà de 4 % ; aucun risque pour le partenaire privé, c’est pour cela qu’il faut voter Vinci, tous les risques pour les contribuables niçois.

 Voilà le bilan de cette négociation et du contrat de partenariat public/privé que vous nous présentez ; vous comprendrez que, dans cette optique-là, nous ne pourrons pas vous autoriser à le signer et nous voterons contre.

 La délibération 7.25 est mise au vote et adoptée à la majorité absolue.

 Votent contre : les élus du groupe Changer d’Ère.

Patrick ALLEMAND

Les orateurs qui m’ont précédé l’ont dit, vous avez pris le soin de remettre ces orientations budgétaires dans le contexte, de rappeler les contraintes internationales et nationales, vous avez notamment rappelé la loi de finances 2005, le changement du mode de calcul de la DGF, et vous faites un petit peu comme si vous subissiez ces contraintes nationales mais, Monsieur le Maire, vous étiez membre du gouvernement, vous avez été acteur de ces contraintes qu’aujourd’hui les collectivités locales subissent.

 Le changement du mode de calcul de la DGF, votre adjoint aux finances se plaint à juste titre, il dit : au départ c’était en fonction de l’inflation augmentée de la moitié du PIB, après ça a été l’inflation augmentée du tiers du PIB, après ça a été la seule inflation prévisionnelle et, pour 2011 à 2013, c’est le gel. C’est-à-dire qu’en faisant ce constat, vous tuez le moral des collectivités locales puisque le PIB n’influe plus, donc le taux de croissance n’influe plus, l’inflation n’influe plus. Ce n’est plus un gel, c’est une glaciation, et cette glaciation a été décidée par le gouvernement dont vous étiez encore ministre il y a quelques semaines et que, sans ambiguïté, vous le dites vous-même, vous continuez de soutenir. Cette asphyxie lente, vous ne la subissez pas, vous en avez été l’acteur.

 Votre adjoint aux finances se plaint aussi de l’atonie des recettes.

 Effectivement, cette année, il y a une petite baisse de 59 à 58 millions d’euros, recettes liées à l’activité économique, ce qui montre bien qu’entre le discours qui est tenu par nos responsables, y compris par vous-même, comme quoi la crise est derrière nous, comme quoi la reprise est là, en fait lorsqu’on en arrive aux chiffres, on s’aperçoit que les recettes liées à l’activité économique au mieux stagnent. Les droits de mutation reprennent à peine (16 millions au lieu de 15,5 millions) et le produit des jeux de casino diminuent au contraire, en passant de 7,5 millions à 6 millions. C’est pareil, vous nous annoncez cela comme quelque chose de subi, mais c’est une décision du gouvernement qui a autorisé les paris en ligne sur internet et qui fait qu’aujourd’hui, les collectivités locales qui ont des casinos sur leur territoire, et c’est notre cas, subissent cette situation.

 Vous parlez ensuite de votre orientation budgétaire et vous avez résumé l’un et l’autre en disant trois items majeurs : stabilité de la fiscalité, maintien des capacités d’autofinancement, gestion raisonnable de la dette.

 Deux mots tout d’abord sur la stabilisation de la fiscalité. Vous indiquez que 2011 sera une nouvelle année sans hausse des taux de fiscalité, alors que sept grandes Communes sur vingt l’augmentent, comme six autres l’ont augmentée avant elles en 2009. Mais je rappelle qu’il y avait alors Nice parmi ces Communes, avec une hausse de 17 %. Tous les hebdomadaires économiques l’ont d’ailleurs rappelé, c’était la hausse record de l’année.

 Alors, lorsque vous nous dites que vous restez fidèle à votre engagement de fiscalité zéro, la ficelle est un peu grosse. Ce n’est pas parce que chaque année jusqu’à la fin du mandat, ce que je souhaite pour les contribuables niçois, vous arriverez à ne pas augmenter les impôts que vous êtes à fiscalité zéro ; vous n’êtes pas à fiscalité zéro, vous êtes, Monsieur le Maire, à fiscalité 17.

