Les voeux – motions – questions – amendements
Dans cette section vous retrouverez tous les voeux, motions, questions et amendements déposés par les élus du groupe Changer d’ère au sein du Conseil municipal.
Voeu déposé lors du Conseil municipal des 11 et 20 juillet 2011 : Voeu concernant la proposition de gratuité pour le péage autouroutier de contournement de Nice. Ce voeu a été proposé pour le Conseil municipal du 11 juillet mais le maire n’a pas souhaité le présenter à ce moment pour laisser le temps aux élus de sa majorité d’en présenter un pour le conseil suivant. C’est pourquoi le 20 juillet, 2 voeux sont présentés en séance sur le même sujet, un par le groupe Changer d’ère et un par le groupe Nice Ensemble.
Voeu déposé lors du Conseil municipal du 20 juin 2011 : Voeu concernant la situation du centre hospitalier psychiatrique Sainte Marie
Voeu déposé lors du Conseil municipal du 20 juin 2011 : Voeu en faveur du mariage mariage homosexuel
Voeu déposé lors du Conseil municipal du 20 juin 2011 : Voeu concernant les emprunts toxiques YL
Motion déposée lors du Conseil municipal du 8 avril 2011 : Motion en faveur du rétablissement des postes supprimés et de la réouvertures de classes à Nice
Voeu déposé lors du Conseil municipal du 17 décembre 2010 : Demande de gratuité pour l’utilisation d’internet dans les cyber espaces. Ce voeu sera soumis au vote et rejeté par les élus de la majorité. Vous pouvez lire les commentaires de Christian ESTROSI sur ce voeu ici.
Voeu déposé lors du Conseil municipal du 17 décembre 2010 : Demande d’intervention de la Ville de Nice en faveur des demandeurs d’asile menacés d’expulsion. – Ce voeu ne sera pas étudié car jugé non recevable puisque relevant de la responsabilité de l’état et non de la commune. Vous pouvez lire les explications de Christian ESTROSI sur le refus de soumettre ce voeu au débat de l’assemblée ici.
Voeu déposé lors du Conseil municipal du 17 décembre 2010 : Voeu relatif aux travaux pour désengorger la circulation au débouché de la voie Mathis, avenue Grinda. Ce voeu ne sera pas étudié car jugé non recevable puisque relevant de la conmpétence du conseil communautaire. Vous pouvez lire les explications de Christian ESTROSI sur le refus de soumettre ce voeu au débat de l’assemblée ici.
Voeu déposé lors du Conseil municipal du 25 juin 2010 : Voeu relatif au devenir du bâtiment du centre Costanzo. Bien que le maire considère que le Conseil municipal n’a pas à intervenir dans le cadre d’une affaire privée, il soumet le voeu au vote de l’assemblée qui le rejette. Vous pouvez lire ici les explications du maire.
Voeu déposé lors du Conseil municipal du 25 juin 2010 : Voeu relatif au travail le dimanche. Ce voeu sera soumis au vote et rejeté par les élus de la majorité. Vous pouvez lire là les échanges des élus.
Voeu déposé lors du Conseil Municipal du 26 mars 2010 : Voeu sur la probable fermeture de la cave Romagnan sise au 22 rue d’Angleterre. Le maire décidera de ne pas soumettre ce voeu au vote de l’assemblée. Vous pouvez lire les échanges à ce sujet ici.
Voeu déposé lors du Conseil municipal du 11 décembre 2009 : Voeu relatif à l’opportunité de lancer la construction d’une mosquée à Nice d’ici 2014 – Ce voeu ne sera pas étudié. Vous pouvez lire les explications de Christian ESTROSI sur le refus de soumettre ce voeu au débat de l’assemblée ici.
Voeu déposé lors du Conseil municipal du 11 décembre 2009 : Voeu relatif à la réforme des collectivités territoriales. Ce voeu ne sera pas étudié. Vous pouvez lire les explications de Christian ESTROSI sur le refus de soumettre ce voeu au débat de l’assemblée ici.
Voeu déposé lors du Conseil municipal du 23 octobre 2009 : Voeu relatif aux Artistes de rue. Ce voeu sera soumis au vote et rejeté par les élus de la majorité. Vous pouvez lire les échanges à ce sujet en cliquant ici.
Voeu déposé lors du Conseil municipal du 26 juin 2009 : Voeu relatif aux nuisances sonores causées par les avions. Pour lire la réponse de Christian ESTROSI à ce sujet, cliquez ici.
Voeu déposé lors du Conseil municipal du 17 octobre 2008 : Voeu en faveur de la protection de Parc national du Mercantour. Ce voeu ne sera pas soumis au vote de l’assemblée car la question soulevée relèverait de la compétence du conseil général. Vous pouvez lire les explications de Christian ESTROSI sur le refus de soumettre ce voeu au débat de l’assemblée ici.