 Cela a entraîné une hausse de nos recettes, d’ailleurs, puisque l’on est passé de 203 à 243 millions en 2010 et, cette année, il y a une nouvelle progression à 250 millions d’euros.

 Vous insistez beaucoup sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et notamment, là-dessus, votre adjoint parle de gestion rigoureuse qui sera maintenue et amplifiée. Je me fais quand même quelques soucis parce que, dans l’amplification, je pense à nos fonctionnaires municipaux. Vous persistez pour l’instant dans la politique de non remplacement d’un agent sur deux, hormis les secteurs que vous avez définis comme prioritaires (la sécurité, la petite enfance et l’éducation), mais pendant combien de temps allez-vous appliquer cette règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite ? Il y a, et il ne faut pas s’en cacher, un vrai malaise parmi le personnel municipal, il y a des endroits où les conditions de travail se sont fortement dégradées, des secteurs qui sont en tension et, si vous continuez dans cette politique-là qui a bien une limite à un moment ou à un autre, c’est la qualité du service public rendu aux usagers qui va en pâtir, et je pense que lorsqu’on a augmenté les impôts de 17 %, le minimum c’est que les citoyens de cette Ville aient droit à des services publics de qualité.

 J’ajoute que vous avez réussi quand même cette performance de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en reprenant en régie municipale les cantines scolaires, ce qui est une bonne chose et nous nous en sommes félicités. Mais j’attire votre attention toutefois, et Mari-Luz Hernandez-Nicaise pourrait le faire beaucoup mieux que moi, sur le fait que cette reprise en régie, compte tenu du contexte global dans lequel cela se passe, c’est-à-dire précisément ce non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, vous conduit à externaliser beaucoup de prestations ; il faut donc quand même que vous soyez vigilant là-dessus parce que cela va coûter cher.

 Vous arrivez à maintenir un taux d’autofinancement à 24 millions, malgré cette situation difficile, et vous confirmez vos priorités : petite enfance, proximité, sécurité. Je rappelle toutefois qu’il ne s’agissait pas de maintenir l’autofinancement ; les conclusions du rapport de la chambre régionale des comptes disaient qu’il fallait actionner le levier fiscal, ce que vous avez fait, pour espérer retrouver une marge d’autofinancement plus confortable, aux alentours de 50 millions d’euros, parce qu’il y avait un enjeu à ce moment-là qui était de désendetter la Ville. Or, vous avez actionné le levier fiscal, et fortement, et vous êtes loin du compte : 25 millions d’autofinancement l’année dernière, 24 millions cette année, on peut considérer que c’est stable mais, malgré le levier fiscal, l’autofinancement au mieux stagne.

 Alors comment allez-vous faire ? Eh bien, effectivement, il n’y a que deux manières d’actionner votre levier.

 Il y a tout d’abord la cession d’actifs, la vente des bijoux de famille, mais le coffre n’est pas extensible à l’infini. Je ne sais pas, Monsieur Chauvet parlait tout à l’heure de fusil à un coup ou à deux coups, quand bien même ce serait une rafale, il y a un moment où cela doit aussi s’arrêter. Vous ne pourrez pas continuer comme cela, c’est une manière artificielle de gonfler vos recettes mais qui ne peut avoir qu’un temps.

 Le deuxième levier est l’emprunt : 15 millions d’emprunt supplémentaire en 2010, c’est grosso modo ce que confirmera le compte administratif, je suis plutôt sur une base de 23 millions en 2011 en solde net, compte tenu du remboursement prévu de la dette en capital qui s’élève à 42,4 millions cette année, tout cela va s’ajouter à un stock qui commence à sérieusement augmenter, et cela me préoccupe.

 Reprenons les chiffres : 334 millions d’euros en 2006, 414 millions d’euros en 2009, lorsque l’on rajoute ce qui est prévu pour 2010 et ce qui est prévu pour 2011, nous serons vraisemblablement aux alentours de 462 millions d’euros à la fin 2011. C’est très important parce que, vous y revenez dans le débat d’orientations budgétaires, dans votre document vous nous dites que la Communauté urbaine est une réussite. Le débat n’est pas là ce matin, je ne sais pas si c’est une réussite, nous le verrons dans l’instance concernée, mais en tout cas elle existe, ce qui veut dire qu’on lui a transféré des compétences et que ce transfert a bouleversé notre structure budgétaire.

 Le budget 2006 était de 980 millions d’euros ; le budget 2011 devrait être, mais Monsieur l’Adjoint peut-être rectifiera ou confirmera, aux alentours de 600/610 millions ; la dette en 2006 était de 334 millions et, en 2011, elle sera de 462 millions.

 2006 : 334 millions, 980 millions de budget, cela représente 34 % de l’exercice budgétaire.

2011 : 462 millions, 609 millions de budget, cela représente 75 % d’un exercice budgétaire.

Je sais que cette comparaison n’est pas très académique et que l’on regarde en général cela en annuité de la dette, mais impossible de retrouver cela dans le débat d’orientations budgétaires, et cela donne quand même une idée de ce qui se passe dans cette Ville.

2006 : montant des emprunts 34 % de l’année budgétaire ; 2011 : montant des emprunts 75 % d’une année budgétaire. Voilà votre gestion.

 Et quand on a une situation pareille – je vais en venir aux orientations proprement dites – on consacre 1,2 million d’euros aux illuminations.

 C’est la réponse que votre adjoint aux finances m’a faite, par courrier récent, lorsque je lui ai demandé quel en était exactement le coût. Au moment où il y a un débat sur les économies d’énergie, où Nice-Matin titrait hier à la une, un titre assez alarmant « état d’alerte », je me suis promené hier soir place Masséna et j’ai compris que l’alerte était passée.

 1,2 million d’euros : c’est trois fois plus que ce que vous allez consacrer à la rénovation de la piscine Jean Médecin qui en a bien besoin.

 1,2 million d’euros : c’est l’équivalent de la masse annuelle que vous allez consacrer, hors coulée verte, à l’embellissement paysager de la Ville cette année.

 1,2 million d’euros alors que l’aide aux bailleurs sociaux pour le logement social va passer de 10 millions à 7,3 millions d’euros.

 Ce sont vos choix d’orientation budgétaire, je vous concède qu’à ce stade ils ne sont qu’indicatifs, que nous nous retrouverons au moment du vote du budget, mais j’attire votre attention aussi, sans aucun esprit polémique, sur la frontière fragile qu’il peut y avoir entre indicatif et inexactitude, car ce qui est important c’est de comparer les orientations budgétaires et notamment les annexes d’une année sur l’autre. Or, l’annexe 2010 (c’est la page 25), l’annexe 2011 (pages 23 et 24), je le dis pour aider à la lecture : Logement social, par exemple, vous annonciez 10 millions d’euros pour 2010, on verra la réalité au moment du compte administratif. Vous annonciez aussi dans votre DOB 2010, 10 millions pour 2011.

 Or, il n’y a aujourd’hui dans votre annexe 2011 que 7,3 millions d’euros, soit moins 27 %.

 Vous annonciez en 2010, au-delà de 2011, 30 millions d’euros pour le logement social et là, en 2011, au-delà, vous annoncez 22 millions, soit moins 25 %.

 La sécurité : vous annonciez 3 millions d’euros en 2010 et 4 millions d’euros en 2011. Cette année, vous annoncez 3 millions pour 2011 et 1,5 million encore au-delà, c’est-à-dire que manifestement, vous allez continuer à équiper la Ville en caméras de vidéosurveillance. On ne va pas refaire un débat sur la sécurité ici mais, comme nous le disions tout à l’heure, on peut être au moins dubitatif quand on voit que les violences sur les personnes continuent d’augmenter, sans parler du nombre de braquages.

 Le grand stade : vous annonciez 500 000 euros pour 2010, 1,7 million d’euros pour 2011, 6,5 millions d’euros au-delà – je vois que vos fiches arrivent – pour un total de 8,7 millions d’euros. Eh bien, en 2011, vous êtes toujours à 1,7 million d’euros pour l’année 2011 mais, au-delà, vous êtes cette fois-ci à 15 millions d’euros. Cela fait quand même un drôle de dérapage, c’est le moins que l’on puisse dire.

 Enfin vous annoncez dans vos orientations 100 000 euros pour le développement du carré musulman.

 Or, le 17 septembre 2010, c’est inscrit au procès-verbal que nous venons de voter, votre adjoint en charge des cimetières, Auguste Vérola, annonçait 600 000 euros, c’est-à-dire que finalement vous mettez six fois moins que prévu.

 Voilà quels sont vos choix. La conclusion de tout cela c’est que vous ne tenez aucun compte des remarques de votre opposition, vos choix c’est que vous préférez baisser de 2,7 millions d’euros sur le logement social pour financer 3 millions de caméras de vidéosurveillance supplémentaires ; vos choix c’est que vous consacrez aux illuminations de fin d’année 1,2 million d’euros, c’est plus que les travaux d’entretien des crèches municipales sur l’année (1,17 million d’euros, c’est inscrit dans votre document d’orientations budgétaires) ; vous consacrez aux études du grand stade 872 000 euros, c’est deux fois plus d’argent qu’au plan handicap accessibilité (486 000 euros d’opérations nouvelles).

 Monsieur le Maire, ce sont vos choix, ce ne sont pas les nôtres.

 Débat qui n’est pas soumis au vote de l’assemblée.

 Patrick ALLEMAND

Je vais passer très vite sur la 5.4 qui est l’accès par le nord au stade, simplement pour vous dire et vous suggérer de prévoir quand même une jonction entre le tramway, la gare Saint-Isidore et le stade. Je ne la vois pas ; or c’est un objectif qui paraît réaliste quand on tient compte de la manière dont évolue le tramway, vraisemblablement en un mandat vous ne ferez au mieux que 450 mètres de tramway, l’extension jusqu’à Pasteur ; il y a 800 mètres du stade à Saint-Isidore, c’est peut-être une manière d’avoir une véritable approche de développement durable pour des coûts et dans des délais raisonnables.

 La délibération 5.4 est mise au vote et adoptée à la majorité absolue.

 Votent contre : les élus du groupe Changer d’Ère.

 Patrick ALLEMAND

Monsieur le Maire, vous savez que depuis le début je suis hostile à ce projet de grand stade désormais renommé Olympic Nice Stadium. C’est un peu comme la circulaire de Brice Hortefeux, on change les mots mais pas le fond. J’ai lu avec beaucoup d’attention les modalités…

 Christian ESTROSI

Écoutez, vous étiez attaché, me semble-t-il, au stade Léo Lagrange, moi je suis attaché à l’Olympic Nice Stadium, voilà. Si nous arrivions à un attachement partagé – Léo Lagrange me plaît bien – je trouve qu’au moins cela éclairerait les Niçois. Il n’y a pas de projet de Grand Stade en ce qui concerne notre municipalité, sachez-le.

 Patrick ALLEMAND

J’ai lu avec beaucoup d’attention les modalités et les objectifs de la concertation sur le stade, effectivement cela répond bien aux objectifs du Grenelle 2, mais pour moi c’est la technique du leurre. C’est une concertation publique sur des points qui sont importants mais qui ne sont pas susceptibles de remettre en cause le fond du projet. Or, excusez-moi, mais c’est ce qui m’intéresse. Je souhaiterais que l’on consulte les Niçois sur la seule question qui vaille véritablement d’être posée et qui est la suivante : considérez-vous que l’Olympic Nice Stadium soit aujourd’hui un projet prioritaire pour Nice ? Et répondez simplement par oui ou par non.

 C’est-à-dire que ce que je vous demande c’est d’organiser à ce stade un référendum d’initiative locale sur cette question. C’est un équipement qui va satisfaire les organisateurs de l’Euro 2016 mais qui ne correspond pas aux besoins des Niçois. Je l’ai dit, je le répète et j’apporte un élément nouveau et objectif qui repose sur des faits, et il suffit pour s’en convaincre d’examiner la situation sportive actuelle.

 Sur les dix-neuf derniers matchs de championnat, fin de saison dernière et début de cette saison, savez-vous que l’OGC Nice avec son petit budget est second en termes de résultats, seul l’Olympique de Marseille a fait mieux avec 31 points, nous en avons fait 27, l’Olympique Lyonnais 26 ; c’est-à-dire que nous avons pris plus de points que le grand Olympique Lyonnais sur les dix-neuf derniers matchs. On peut donc difficilement avoir de meilleurs résultats que cela, y compris avec un budget plus important, puisque derrière nous avons quinze équipes qui ont des budgets plus importants. Or, dans cette période exceptionnelle que nous vivons, nous avons une moyenne de spectateurs de 9 500, et le dernier match contre Bordeaux, donc une grande affiche, quart de finaliste en coupe d’Europe, un temps idéal, 10 580 spectateurs. Vous allez endetter la Ville sur trente ans avec un équipement qui est surdimensionné quel que soit le nom qu’on lui attribue.

 Je vous le dis une dernière fois, peut-être pas une dernière mais une nouvelle fois en tout cas, car peu à peu le projet avance, ayez le courage de renoncer à ce projet, Monsieur le Maire, il y a actuellement d’autres priorités pour Nice.

 […]

 Christian ESTROSI

Je vous remercie. Monsieur Philip, vous avez la parole.

 Alain PHILIP

Monsieur le Maire, nous avons déjà eu un débat, et je pense que nous en aurons d’autres, lors du conseil municipal du 23 octobre 2009. Je vous rappelle que nous avons approuvé l’engagement du projet de stade multifonctionnel sur lequel nous avons débattu du programme, du contenu et de l’ensemble des éléments que vous semblez découvrir aujourd’hui.

 Je rappelle que nous avons eu un certain nombre de débats sur ce sujet et vous avez eu un certain nombre d’informations, de précisions sur les conditions de réalisation, en tous les cas des réflexions et de la procédure, y compris du programme prévu pour ce stade. Ce sont des choses connues, je n’y reviendrai pas aujourd’hui, et nous en avons parlé lors des commissions.

 Sur le nom, je pense que le maire en dira peut-être deux mots, je rappelle simplement, Monsieur Allemand, Monsieur Injey, Monsieur Gaechter, que nous sommes dans une procédure d’un stade important, d’un équipement important pour la communauté urbaine, pour le coeur de la future métropole, et cet équipement fait appel à des investisseurs. Vous comprenez très bien que les investisseurs ont besoin d’une lisibilité sur cet équipement et la confusion entre ce projet et un précédent projet qui fait l’objet aujourd’hui de recours n’est pas du meilleur effet pour ces investisseurs. Monsieur le maire a volontairement choisi de désigner l’Olympic Nice Stadium pour qu’il n’y ait pas de confusion et qu’il y ait une réelle lisibilité à un moment important pour la ville de Nice où il y a une discussion et une négociation avec les investisseurs sur ce stade.

 Sur l’évolution et sur les besoins et l’utilité de ce stade, là aussi nous avons eu ce débat le 23 octobre 2009, il vous a été exposé d’ailleurs le rapport de l’assistance à maîtrise d’ouvrage qui, je le rappelle, a fait l’objet d’un avis favorable par le ministère et la commission chargée du suivi de ce type de procédure au niveau ministériel. On est donc bien dans ce cadre de procédure.

 Quant à l’évolution des stades, toutes les villes qui ont engagé des stades de ce type, et elles sont nombreuses et de tous bords politiques, je citerai par exemple la ville de Lille qui s’est engagée dans un PPP nettement supérieur en coût au projet que nous avons aujourd’hui sur Nice, sont exactement dans les mêmes procédures et toutes les études montrent aujourd’hui qu’il y a un réel besoin en termes de développement d’une équipe et de développement de la fréquentation ; il y a nécessité pour les familles niçoises de pouvoir suivre leur équipe et les autres équipes qui viennent à Nice – et ce n’est pas simplement pour l’Euro 2016 – dans des conditions de confort qu’aujourd’hui le stade du Ray ne permet pas. Les conditions de confort sont des conditions de développement de la fréquentation d’une manière importante et cela a été vérifié dans l’ensemble des stades qui se sont engagés dans des procédures.

 Vous avez pu regarder les études faites par notre assistance à maîtrise d’ouvrage qui, je le rappelle, est le cabinet spécialisé en France sur les stades, ils ont travaillé dans toutes les villes et notamment celle que je viens d’évoquer, ces études montrent effectivement que les analyses de progression de la fréquentation ne peuvent pas s’arrêter au constat à ce jour dans un stade qui est totalement inadapté à la pratique et à la demande à la fois sportive et des Niçoises et des Niçois.

 Le coût est lié aussi à la question de l’opportunité de ce stade. Je rappelle que nous nous sommes engagés dans une opération, une des plus grandes opérations d’intérêt national de France, Éco-vallée, opération qui prévoit un certain nombre d’équipements et d’infrastructures qui seront réalisés dans Éco-vallée et dont le stade est un des éléments. Mais, bien évidemment, l’organisation par exemple des voiries et de la desserte en transport en commun que vous avez évoquée, fait partie d’Éco-vallée et est étudiée notamment avec l’État au travers de l’établissement public d’aménagement qui a été créé à cet effet, avec les répartitions financières entre les différents acteurs. D’ailleurs la Région participe en tous les cas aux discussions et nous espérons qu’elle participera au financement de ces équipements.

 Sur les coûts, Monsieur Injey, vous indiquez une divergence entre les deux délibérations, c’est simplement des questions de prix hors taxes et TTC.

 Robert INJEY

Vous n’allez pas me refaire le coup !

 Alain PHILIP

Le coût annoncé aujourd’hui est de 166 millions, c’est celui qui figure dans cette délibération.

 Robert INJEY

À chaque fois on nous fait le coup du hors taxes !

 Alain PHILIP

Non, non, ce n’est pas à chaque fois, vérifiez bien vos données, le coût annoncé est de 166 millions et les répartitions sont faites sur ces bases-là. Les Niçois sont informés.

 Enfin, je terminerai là parce que c’est l’objet de la délibération, nous sommes tout à fait dans le cadre du code de l’environnement et de l’article L.121-8 du code de l’environnement, c’est la loi Grenelle 2, la concertation. Vous vous inquiétez du fait que les Niçois ne soient pas informés, je souligne quand même que l’ensemble des dispositions et des projets de toutes tailles qui sont organisés dans cette ville font toujours l’objet de grandes concertations, à la demande du maire, voire des concertations qui sont prolongées et qui ne s’arrêtent pas uniquement au moment du projet. Je signale par exemple que l’on a mis en place, à la demande du maire, des groupes de travail sur le tramway, que nous présidons avec Véronique Paquis, il y en a eu deux cette semaine, d’ailleurs on ne vous y a pas vus, je le regrette. Vous voyez donc bien que la concertation existe et l’objet de cette délibération est de porter à la connaissance des Niçoises et des Niçois ce projet de stade avec toutes les indications qui sont données, étant entendu bien sûr que quand nous aurons désigné – et nous aurons ce débat au Conseil municipal – l’entreprise et les investisseurs lauréats pour réaliser ce stade, la concertation sera organisée aussi à ce niveau-là.

 Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais rappeler par rapport aux questions posées.

 La délibération n° 5.1, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

 S’abstiennent : les élus du Groupe Changer d’ère.